JEAN-FRANCOIS BRIQUET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-FRANCOIS BRIQUET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.201.147

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.02.2014, DPT 18.06.2014 14195-0577-009
11/02/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0806.201,1 47

TRI8UI+IAi. DE COMMERCE

3 0 -01- 2014

II

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19039

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Jean-François Briquet

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Notre-Dame, 40

1300 Wavre (Limai)

Objet de l'acte : Augmentation de capital-Modification des statuts

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Jean  François Briquet», ayant son siège social à 1300 Wavre , avenue Notre-Dame, 40 numéro d'entreprise 0806.201,147,

Dressé parle Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 24 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier le texte de l'article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec le transfert de siège social décidé par le gérant et publié par extrait à l'annexe du Moniteur belge du 27 septembre 2011 sous la référence 11145306.

DEUXIEME RESOLUTION

Après que le notaire instrumentant ait attiré l'attention sur les dispositions de l'article 537 du CIR92 dans l'hypothèse ou des dividendes ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes', imposables précédant celle de l'opération, l'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital social à,' concurrence de nonante mille euros (90.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00, EUR) à cent huit mille six cents euros (108.600,00 EUR), par apport en espèces d'une somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR), émission de 900 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux ' résultats de l'exercice en cours prorata temporis, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune.

Il est précisé que le montant de l'augmentation de capital provient des réserves approuvées par l'assemblée générale antérieurement au 31 mars 2013.

Lesdites réserves ayant fait l'objet, à concurrence de 100.000,00 euros, lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 décembre 2013, d'une distribution de dividendes soumise au précompte mobilier de 10%. Le dividende net de précompte ayant été attribué à l'associé unique et faisant aux termes des présentes l'objet de l'augmentation de capital est donc de ladite somme nette de 90.000,00 euros.

Le tout en application de l'article 537 CIR/92.

TROISIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette seconde résolution, Monsieur BRIQUET Jean-François, préqualifié, intervient personnellement et déclare souscrire les 900 parts sociales nouvelles et les libérer entièrement, au prix mentionné.

Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des parts nouvelles ainsi souscrites est totalement libérée en espèces, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par ING, compte numéro BE88 3631 2967 9441, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR).

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le notaire soussigné d'acier que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à cent huit mille six cents euros (108.600,00 EUR);

- la société dispose de ce chef d'un montant de nonante mille euros (90.000,00 EUR).

CINQUIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod i i.i

L'assemblée générale décide à l'unanimité, en conséquence des résolutions qui précèdent de remplacer le

texte de l'article 5 des statuts parle texte suivant :

« Le capital social est fixé à 108.600,00 euros représenté par 1.086 parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune 1/1.086° de l'avoir social, totalement souscrites. »

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets

qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Dépôt simultané : une expédition de l'acte.

les statuts coordonnés

Frédéric JENTGES

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.02.2013, DPT 10.07.2013 13298-0539-009
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.02.2011, DPT 29.07.2011 11375-0079-010
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.03.2010, DPT 26.07.2010 10347-0428-010

Coordonnées
JEAN-FRANCOIS BRIQUET

Adresse
AVENUE NOTRE-DAME 40 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne