JCM DENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JCM DENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.973.515

Publication

10/03/2015
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au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : ("S 5 e . `.3 q3 " S -i 5

Dénomination

(en entier) : JCM DENTAL

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71113UNAL DE COMMERCE

2 6 FEV. 2415

NIVELLES

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de l'Ancienne Barrière numéro 36 à 1420 Braine l'Alleud (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant! à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°j 0890.388.338, le treize février deux mil quinze, a été constituée la Société Civile à forme de Société Privée à; Responsabilité Limitée sous la dénomination " JCM DENTAL ", dont le siège social sera établi à 1420 Braine; l'Alleud, avenue de l'Ancienne Barrière numéro 36, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur MICHONNEAU Sean-Charles, domicilié avenue de l'Ancienne Barrière numéro 36 à 1420 Braine

l'Alleud.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.;

Elle est dénommée "JCM DENTAL".

Siège social

Le siège social est établi à à 1420 Braine l'Alleud, avenue de l'Ancienne Barrière numéro 36.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, toutes= opérations liées directement ou indirectement à l'exercice de la profession de dentiste, à l'exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes, à savoir la pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, parodontologie, stomatologie et toute autre pratique relevant de la' dentisterie générale en consultation privée ou polyclinique.

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science: dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste, en organisant desi activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude, par la rédaction d'articles scientifiques, par la rédaction de papiers scientifiques, d'articles de presse scientifiques, de revues, de newsietters ou tout autres formes de publications, l'enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l'objet

Elle pourra en outre réaliser toutes activités liées à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris t'acquisition, la location et l'entretien du matériel dentaire).

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette, énumération n'étant pas limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption, ' coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société

v ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

EIIe peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1I186ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique .

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit fa portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition, tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence .

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés,

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par ia société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

II décide de nommer un gérant, et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur

MICHONNEAU Jean-Charles, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

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2) Commissaire

` Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour

son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à '= l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

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5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la' société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont établis boulevard Général Wahis 238 à 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous !documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque,

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier octobre deux mil quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JCM DENTAL

Adresse
AVENUE DE L'ANCIENNE BARRIERE 36 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne