JLM MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. JLM MANAGEMENT
Dénomination : JLM MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.560.160

Publication

22/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination - Siège

Art. 1 La dénomination de la société est:  JLM MANAGEMENT .

Art. 2 Le siège de la société est établi chaussée de Namur à 1315 Piétrebais.

Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Objet social

Art. 3 La société a pour objet en Belgique et à l Etranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- Toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de services, études, assistance, conseils et management ainsi que la formation, dans les sens les plus larges, dans les domaines de la consultance aux entreprises ; de la gestion d entreprises ; de la gestion de projets ; de la gestion de produits ; des ressources humaines ; de la coordination de toutes activités de prestations services y compris la coordination de chantiers dans le bâtiment et la consultance en rénovation de bâtiments ; de l étude de marchés, des études portant sur le potentiel commercial de produits, sur leur acceptation et connaissance par le public, sur les habitudes d achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de l élaboration de nouveaux produits ; du marketing ; du développement de stratégies, de conseils et de programmes d actions ; du conseil en relations publiques et en communication ainsi que du conseil et de l assistance opérationnelle dans les domaines des relations publiques et de la communication ; du conseil et de l assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d information,... ; de calcul de coûts et de profits des mesures proposées en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d information,... ; des audits et enquêtes d opinion ; des autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ; de la création et l accompagnement d entreprises nouvelles ; de l exercice de toutes missions d administration, l exercice de mandats d administrateur, de gérant et ou de liquidateur dans d autres sociétés et l exercice de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ; l organisation de séminaires, de formations et d événements d entreprises

- La gestion d un patrimoine immobilier ; elle peut, dans ce cadre, exécuter tous les transactions de vente, de construction, de rénovation, d aménagement, de location, de sous-location, d échange et de vente de tout bien immobilier en Belgique ou à l Etranger et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement, à quelques fins que se soient.

LES SOUSSIGNES:

1. Monsieur LOUIS Jérome, domicilié à 1315 Opprebais, rue du Saussois 2, né le 18 octobre 1972 à Ixelles; Ci-après dénommé l associé commandité

2. Madame LOUIS Stéphanie, domicilié à 6221 Saint-Amand, rue Georges Marroye 54, né le 22 janvier 1977 à

Ixelles;

Ci-après dénommé l associé commanditaire

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme

suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Namur 28 B

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JLM Management

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15310291*

Volet B

1315

0632560160

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Incourt (Piètrebais)

Greffe

Déposé

18-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- L octroi de prêts ou d ouvertures de crédits à des sociétés et particuliers sous toutes le formes; elle peut à cet effet se porter garant ou fournir un aval et de façon plus générale toutes activités commerciales et financières sauf celles réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, les caisses d épargne, sociétés de prêts hypothécaires, le sociétés de capitalisation et les sociétés de bourse.

- l achat, la vente, l échange, la gestion et la valorisation de titres négociables, d actions, d obligations, de bons d Etat et de tous biens mobiliers et droits.

La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en faciliter l extension ou le développement.

La société peut également exercer des fonctions en tant que gérant, administrateur ou liquidateur d autres sociétés.

Durée

Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Art. 5 Le capital social est fixé à vingt mille (20.000) euros et est représenté par 100 parts sociales, de deux cents

euros chacune.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence

d'un dixième (1/10).

De sorte que la société a dés à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de deux mille euros

(2.000,00 EUR).

La commandite de l associé commandité est fixée à 19800 euros, versés et libérés en espèces pour 1980 euros.

En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts sociales.

La commandite de l associé commanditaire est fixée à 200 euros, versés et libérés en espèces pour 20 euros. En

rémunération de son apport, elle lui est attribué 1 part sociale.

Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts

tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui

appartenant.

Gérance-surveillance

Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités ou en

dehors d eux, nommés par l assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers gérants est fixé à un.

Art. 8 Les gérants ont tous pouvoirs d agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l importance des

opérations, à condition qu elles rentrent dans l objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement

d administration mais également de disposition.

Ils peuvent signer séparément tous actes intéressant la société.

Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle

personne que bon leur semble.

Art. 9 En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art. 10 Les associés non-commandités sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement

personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s immiscer dans les affaires

de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par

mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l état des comptes de la société.

Assemblée Générale

Art. 11 L assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l endroit indiqué

dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour est férié légal, l assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l intérêt de la société l exige, par décision du gérant

ou à la demande d un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé

quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer

que sur les points qui y sont portés.

Si, lors d une première réunion, trois-quarts des associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une

nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés

présents.

Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

L assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte

que les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale.

Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des

voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans la société.

Les associés peuvent être représentés valablement par un mandataire lors d une assemblée.

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Art. 15 Les décisions de l assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

Exercice social

Art. 16 L exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Art. 17 Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe et forment un tout.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d eux.

Les pertes, s il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Cession

Art. 18 Les actions sont toujours nominatives et appartiennent seulement à des personnes qui sont familiers aux activités de la société telles qu il est stipulé dans le précédent article 3.

Les associés s engagent à informer immédiatement tout les autres actionnaires en cas de toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative en leurs encontre.

Art. 19 Les actions d un associé ne peuvent pas, à peine de nullité, être transférées en cas de vivant qu en tenant compte de l article 18 ci-dessus et avec le consentement de tous les actionnaires. L associé qui veut transférer une ou plusieurs parts doit informer son intention par lettre recommandée aux autres associés; dans laquelle il communique le nom, le prénom, la profession et la résidence du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre d actions qu il souhaite transférer et le prix offert.

Faute de réponse des autres actionnaires dans un délai d un mois après la demande d approbation du transfert la transaction pourra avoir lieu et sera considéré comme approuvé par les autres actionnaires.

Contre le refus d approbation des autres actionnaires il n y a pas de recours juridique possible. Toutefois, si l associé qui veux transférer ces actions le souhaite, les associés qui réfutent le transfert seront obligé, dans un délai de trois mois, de soit acheter eux-mêmes les actions soit trouver un tiers pour le rachat des parts. En cas de rachat des parts par les associés qui réfutent le transfert le droit de préférence sera d application.

Ce droit de préférence s exerce en proportion de parts sociales déjà en possession des autres associés hormis accord entre eux d une autre répartition.

Le droit de préférence attaché aux actions grevées d usufruit est exercé par le nu-propriétaire, sauf accord différent. Les actions ainsi souscrites par le nu-propriétaire lui appartiendront en pleine propriété. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit, le droit de préférence pourra être exercé par l usufruitier. Les actions ainsi souscrites par l usufruitier lui appartiendront en pleine propriété.

Dans ce cas, le prix de vente sera égal à la valeur réelle au jour du transfert. En absence d un accord entre les parties la valeur réelle sera déterminée par deux experts, chaque partie devra en nommer un.

Les experts prendront en compte toutes les données qui peuvent influencer la valeur des actions, et prendront en compte la viabilité de l entreprise. En cas de différences de point de vue entre les deux experts un tiers-expert, désigné à leur demande ou à la demande du président du tribunal de commerce de l endroit ou l entreprise est situé, devra trancher. Contre la décision du troisième expert aucun recours n est possible.

La cession des parts devra en tout les cas avoir lieu dans un délai de six mois suivant à la date après laquelle la valeur définitive a été établie conformément à la manière mentionné ci-dessus. Après expiration de ce délai, les titulaires des titres pourront exiger le payement aux actionnaires en usant de tous les moyens légaux.

Art. 20 Les Titres sont indivisibles vis-à-vis de la société. Celle-ci ne connaît qu un seul propriétaire par action. Le(s) gérants peut/peuvent suspendre les droits attachés aux actions ou autres titres aussi longtemps qu il existe un litige concernant la pleine propriété, l usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à la société. Les droits attachés aux actions ou autres titres grevées d usufruit sont, sous réserve de ce qui est stipulé à l article 19, exercés par l usufruitier, sauf accord différent entre les intéressés ou opposition de la part du nu-propriétaire. Dans ce dernier cas les droits sont suspendus jusqu après accord des intéressés ou décision judiciaire.

Art. 21 La Résiliation du contrat de société par un des partenaires est seulement possible à condition de la notification de son intention aux autres actionnaires par lettre et sous réserve du respect d un préavis de six mois. L associé sortant peut être remplacé par un nouveau en tenant compte de l article 19 ci-dessus.

Art. 22 En cas de décès les héritiers, légataires ou détendeurs de droits liés à l action doivent faire part de la manière dont les actions ont été héritées aux autres actionnaires ou aux gérants dans un délai d un mois après la mort de l associé. Ils doivent également communiquer le nom, prénom, profession et domicile des héritiers et en spécifier les droits reliés aux actions qu ils obtiennent suite à la succession.

Le transfert d action en cas de décès ne peut avoir lieu qu en tenant compte de l article 19 ci-dessus.

Les héritiers, légataires ou détendeurs de droits liés à l action qui ne peuvent devenir associé parce qu ils ne sont pas admis conformément à l article 18 ont droit à la valeur des actions transférées. Cette valeur sera établie et payée conformément à l article 19 des statuts. Ils se verront obligé de reporter les actions aux associés indiqués par la société. La division de parts s exécutera en proportion des parts sociales déjà en possession des autres associés hormis accord entre eux d une autre répartition.

Liquidation-dissolution

Art. 23 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Art. 24 En cas de dissolution de la société, la liquidation s opèrera par les soins d un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 25 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

Il en sera de même des pertes, sauf que l associé commanditaire n en sera tenu que jusqu à concurrence des fonds qu il a promis d apporter.

Art. 26 En cas de décès d un des associés ou du gérant, la société n est pas dissoute de plein droit mais celle-ci sera continué par le(s) associés restant(s) ainsi que, le cas échéant, conformément aux dispositions des articles 18 et 22, les héritiers de l associé décédé, qui seront représentés envers la société par un seul mandataire. Si les héritiers comprennent des mineurs d âge ils obtiendront de plein droit le statut de d associé commanditaire. Dans tout les cas la société sera dissoute de plein droit à partir du moment ou la société compte moins de deux associés.

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Dispositions transitoires

a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant non-statutaire de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur LOUIS Jérome qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l administration et le contrôle de la société.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2016. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.

c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l un d eux au nom de la société depuis le

premier juin 2015, seront considérées l avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est

expressément accepté par les comparants, conformément à l article 60 du Code des sociétés.

Fait à Opprebais le 17 juin 2015, en autant d'exemplaires que d associés, plus un pour le greffe du tribunal de

commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

LOUIS Jérôme

Gérant

Coordonnées
JLM MANAGEMENT

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 28, BTE B 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne