JEMSPRL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEMSPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.912.958

Publication

26/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.02.2014, DPT 21.02.2014 14047-0050-010
25/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.02.2013, DPT 19.02.2013 13042-0413-010
29/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

IV

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0833.912.958

Dénomination

(en entier) : JEMSPRL

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Jodoigne, 10 -1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Démission d'un associé actif 1 gérant

Extrait de l'AGE du 30/09/2012

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Madame POGORZELSKA IWONA (N.N. 690524-538.32), demeurant à la chaussée de Bruxelles 144/55 à 1300 Wavre en tant que gérante et associée active et ce à partir du 30 septembre 2012,

Le transfert de toutes les parts de Madame Pogorzeiska Iwona a Monsieur Szczepanski Tadeusz est transcrit ce jour dans livre des parts.

Par vote sépare, décharge plaine et entière est donnée à la gérante sortante pour sa gestion de la société JEMSPRL.

SZCZEPANSKI T. Gérant

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I ? OCT. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -02- 2011

NIVELLES

vreffe

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "JEMSPRL"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Jodoigne, 10

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu par Maître Anne MICHEL, Notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean (1080' Bruxelles), substituant son Confrère Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le dix février deux mil onze :

ONT COMPARU:

1) Madame POGORZELSKA Iwona Dorota, demeurant 1300 Wavre, chaussée de Bruxelles 144/55 et dont. l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro F.Z.B. 410.804 (Registre national numéro 690524 538' 32).

2) Monsieur SZCZEPANSKI Tadeusz Franciszek, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Jodoigne> 10 et dont l'iden-tité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro B 0386892 56  (Registre national numéro: 770410 443 29).

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent comme suit: 1. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «JEMSPRL», ayant son siège à` 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Jodoigne 10, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts, sans mention de la valeur nominale.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscri tes en espèces, au prix de cents euros (100,00' EUR) chacune, comme suit :

1. Madame POGORZELSKA Iwona, préqualifiée, à concurrence de nonante-trois parts 93

2. Monsieur SZCZEPANSKI Tadeusz, préqualifié, à concurrence de nonante-trois parts : 93

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts 186

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées entièrement par un versement en

espèces effectué au compte numéro 363-0845146-25, ouvert au nom de la société en formation auprès de la;

Banque ING.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-+-annexée.

II. STATUTS.

Article 1.- Forme - Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée; elle est dénommée « JEMSPRL ».

Article 2.- Siège social

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Jodoigne 10.

Article 3.- Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en'

qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, l'entreprise générale du bâtiment et tous travaux ayant

pour objet la construction, l'achèvement, la finition, la rénovation et la démolition d'immeubles à usage:

résidentiel, de bureau, de commerce et industriel, tels que :

- L'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc... ;

- L'entreprise de plafonnage-cimenterie, ... ;

- L'entreprise de carrelage ;

- L'entreprise de vitrage, placement de vitres, serres, vérandas, vitrines, miroirs, ... ;

- Les travaux de charpente, l'entreprise de menuiserie (métallique et plastique), ...;

- L'entreprise d'étanchéité de constructions, ... ;

- L'entreprise de travaux de démolition et de déblayage de chantier, ... ;

- L'entreprise de peinture, peinture industrielle, pose de papier peint, ... ;

- L'entreprise de pose de revêtement de sols en bois ou en d'autres matières, pose de klinkers, ... ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de !a personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

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Norn Nor s'ynature

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833 942 958

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge " - Chauffagiste, l'installation de systèmes de chauffage (individuel ou central), de climatisation et de

ventilation ;

- L'installation sanitaire et de plomberie ;

- L'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;

- L'entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;

- Electricien, l'installation électrique d'immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce, industriel ;

- L'entreprise de jardinage ;

- L'activité de nettoyage industriel et privé de tous biens meubles et immeubles, tels que nettoyage de

bureau, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle, lavage de

vitres, , ... ;

- L'installation d'échafaudages ;

- L'entreprise de nettoyage et rejointement des façades ;

- Les travaux d'égouts ;

- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises

et produits dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilos ;

- La pose de câbles et de canalisations diverses ;

- L'entreprise de travaux de construction, de réfection et d'entretien des routes ;

- L'installation de signalisations routières et de marquage des routes ;

- L'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- Les travaux de terrassement, de placement de clôtures, de placement de cloisons et de faux plafonds ;

- Le placement de ferronnerie, de volets, ... ;

- L'installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie

industrielle ;

- Le recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;

- Les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;

- L'entreprise de travaux de fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation

du sol par tous systèmes ;

- L'installation de cheminées ornementales ( à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierre et de

mosaïque) ;

- La construction de pavillons démontables ou baraquements métalliques ;

- La pose de chapes ;

- L'entreprise d'installation pour fêtes et expositions, ... ;

- La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ;

- La serrurerie ;

- La coordination des travaux ;

- Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ses activités.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation

avec des tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la

mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

-l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise

en valeur.

-l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la

maintenance d'immeubles.

La société peut agir pour son compte comme marchand de biens, par commission, comme intermédiaire ou

comme représentant.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personnes liée ou non.

La société a aussi pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer fes fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5.- Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six

parts, sans mention de la valeur nominale représentant chacune untcent quatre-vingt-sixième du capital social.

Article 10.- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et

l'étendue de leurs pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 12.- Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13.- Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17.- Réunion

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de novembre à dix-huit heures, une assemblée

générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18.- Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19.- Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20.- Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

Article 21.- Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24.- Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

Article 25.- Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26.- Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soi t, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le (s) liquidateur (s) dispose (nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables

aux sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28.- Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ll. Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent :

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mil douze

2. Exercice social

Le premier exercice social se terminera le trente juin deux mille douze.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions:

1. Madame POGORZELSKA Iwona, préqualifiée ;

2. Monsieur SZCZEPANSKI Tadeusz, préqualifié.

Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.

Le mandat du gérant non-statutaire n'est pas rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée SAD FIDUCIAIRE PME, à Berchem-Sainte-Agathe, rue des Sept Etoiles 37, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité

Volet B - Suite

commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises. -

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Anne MICHEL - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire.

Au recto : Nom et q'jafitz du notaire :nstruFnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de " eprésenter ta personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et sipatUr .

Réservé

au

Moniteur

belge

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volez B

Coordonnées
JEMSPRL

Adresse
CHAUSSEE DE JODOIGNE 10 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne