JENA HOLDING

Société anonyme


Dénomination : JENA HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 834.803.873

Publication

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.08.2013, DPT 31.10.2013 13655-0463-010
07/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Ss `g13

Dénomination

(en entier) : JENA HOLDING

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Jodoigne, 29.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le trois mars deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1.Monsieur DOR André Michel Marie Ghislain, né à Weert (Pays-Bas), le dix mars mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame CRABEELS Caroline, née à Geel, le premier août mil neuf cent septante, domicilié à Sterrebeek, Frans Peetersstraat, 26.

2.La société privée à responsabilité limitée « DORENCO », ayant son siège social à 1933 Sterrebeek, Frans Peetersstraat 26, inscrite au registre des personnes morales et immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0450.283.304. Constituée par acte du notaire Dirk Couturier, à Anvers-Wilrijk, le vingt-sept mai mil neuf cent nonante-trois, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur belge du trente juin suivant, sous le numéro 930630-6, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire Jan Van Hemeldonck, à Olen, le vingt et un mai mil neuf cent nonante-sept, publiés à l'Annexe au Moniteur belge du quatorze juin suivant, sous le numéro 126.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme sous la dénomination « JENA HOLDING », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Jodoigne, 29, dont le capital social souscrit s'élève à CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000 EUR), représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR) chacune, numérotées de un (1) à cent (100), auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair.

Cette somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit, et libéré à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000 EUR). Les sommes restant à libérer sont : pour le comparant sub 1 : quarante-neuf mille cinq cents euros, et pour la comparante sub 2 : cinq cents euros.

" Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque ING.

" Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR).

STATUTS - extrait :

FORME - DÉNOMINATION

1.1.La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination " JENA HOLDING ".

SIÈGE SOCIAL

2.1.Le siège de la société est établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Jodoigne, 29.

2.2.11 peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration qui

a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

2.3.Tout changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins des

administrateurs.

2.4.Le conseil d'administration peut, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, agences, succursales et filiales.

OBJET SOCIAL

I.La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession :

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières,

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par a prise de tous mandats (administration,

liquidation, ...), en qualité d'organe ou non, au sein desdites sociétés ou entreprises,

-l'achat, la gestion, la détention, la vente et la valorisation, à titre personnel ou fiduciaire, de toutes valeurs

mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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du portefeuille ainsi constitué, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des personnes morales, sociétés ou associations concernées,

-le conseil, la consultance, l'accompagnement et la réalisation de toutes études ou de toutes analyses ou plus généralement, de tous travaux d'assistance technique, administrative et financière (secrétariat, ...) en faveur de celles-ci,

-l'achat, la vente et la mise à disposition d'oeuvres d'arts et d'objets et dispositifs d'aménagements ou objets de décoration ou de collection utiles à l'image sociale ;

II.La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de constitution ou cession de droits réels immobiliers (propriété, emphythéose, usufruit, leasing, ...), de location, de mise à dispositions, de gestion ou de financement de biens immeubles (magasin, entrepôt, unités d'habitation,...) ainsi que les opérations de promotion, associées ou non à ces opérations ;

III.Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, en ce compris prester tous services se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;

IV.Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ;

V.Elle peut prêter à toutes sociétés ou à ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l'intérêt social élargi, le cas échéant, à celui du groupe ou des sociétés liées.

DURÉE

La société a une durée illimitée.

CAPITAL

5.1.Le capital souscrit est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR).

5.2.11 est représenté par cent (100) actions nominatives, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social, libérées à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) lors de la constitution de la société.

5.3.Les actions sont numérotées de 1 à 100.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14.1.La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non de la société.

14.2.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

14.3.Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée annuelle.

14.4.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

DÉLIBÉRATION - REPRÉSENTATION DES MEMBRES ABSENTS

17.1.Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, trouble ou autres calamités, le conseil ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

17.2.Chaque administrateur peut, par lettre, télex, télégramme, télécopie ou par tout autre moyen écrit ou support électronique, donner à un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil et d'y voter à sa place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

17.3.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix. Si, dans une réunion du conseil, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

17.4.Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

ADMINISTRATION

a) Général

19.1.Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

19.2.Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le

contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

19.3.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

19.4.Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.

19.5.La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur-délégué".

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c) Délégation de pouvoirs

19.6.Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

19.7.Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

REPRÉSENTATION

20.1.Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

20.2.Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

lis ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

20.3.La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

COMPOSITION ET POUVOIRS

" L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

" Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

ASSEMBLÉE ANNUELLE

25.1. L'assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le troisième mercredi du mois de mai, à onze heures trente.

25.2.Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES ET SPÉCIALES

26.1.Une assemblée générale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée générale spéciale, dans tous les cas autres qu'une modification des statuts, pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.

26.2.Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un/cinquième du capital social, ou à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit indiqué dans les convocations. CONVOCATION - FORME

28.1.Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par lettres recommandées au moins quinze jours à l'avance, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s).

28.2.Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

28.3.Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration; en cas de carence du conseil, les convocations aux dites assemblées sont faites par le(s) commissaire(s), s'ils existent. REPRÉSENTATION

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées aux procès-verbaux de la réunion.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

30.1.Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

30.2.Ce formulaire contient les mentions suivantes :

" les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

" sa signature;

" le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

" le cas échéant, la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

" l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;

" le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

" le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

30.3.11 ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Le cas échéant, les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

30.4.Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. II détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.

DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS

a) Quorum

33.1. L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente

ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent un quorum de présence.

b) Résolutions

33.2.Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité ordinaire des voix, à moins que la loi

ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.

33.3.Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

33.4.Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été

obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre

de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

33.5.Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte des actions

dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas où un droit de vote leur est

reconnu.

33.6.Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs

d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,

peuvent prendre connaissance de ces décisions.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

SUSPENSION DU DROIT DE VOTE - MISE EN GAGE DES TITRES - USUFRUIT

a)Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du

droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b)Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une

seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c)En cas de démembrement des actions, l'usufruitier des parts exerce les droits attachés à celles-ci, à

e charge pour lui de prendre, dans la limite de ses droits d'actionnaire, toutes mesures utiles pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilité existant au moment de la naissance de son

'ó droit. Toutefois, à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, ...), la société est tenue de payer le montant do, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément aux dispositions du Code des droits de succession. Il est loisible

e aux titulaires de droits réels démembrés de convenir de toutes dispositions contraires, à condition d'en aviser

préalablement le conseil d'administration dans la forme recommandée.

d)Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a

constitué le gage.

EXERCICE SOCIAL

38.1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque

année.

p AFFECTATION DU BÉNÉFICE

39.1.Sur le bénéfice net ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq

o pour cent pour la formation du fonds de la réserve légale.

c::

39.2.Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent du capital

social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

39.3.Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en

détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

39.4.Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.

39.5.Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans

à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

RÉPARTITION

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière

suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b)le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

1/PREMIERS ASSEMBLEE GENERALE

Ensuite les comparants, présents ou représentés comme dit est, se réunissent et déclarent, de manière

unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société

acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal

pQ de Commerce.

CLÔTURE DU PREM1ER EXERCICE SOCIAL :

Le premier exercice social prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera clôturé le

trente-et-un décembre deux mille douze.

PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE :

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

COMPOSITION DES ORGANES :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1.Le nombre des administrateurs est fixé initialement à deux. Sont appelés à ces fonctions pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille dix-sept :

a)La société privée à responsabilité limitée « DORENCO », préqualifiée. Elle accepte ce mandant par son représentant permanent, Monsieur André DOR, prénommé ;

b)La société anonyme « PARX'S », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Sart Risbart, 32, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0885.077.983, et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 885.077.983. Constituée par acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux soussigné le dix-huit octobre deux mil six, publié aux annexes au Moniteur Beige du vingt-neuf novembre suivant sous le numéro 0178508. Elle accepte ce mandant par son représentant permanent, la société anonyme « BOIS DE FA », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Sert Risbart, 32, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0478.816.843. Constituée suivant acte du notaire Tanguy Loix, à Frasnes-lez-Anvaing, le huit novembre deux mil deux, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-huit novembre suivant sous les références 143237. Ici représentée par son administrateur et représentante permanente, Madame DEGEHET Florence Frédérique Joëlle Astrid, née à Uccle, le treize octobre mil neuf cent septante-six, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Sart Ribsart, 32.

Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. La société garantit les administrateurs contre toute action qui serait dirigée à leur encontre, dans l'exercice de leur mission ; en conséquence, elle devra prendre fait et cause au bénéfice de ceux-ci dans le cadre de toute instance.

2.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite les administrateurs, nommés comme précisé ci-dessus, se réunissent en conseil d'administration et décident :

a)de ne pas nommer de président du conseil d'administration.

b)de nommer à la fonction d'administrateur-délégué : La société privée à responsabilité limitée « DORENCO », préqualifiée, qui accepte. Elle est chargée de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ce mandat expirera en même temps que son mandat d'administrateur de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant l'attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.10.2016 16666-0516-013

Coordonnées
JENA HOLDING

Adresse
CHAUSSEE DE JODOIGNE 29 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne