JEAN-PIERRE ERMANS, PSYCHIATRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-PIERRE ERMANS, PSYCHIATRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.693.206

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 31.10.2013 13654-0334-010
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 20.09.2012, DPT 25.10.2012 12621-0451-010
26/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302834*

Déposé

21-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Jean-Pierre ERMANS, psychiatre

0835693206

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Tisserands 4

Objet de l acte : Constitution  adoption des statuts - nomination

Extrait d un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien, notaire associé membre de la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt et un avril deux mille onze : 1° Associés : 1° Monsieur ERMANS Jean Pierre, né à Uccle le vingt-sept mars mille neuf cent cinquante-quatre, belge, domicilié à 1410 Waterloo, Rue de la Station 63, BELGIQUE.

2° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée.

3° Dénomination : Jean-Pierre ERMANS, psychiatre

4° Siège social : 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Tisserands 4

5° Objet social :

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

" en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

" en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

" en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l accord du Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. La société s interdit d exercer toute activité commerciale. La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Guérir pour autant qu elle y soit autorisée par l assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu accessoires à son activité principale, ils ne pourront en rien conduire au développement d une quelconque activité commerciale et ne pourront pas altérer le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale en cas de pluralité d associés, les modalités d investissements doivent avoir été approuvé, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Ce type de société n est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à

permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux/tiers.

Il reste donc à libérer par le fondateur une somme de six mille deux cents euros.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING BELGIQUE.

7° Durée : illimitée.

8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale.

9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l actif net sert tout d abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu ils possèdent.

10° Exercice social : premier avril de chaque année/trente et un mars de l année suivante.

Premier exercice social : du vingt et un avril deux mille onze au trente et un mars deux mille douze.

11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième jeudi du mois de septembre, à quatorze heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.

12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, choisi par l assemblée générale.

Lorsque la société ne compte qu un associé, le gérant est nommé pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

13° Nomination du gérant : Monsieur ERMANS Jean Pierre, prénommé, sans limitation de la durée de son mandat.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou non suivant décision de l assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

MENTION

- Expédition de l acte du 21 avril 2011;

- une procuration.

(s) JS.LAMBIN Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 08.10.2015 15646-0379-011

Coordonnées
JEAN-PIERRE ERMANS, PSYCHIATRE

Adresse
RUE DES TISSERANDS 4 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne