JC-IMAGING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JC-IMAGING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.078.690

Publication

27/01/2014
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N° d'entreprise : 0808078690

Dénomination

(en entier) : JC-1MAGING



(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, Vieux chemin de seneffe 17

(adresse complète)









Obiet(s) de l'aCte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 17 décembre 2013, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "JC-IMAGING" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. L'associé unique, Monsieur CLAUS Jérôme Daniel Christian, né à Bruxelles, le 30 décembre 1975, numéro national 751230 403-65, domicilié à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Seneffe 17, rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende intercalaire de cent septante-et-un mille euros (171.000,00 EUR) prélevé sur les réserves disponibles tel que ce montant apparaît dans les compte de la société clôturé aux 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2012.

Sur ce montant de cent septante-et-un mille euros (171.000,00 EUR) ont été déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013,.

Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de 10 % retenu, soit un montant net de cent cinquante-trois mille neuf cents euros (153.900,00 EUR), a été mis immédiatement en paiement et transféré sur le compte bloqué dont question ci-dessous.

L'associé unique entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé unique prend les résolutions suivantes

a) Augmentation de capital

Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de cent cinquante-trois mille neuf cents euros (153.900,00 EUR), pour porter le capital de dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à cent septante-deux mille cinq cents euros (172.500,00 EUR).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de mille cinq cent trente-neuf (1.539) parts de capital participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération des parts de capital nouvelles.

1, Ensuite, l'associé unique, prénommé, de la société a déclaré connaître les statuts et la situation financière: de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "JC-IMAGING", et déclare souscrire les" mille cinq cent trente-neuf (1.539) parts sociales nouvelles,

2.. L'associé unique, prénommé, déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à' concurrence de cent pour cent (100%) pour cent, Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au' total à concurrence de cent cinquante-trois mille neuf cents euros (153.900,00 EUR).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés et à ce qui est rappelé ci-dessus, à un compte spécial numéro BE80 1043 5954 3277 au nom de la société, auprès de la banque CRELAN, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 13 décembre 2013,

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.











































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIB11NAt, DE COMMERCE

1 5 JAN, 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de cent cinquante-trois mille neuf cents euros (153.900,00 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à cent septante-deux mille cinq cents euros (172.500,00 EUR) représenté par mille sept cent vingt-cinq (1.725) parts de capital sans mention de valeur nominale.

2. Décision de remplacer le texte de l'article 4 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à cent septante-deux mille cinq cents euros (172.500,00 EUR) représenté par mille sept cent vingt-cinq (1.725) parts de capital sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social"

3. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur CLAUS Jérôme, prénommé, pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur CLAUS Jérôme, prénommé, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME..

Catherine HATERT, Notaire

Pour dépôt simultané ;

- expédition de l'acte

- une attestation bancaire

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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22/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WiORQ 11.1

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GreffeO 9 M El 2012

N° d'entreprise : 0808.078.690

Dénomination

(en entier) JC-1MAGING S.P.R.L. Civile

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Roodebeek, 305/1 à 1150 Bruxelles

(adresse complète)

obietfs) de l'acte Transfert du siège social

En date du 4 avril 2012, l'organe de gestion a pris la décision de déplacer le siège social de la société à t'adresse suivante:

Vieux Chemin de Seneffe, 17 à 1400 Nivelles Ce transfert s'effectue avec effet au 04/04/2012.

Jérome Claus

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto t Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 23.08.2011 11450-0172-010
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 26.08.2010 10466-0507-010
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 31.08.2015 15568-0363-011

Coordonnées
JC-IMAGING

Adresse
VIEUX CHEMIN DE SENEFFE 17 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne