JLM PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JLM PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.655.817

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 01.06.2014, DPT 24.07.2014 14369-0454-008
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 01.06.2013, DPT 19.08.2013 13435-0116-008
28/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.7

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TRIBUNAL DE COMMERCE

14 -02- 2012

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N° d'entreprise

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(en entier) ; JLM Project

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Commune 53 à 1457 Tourinnes-Saint Lambert, commune de Walhain

Objet de l'acte ; Constitution

Réservé

au

Moniteur _ beIge

D'un acte reçu par le notaire Luc de Burlet de résidence à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, commune de Walhain, en date du 2 février 2012 dont une expédition a été délivrée avant enregistrement dans le seul but'' d'être déposée au greffe du Tribunal de commerce, il résulte qu'ont comparu:

1. Monsieur BERTRAND Joël Jutes Fernand, né à Charleroi Ie 7 mars 1951, époux de Madame Nelly CHAPELLE ci-après qualifiée, marié sous le régime légal de la communauté, domicilié rue de la Commune 53 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, commune de Walhain.

2. Madame CHAPELLE Nelly Cécile Femande Claire Ghislaine, née à Gerpinnes le 6 janvier 1951, épouse de Monsieur Joël BERTRAND préqualifié, mariée sous le régime légal de la communauté, domiciliée rue de la Commune 53 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, commune de Walhain

3. Mademoiselle BERTRAND Laure Marie née à Charleroi le 21 juillet 1978, célibataire, domiciliée rue de la Commune 53 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, commune de Walhain.

4. Mademoiselle BERTRAND Marie Emilie née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 25 Janvier 1981, célibataire, domiciliée avenue du Ciseau 4/0003 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Lesquels ont requis le notaire de Burlet, prénommé, de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:

Article 1. Forme-Dénomination

La société, commerciale, revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « JLM Project».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autre documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "R.P.M,", suivis de l'indication du siège du tribunal de Commerce, dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la' Banque Carrefour des Entreprises et à !a taxe sur la valeur ajoutée.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à rue de la Commune 53 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, commune de Walhain, dans le ressort du tribunal de commerce de Nivelles.

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue' française de Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique etlou à l'étranger,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour le compte de tiers qu'en participation ou

en collaboration avec des tiers :

«-Aide à la gestion de projets industriels,

Consultance et assistance au Maître d'Ouvrage,

- Audit et coaching de projets industriels,

- Mise à disposition d'expertises (achats, engineering, construction, management)

- Formation et coaching des équipes de projet,

- Goaching professionnel et personnel,

- Développement personnel et aide à la gestion du stress,

- Développement et gestion de projets immobiliers

- Btudes d'implantation,

- Etudes de faisabilité,

- Coordination d'études architecturales et techniques,

- Coordination des entreprises de construction,

- Achats et vente de biens immobiliers»

Elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger à toutes opérations commerciales et financières,

mobilières et immobilières généralement quelconque, pouvant se rattacher directement ou indirectement à

l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement,

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à cet objet et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes

entreprises ou sociétés dont l'objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu'à

l'étranger, sauf celles défendues par la loi.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou le liquidateur dans d'autres

sociétés.

L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital - Parts sociales

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par soixante-deux (62) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxième (1/62è) du capital social, intégralement souscrites et libérées à la constitution, chacune à concurrence de un tiers (1/3). Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des éventuelles parts sociales sans droit de vote - qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital - est déterminé par des dispositions légales.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.

Article 10. Gérance

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le cas échéant, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Chaque gérant agissant seul, sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en défendant.

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En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément à la loi.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la

société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

Article 11. Délégation

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de l'administration des postes et autres administrations ou personnes privées tous objets assurés, recommandés ou autres.

Article 13, Pouvoirs - Réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année de plein droit, au siège social ou A l'endroit indiqué dans les convocations, le premier juin à dix-huit heures, Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. S'il n'y a plus qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée aux associés quinze jours avant l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

En outre, si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.

Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procès-verbaux et sont signés par tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires éventuelles régissant les parts sans droit de vote.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu par le Code des Sociétés.

Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou le Code des Sociétés, l'assemblée statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.

Article 14. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, qu'il soit associé ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de l'année suivante.

Le trente et un janvier de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que

l'annexe et forment un tout.

La gérance établit également un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ces documents sont établis conformément aux prescriptions édictées par te Code des Sociétés, par la loi

sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société est soumise à leur application.

Article 16. Réserve et répartition des bénéfices

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelle que cause, le fonds de réserve légale a été entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans ta répartition des bénéfices.

Réservé Volet B » Suite

au C'est} l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant desrémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux s associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et caetera.

Moniteur

belge





" Article 17. Dissolution - Liquidation



La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou bien de l'associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le cu les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La désignation du ou des liquidateurs > sera dûment confirmée ou homologuée par le tribunal compétent.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Gérance

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une période

indéterminée, avec les pouvoirs prévus aux statuts, Madame Nelly CHAPELLE, comparante aux présentes, qui

accepte.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

3. Premier exercice social :

Le premier exercice social débutera te 2 février 2012 pour se terminer le 31 janvier 2013.

~. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se réunira donc le 1 juin 2013 à 18 heures.

i. Reprise d'engagements :

Les fondateurs déclarent vouloir reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par eux au nom ou pour compte de la société en formation depuis te 1 février dernier.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant ' contractés avant la présente ratification.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Madame Nadine CHAPELLE, comparante aux présentes afin de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le(s) mandataires) spécial(aux) désigné(s) ci-dessus aura(ont) le pouvoir, agissant séparément ou conjointement, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

Pour extrait analytique conforme aux fins de publicité

Déposés en même temps :

-une expédition conforme de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement dans le seul but d'être déposée

au greffe du tribunal de commerce;

-l'attestation bancaire

(signé Luc de Buriet)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

15.02.2012

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ASBL

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 01.06.2016, DPT 10.08.2016 16416-0487-009

Coordonnées
JLM PROJECT

Adresse
RUE DE LA COMMUNE 53 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne