JC SECURITY PARTNER

Société en commandite simple


Dénomination : JC SECURITY PARTNER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.341.421

Publication

20/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Réserva t1lII t1ll lI tilti t1l11I1tt lI1 11111 tl hit

au =iziza~aa+

Manitou

belge

N' d'entreprise : [J e . 3 q J , t/2-1

Dénomination

(en entier) : SCS JC Security Partner

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Haute rue, 2 à 1473 Glabais

Objet de l'acte : Constitution

Ont comparu :

1.Monsieur COENEN John, né à Watermael-Boitsfort, le 26 janvier 1973, numéro national 73.01.26 -257 -18, domicile à 1410 Waterloo, Avenue Wellington n° 62.

2.Madame CATINUS Sylvia, née à Morialmé, le 12 juin 1962, numéro national 62.06.12 -068 -43, domiciliée à 6000 Charleroi, rue fréché n° 14.

déclarent constituer une société en commandite simple, et en établissent ci-après les statuts A, ASSOCIES

1.Monsieur COENEN John, indépendant, s'engage en qualité d'associé commandité, solidairement responsable,

2.Madame CATINUS Sylvia s'engage en qualité d'associée commanditaire.

B.CONSTITUTION

Les soussignés déclarent constituer une société en commandite simple sous la dénomination «JC Security Partner », ayant son siège social à 1473 Glabais, Haute rue n° 2, et dont le capital est fixé à mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ), représenté par cent cinquante (150) parts sociales à souscrire au prix de dix euro (10 ¬ ) chacune.

Les soussignés déclarent souscrire les cent cinquante parts sociales au prix de dix euros chacune de la manière suivante :

1.Madame John Coenen : 135 parts sociales,

2.Madame Sylvia Catinus : 15 parts sociales.

Soit ensemble cent cinquante (150) parts sociales.

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des

associés sur l'appel des associés en nom collectif, moyennant avis donné au moins un mois

à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

C. STATUTS

Article 1 Forme

La société est une société en commandité simple.

Article 2  Dénomination

La société est dénommée « JC Security Partner ».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

-de la dénomination de la société

-de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société (« SCS »).

-l'indication précise du siège de la société,

-le numéro d'entreprise_

Article 3 : Associés commandités et commanditaires.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité. L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont pas responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la société,

Article 4 : Siège social

Le siège social est établi à 1473 Glabais, Haute rue n° 2.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 5  Objet

La société e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants

-L'entreprise d'installateur électricien et d'électricité générale, tous travaux d'installations électriques,

s

r

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Toutes activités liées avec la fonction d'électricien agréé,

-L'étude, la conception, la réalisation, l'installation, la réparation, l'entretien, le dépannage, la vente en gros ou au détail de toutes installations de matériel électrique, systèmes d'alarme, de détection d'intrusion, de protection contre le vol, de détection d'incendie, de surveillance par caméra, de tous systèmes de contrôle d'accès, de téléphonie, de systèmes de partophonie, de vidéophonie, de réseaux informatiques, de gestion de central d'alarme, de motorisation de portails, barrières, portes de garages et autres, de télésurveillance, de tous systèmes informatiques et électroniques de contrôle et de gestion,

-La modification, la transformation ou l'aménagement de tous locaux ou bâtiments où ces systèmes devront être intallés,

-La conception, la réalisation, la pose et l'entretien de toutes installations et appareillages tendant à générer des énergies renouvelables,

-La pose de systèmes de ventilation et aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles,

-Tous travaux relatifs au domaine de fa télécommunication, de l'électronique industrielle ou d'usage général, -Bureau de recherche et de développement en automatique, informatique et robotique,

-La conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, le distribution, l'installation et le service après vente de systèmes domotiques (privés, commerciales et industriels) ainsi que de tous systèmes de gestion privée, commerciale ou industrielle,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérante comme en matière de modification des statuts.

Article 7  Cession et transmission des parts.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans l'accord exprès et écrit de l'ensemble de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra plus associer un tiers à sa part sociale.

" ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 -- Gérance

Seul un associé commandité peut être gérant de la société.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants.

" Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque ia majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Tous les actes engagent ia société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un, et par deux gérants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 9  Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité est en principe rémunéré, L'assemblé générale fixe les modalités et le montant de la rémunération ou décide de sa suppression.

Article 10  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 09 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férie, l'assemblée est remise au plus proche jour ouvrable,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires_ Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

a

A i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par ['associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 12 -- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel, qu'il découle des comptes annuels arrêtes par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que fui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans ie respect des propositions légales.

Article 13  Dissolution  liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin de pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions,

Si toutes !es parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 14  Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

~+ ' 'l .e'servé Volet B - Suite

au Article 15 Droit commun

Moniteur Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

belge



D,DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité des décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif du greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra !a personnalité morale.

1.Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2.La première assemblée générale annuelle se tiendra le 28 juin 2013 à 09 heures.

3.Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur John COENEN, qui accepte,

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré.

4,Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5,Engagements pris au nom de la société en formation.

-Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend rétroactivement les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1erjuillet 2011 par lui-mène, au nom de la société en formation_

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6.Pouvoirs : Monsieur John COENEN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A, ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.

Fait à Glabais le 29 juin 2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JC SECURITY PARTNER

Adresse
HAUTE RUE 2 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne