JM AND D HOMECARE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JM AND D HOMECARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.791.787

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 25.08.2014 14451-0352-010
18/12/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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~ 6 -12- 2012

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : JM and D Homecare

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :1342 Ottignies (Louvain-la-Neuve), Place de l'Europe 5

(adresse complète)

Objetis) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Joel VANGRONSVELD, Notaire-associé à Eigenbilzen, le dix-neuf

novembre deux mille douze que :

1.-Madame MILIEN THERAMENE Dorianne, née à Port-au-Prince le 28 décembre 1957, numéro

national 57.12.28 374-67, domiciliée à 1342 Ottignies (Louvain-la-Neuve), Place de l'Europe 5.

2.-Monsieur MILIEN Jean Baptiste M, né à Cap Haïtien le 30 juillet 1960, numéro national 60.07.30

515-88, domiciliée à 1342 Ottignies (Louvain-la-Neuve), Place de l'Europe 5.

A constitué une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination `JM and D Homecare'.

Le capital social de ¬ 18.600,00 est représenté par trente et un (31) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/trente-et-unième du capital.

Les trente et un (31) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1.-Madame MILIEN THERAMENE Dorienne :

titulaire de seize (16) parts sociales

2.-Monsieur MILIEN Jean :

titulaire de quinze (15) parts sociales

Ensemble : trente et un (31) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de

un/troisième, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la

disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la ING Banque sous le numéro 363-1131102-25.

Une attestation de ladite Banque en date du 16 novembre 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au

notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1342 Ottignies (Louvain-la-Neuve), Place de l'Europe 5.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui

veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

-Toutes activité ayant trait à la pratique de soins de santé pouvant être exercée par un infirmier. Seules des personnes disposant d'un diplôme reconnu et valable pourront exercer pour compte de la société l'activité d'infirmier.

-Dans le cadre de l'activité précité et du développement de la personne humaine, le société pourra prendre part à : la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et séminaire et à la participation à des conférences, des cours et des journées d'études.

-Dans le cadre de l'activité précité et du développement de la personne humaine, le société pourra réaliser toutes autres activités notamment : l'achat, la vente , la location, la distribution de tous

Mentionner sur la dernière page du Volet.8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

 Moniteur--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

appareils ou produit de soins de santé et accessoire de bien être de protection.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,

à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert ia personnalité

juridique.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, fes gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant

que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

REUNION

il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de juin à vingt

heures.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'unlvingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera ie jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

r ' Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis 01 février 2012. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

I i - Les fondateurs ont en outre décidé:

la. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame MILIEN THERAMENE Dorianne prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

LI d de fixer la rémunération du mandat est laissé à la décision de l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

re. de ne pas nommer un commissaire

! f. le fondateur donne la procuration à la SA 'Vanhan' (NE 0429.022.090) et à ses fondés de pouvoir, ainsi que la SPRL 'VANHAN B.V.B.A.' (NN 879.056.362) et ses fondés de pouvoir ; en particulier à Monsieur GULPEN Sébastien (NN 82.12.03.147-17), pour arranger, faire l'ensemble des demandes et autorisations pour mettre en ordre le dossier fiscal avec l'administration de la TVA et contribution direct, le statut social, la BCE, les autorités disciplinaires, les publications et toutes autres démarches nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire-associé Joel Vangronsveld.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso "Nom et signature.

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 30.09.2015 15611-0057-009

Coordonnées
JM AND D HOMECARE

Adresse
PLACE DE L'EUROPE 5 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne