JG-ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JG-ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.955.688

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 03.06.2014 14152-0527-013
04/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300769*

Déposé

31-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502955688

Dénomination (en entier): JG-Architecte

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1400 Nivelles, Boulevard Charles-Vanpée 111

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le vingt-huit janvier deux mille treize, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur GOURDIN Julien, né à Braine-le-Comte, le neuf mai mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1400 Nivelles, Boulevard Charles-Vanpée, 111;

A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « JG-Architecte»

- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, Boulevard Charles-Vanpée, 111.

- OBJET:

La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les missions ainsi que les prestations qui s'inscrivent dans le cadre de l'exercice de la profession d'architecte et de toutes les disciplines connexes à celle-ci, telles que ces activités sont définies par le Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes.

La société fondée a ainsi pour objet toutes prestations rentrant de l'exercice de la profession d'architecte et de toutes disciplines connexes, toutes techniques spéciales du bâtiment, notamment la décoration, art plastique intégrés à l'architecture, aménagement intérieur et paysager, design, création de mobilier, recherche, topographie, urbanisme, expertises judiciaires ou non, consultances, gestions immobilières et autres activités immobilières à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger ainsi que toutes les activités ayant trait à ces activités, telles que : secrétariat, comptabilité, traductions, ... Les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives.

Elle peut en outre exercer toute activité dite connexe étant une activité en rapport avec le domaine de l'architecture et susceptible de favoriser l'exercice de la profession d'architecte, et notamment : la scénographie, l'organisation d'expositions, les arts plastiques et toute activité culturelle en relation avec le monde de l'architecture, de la ville, de l'écologie, et paysage.

La société pourra effectuer tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toutes transactions mobilières et immobilières concernant les locaux professionnels affectés totalement ou partiellement aux activités décrites, l'achat, la location, l'importation et le leasing de tout matériel à usage de la profession d'architecte et autres équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement du personnel administratif ou technique appelé à pratiquer dans la société.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, la gestion de tous ses biens ou droits immobiliers et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et / ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.

II. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donne toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, et non incompatible à la profession d'architecte, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à élargir sa clientèle.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/186ème de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Tous les gérants et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation de son (ses) gérant(s), et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, sans préjudice au libre choix du maître de l'ouvrage, l'assemblée pourvoit immédiatement à son remplacement ; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraine pas la dissolution de la société.

Chaque gérant signe les engagements concernés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots ""JG-Architecte  Société civile d'architectes ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée" le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les organes de la société veilleront particulièrement au respect des prescriptions du Règlement de déontologie. Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission de gérants, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.

- ASSEMBLEES GENERALES:

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de mai à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et au(x) gérant(s). Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission d'administrateurs ou gérants de la personne morale au tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.

A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un architecte-associé.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. En cas de dissolution, et dans le respect des règles de déontologie et du principe du libre choix du maître de l'ouvrage, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer les intérêts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats d'architecture et des missions en cours.

Dans le cas où, pour quelque motif que ce soit, un architecte est appelé à succéder à un confrère, il est tenu d'en informer ce dernier par écrit, ou, en cas de décès, les ayants droit de ce dernier par lettre recommandée, et de s'enquérir des inconvénients qui pourraient en résulter. L'architecte appelé à succéder doit, préalablement, en informer son Conseil provincial en lui faisant connaitre l'étendue de sa mission. L'architecte ne peut, sans accord préalable de son Conseil provincial, agir avant de s'être assuré de ce que les honoraires dus à son prédécesseur ont été réglés à ce dernier ou à ses ayants droits. En cas de différend ou d'urgence particulière, les Conseils provinciaux peuvent accorder à l'architecte pressenti par le maître de l'ouvrage, l'autorisation d'accomplir tout ou partie des actes de la mission proposée. En cas de litige sur le taux des honoraires, le Conseil provincial compétent peut faire consigner une somme jusqu'à ce qu'il ait statué à cet égard.

L'architecte ou ses ayants droit transmettent à l'architecte qui succède le dossier complet ainsi que tous les renseignements et documents utiles en leur possession.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent

extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles :

1°) Le premier exercice social commence le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille

treize.

20) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du moi de mai 2014.

30) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

- monsieur GOURDIN Julien, précité.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat

est exercé gratuitement.

4°) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi

que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit Code et ils décident par

conséquent ne pas la doter d un commissaire.

50) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la

seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 28.06.2016 16244-0535-014

Coordonnées
JG-ARCHITECTE

Adresse
BOULEVARD CHARLES-VANPEE 111 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne