JEAN-FRANCOIS CAYPHAS, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-FRANCOIS CAYPHAS, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.651.736

Publication

24/02/2014
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

Mor bE

N° d'entreprise : 047'.651.736

Dénomination

(en entier) : Jean-François Cayphas, notaire

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1350 Jauche, avenue Rodolphe Gossia, 12

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital - adaptation des statuts

D'un acte reçu par le notaire Laëtitia HAVEZ, à Jauche, subsituant son confrère le notaire Jean-François Cayphas, à Jauche, légalement empêché, le 18 novembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée général extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Jean-François Cayphas, notaire" a pris les décisions suivantes:

1. Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de quatre cent mille cinq cents euros (400.500,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre cent dix-neuf mille cent euros (419.100,00 ¬ ) par la création de quatre mille cinq (4.005) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

2. Souscription et libération

L'associé unique déclare ensuite souscrire les quatre mille cinq (4.005) parts nouvelles en espèces, au pair comptable de cent euros (100,00)) chacune soit au total une somme de quatre cent mille cinq cents euros (400.500,00 ¬ ).

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte no

BE70 0017 1142 2025 ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre cent mille cinq cents euros (400.500,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement

souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à

quatre cent dix-neuf mille cent euros euros (419.100,00 ¬ ) et est représenté par quatre cent nonante-et-une

(4.191) parts, sans mention de valeur nominale.

4.Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

* article 5: cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre cent dix-neuf mille cent (419,100,00) euros. Il est représenté par quatre

mille cent nonante-et-une (4.191) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées. »

5. Pouvoirs "

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Laëtitia HAVEZ, notaire

Déposés en même temps: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.02.2014, DPT 17.02.2014 14035-0178-014
20/02/2013 : NIA018732
22/02/2012 : NIA018732
07/02/2011 : NIA018732
25/02/2010 : NIA018732
26/02/2009 : NIA018732
28/02/2008 : NIA018732
13/03/2007 : NIA018732
10/04/2006 : NIA018732
13/04/2005 : NIA018732
06/04/2004 : NIA018732
06/03/2003 : NIA018732
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.02.2016, DPT 16.02.2016 16044-0080-014

Coordonnées
JEAN-FRANCOIS CAYPHAS, NOTAIRE

Adresse
AVENU RODOLPHE GOSSIA 12 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne