JC SMAL CONSEIL

Divers


Dénomination : JC SMAL CONSEIL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.759.710

Publication

11/09/2014
ÿþN°d'entreprise 0502.759.710

Dénomination (en entier): Jc Smal Conseil Scs

(en abrégé) :

Forme juridique Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue Des Quinze Bonniers 34 - 1450 Chastre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Décès - nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 09/08/2014

La présidente expose que la présente Assemblée générale extraordinaire a été convoquée en vue de délibérer sur l'ordre du jour unique à savoir : les mesures à prendre, conformément à la loi et aux statuts, suite au décès de Monsieur Jean-Claude Smal.

La présidente expose que Monsieur Jean-Claude Smal est décédé le 23 mai 2014.

Monsieur Jean-Claude Smal était l'unique associé-commandité et gérant statutaire de la société,

A la date de son décès, il était titulaire de trois parts,

Madame Claire Meyer, en sa qualité d'héritière universelle, détient donc huit parts sur un total de

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Réservi

au

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Mod POF 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes duMnetcur_betc

Suite au décès du gérant et conformément à l'article dix des statuts, la présidente propose à l'Assemblée de nommer Madame Stéphanie Smal en qualité d'administrateur pour la durée de la société.

Ce qui implique que Madame Stéphanie Smal soit associée de la société.

C'est pourquoi, la présidente propose de modifier l'article sept des statuts afin qu'il soit possible d'effectuer une cession ou un transfert de parts vers une personne non associée.

Enfin, avec l'accord préalable des deux intéressés, elle propose à l'assemblée d'acter la cession de la part détenue par Monsieur Francis Smal au profit de Madame Stéphanie Smal.

L'Assemblée, après en avoir débattu décide à l'unanimité, avec effet au 24 mai 2014

10) de nommer, conformément à l'article dix des statuts, Madame Stéphanie Smal, rue Trieux-des-Gouttes 29, 5080 Emines, en qualité d'administrateur pour la durée de la société, en remplacement de Monsieur Jean-Claude Smal.

2o) de marqüer son accord sur la cession de la part sociale détenue par Monsieur Francis Smal au profit de Madame Stéphanie Smal.

3o) de modifier l'article sept des statuts en ajoutant ce qui suit : « Néanmoins, l'assemblée générale peut à l'unanimité des voix accepter de nouveaux associés»»

4o) d'accepter Madame Stéphanie Smal en qualité d'associé de la société.

Stéphanie Smal

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL OE COMMERCE

24 JAN. 2013

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Dénomination

(en entier) : JC SMAL CONSEIL SCS

(en abrégé): ide4,L'ae C i va .e Snor Ae #*% etc

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des quinze bonniers, 34 à 1450 CHASTRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

En date du premier janvier deux mil treize.

Entre les soussignés :

Monsieur Jean-Claude SMAL domicilié à 1450 CHASTRE, rue des Quinze Bonniers 34,

Madame Claire MEYER, domiciliée à 1450 CHASTRE, rue des Quinze Bonniers 34,

Tous de nationalité belge,

Il est constitué, conformément au Code des Sociétés, une société civile ayant emprunté la forme de société en Commandite Simple.

Titre I. Raison sociale, Siège, Objet.

Article 1.- La raison sociale est « JC SMAL CONSEIL SCS »

Article 2: Le siège social est établi à 1450 CHASTRE rue des quinze Bonniers 34. II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision des associés-commandités publié aux annexes du Moniteur Belge.

Enregistré à Namur 1

Le 16 janvier deux mille treize

Vol.: 61208 F°.: 87 Case: 3 ; 2 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de vingt-cinq EUROS (25EUR.)

L'inspecteur principal,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3, La société a pour objet la prestation de services, conseils et avis à fournir aux entreprises et associations, et en particulier en matière de gestion administrative, fiscale et budgétaire, la mise en place de suivi analytique, informatique et bureautique. Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui. Elle pourra face toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation. La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Titre Il. Associés.

Article 4.- Est associé-commandité Monsieur Jean-Claude SMAL, il est indéfiniment responsable et solidaire pour tous les engagements de la société.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ont les pouvoirs déterminés par l'article 22 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Titre III. Commandite,

Article 5.- La commandite est fixée à 10.000 euros (dix mille euros) représentées par 10 (dix) parts de commandite sans valeur nominale. Les parts de commanditaires sont entièrement souscrites mais elles seront libérées dès l'ouverture d'un compte bancaire.

Titre IV. Augmentation de la commandite et cession de part.

Article 6.- Toute augmentation de la commandite doit être décidée à l'unanimité des associés-commanditaires.

Article 7.- La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associés et suite à l'agrément préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Titre V. Administration, décès du gérant.

Article 8.- La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société, Est nommé en qualité de gérant statutaire Monsieur Jean-Claude SMAL. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société.

Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après consultation des oommanditaires. Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-commanditaires.

Enregistré à Namur 1

Le 16 janvier deux mille treize

Vol.: 6/208 F°.: 87 Case: 3 ; 2 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de vingt-cinq EUROS (25EUR.)

L'inspecteur principal,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9.- L'assemblée peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge de frais généraux.

Article 10.- En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement, l'assemblée générale désignera parmi [es associés un administrateur pour la durée de la société. De même, la société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Titre VI. Durée, Dissolution

Article 11.- La société est constituée ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de ['assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 12. - En cas de liquidation, la désignation du liquidateur se fera conformément aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés.

Article 13. - Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des commanditaires.

En cas de perte, celle-ci sera répartie entre les associés commanditaires à concurrence de leur participation dans la commandite sans que les commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise; le solde éventuel étant à charge de l'associé-commandité.

Titre Vil. Assemblée générale et surveillance

Article 14.- L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés. Celle-ci se tiendra le 1 er samedi de mai. Il est dressé procès-verbal des réunions de ['assemblée à la diligence de la gérance. Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

L'assemblée a le droit de modifier les présents statuts par une décision prise à ['unanimité de tous les associés.

Titre VIII. Bénéfices et pertes

Article 15.- L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année et pour la première fois, le 31 décembre 2013. A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et [e compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la ccmptabilité des entreprises.

Article 16.- L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice.

Enregistré à Namur 1

Le 16 janvier deux mille treize

Vol.: 6/208 F°.: 87 Case: 3 ; 2 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme de vingt-cinq EUROS (25EUR.)

L'inspecteur principal,

Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite



Titre IX. Dispositions transitoires

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous conditions suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur Jean-Claude SMAL pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société aux greffes du tribunal de commerce et obtenir un numéro d'entreprise.

Fait â Chastre, le 01 Janvier 2013 en cinq originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des formalités légales, un pour chaque associé et un pour les archives.

Signature des associés



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Claire MEYER Jean-Claude SMAL

Associé commanditaire Associé commandité

Enregistré à Namur 1

Le 16 janvier deux mille treize

Vol.: 61208 F°.: 87 Case: 3 ; 2 rôle(s) 0 renvoi(s)

Reçu la somme devingt-cinq EUROS (25EUR.)

L'inspecteur principal,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
JC SMAL CONSEIL

Adresse
RUE DES QUINZE BONNIERS 34 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne