JMBBW

Dénomination : JMBBW

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 427.889.764

Publication

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 19.09.2013, DPT 10.10.2013 13624-0291-014
02/04/2013

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t40 d'entreprise : 0427,889.764

D�nomination

(en entier) : JMBBW

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Route Provinciale 60, 1301 Bierges, Belgique (adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Assembl�e g�n�rale

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 14/03/2013 par Ma�tre Pierre DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement que les r�solutions suivantes ont �t� prises concernant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e susmentionn�e:

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1.Rapport de gestion

Le rapport joint � la convocation est lu � l'assembl�e par le g�rant 11 est demand� de voter sur la

proposition de rapport � l'exception de la d�charge au g�rant reprise au point 7.

2.Approbation des comptes annuels de l'exercice

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale d'approuver les comptes annuels internes et les comptes annuels

d�pos� � la Banque Nationale de Belgique arr�t�s au 31 mars 2012.

3.Affectation du r�sultat

Il est propos� � I'assembl�e g�n�rale d'affecter le r�sultat report�

4.Convention de bail entre JMBBW et Connexion

La SPRL Connexion occupe un local appartenant � la soci�t� JMBBW sans aucun paiement. Jusqu'au 31

mars 2012, les deux soci�t�s ne faisaient qu'une.

Une proc�dure est en cours � ce sujet apr�s I'assembl�e g�n�rale du 12 octobre 2012.

5.Straight Ioan Van Breda

Pas de proposition.

Le credit �tant d�nonc� Monsieur Fransquin propose de proc�der � la vente de l'immeuble appartenant � la

soci�t� pour �viter la vente publique.

6.Responsabilit�s et r�les de Monsieur Christian Savestre

N'a pas �t� discut� le 12 octobre 2012.

7.D�charge au g�rant

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de ne pas approuver ta gestion du g�rant et de ne pas lui donner

d�charge de sa gestion.

8. Divers

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-Reprise du fonds de commerce par la soci�t� CONNEXION (Monsieur Fransquin d�clare qu'il y a une

proc�dure en cours)

-Responsabilit� de Monsieur Youssef Chaiban dans la conduite du deal WILMA

-R�sultat de la proposition commerciale de Monsieur Youssef Chaiban aux Emirats Arabe Unis,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pierre De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 12.10.2012, DPT 29.10.2012 12618-0512-013
23/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOa WORD 11.1

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" iavassi"

N� d'entreprise : 0427889764 D�nomination

(en entier) : JMBBW

TRiBI1NA~}ECOMMERCE

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iVees

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 60 rue provinciale � 1300 Wavre

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination d'un g�rant - AG 21/09/2012 L'Assembl�e g�n�rale du 21 septembre 2012 d�cide, avec effet imm�diat, et � l'unanimit� :

1. La d�mission du poste de g�rant de monsieur Michel Fransquin, domicili� au 49 rue de la r�forme � 1050 Bruxelles.

2. La nomination au poste de g�rant de monsieur Bernado de Smet d'Olbecke, domicili� au 10 rue du chamois � 1342 Llmelette.

3. Le mandat sera r�num�r�.

Bernado de Smet d'Olbecke

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012

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tY 1(1 ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II3J1.111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

18 -04- 2012

NIVELLeeffe

N� d'entreprise : 0427889764

D�nomination

(en entier) : JMBBW

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1300 Wavre, rue Provinciale 60

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE A TITRE ONEREUX (article 770 du Code des soci�t�s)

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le trente mars deux mille douze, non enregistr�, il r�sulte que,

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JMBBW �, ayant son si�ge � 1300 Wavre, rue Provinciale 60, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0427.889.764 (RPM Nivelles),

repr�sent�e aux pr�sentes par :

Monsieur VAN RAEMDONCK Olivier, n� � Bruxelles, le 13 janvier 1986, domicili� � 1040 Bruxelles, Chauss�e de Wavre 700.

Agissant en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "JMBBW", pr�nomm�e.

Ci-apr�s d�nomm�e "la soci�t� c�dante", a transf�r� � titre on�reux � la soci�t� cessionnaire, nomm�e ci-apr�s, sa branche d'activit� telle que d�finie dans le projet authentique de cession de branche d'activit� par la soci�t� c�dante "JMBBW" (alors d�nomm�e "CONNEXION') � la soci�t� cessionnaire "CONNEXION" (alors en formation), dat� du 15 novembre 2011. Ladite cession est soumise aux r�gles d�crites aux articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, comme pr�vu par l'article 770 du Code des soci�t�s, de sorte que ladite cession entra�ne les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s.

IDENTIFICATIOIN DE LA SOCIETE CESSIONNAIRE :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CONNEXION �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, rue Provinciale 60, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0844.738.950 (RPM Nivelles)_

CONSTATATIONS PREALABLES

" La soci�t� c�dante a par acte authentique re�u par Ma�tre Lorette ROUSSEAU, Notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 15 novembre 2011, r�dig� un projet de cession, conform�ment aux articles 770 et 760 du Code des soci�t�s. La soci�t� cessionnaire �tait � ce moment une soci�t� � constituer sans personnalit� juridique et Monsieur Fransquin Michel Victor Cl�ment, n� � Ixelles, le vingt-neuf d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la R�forme 49, bo�te M, num�ro national : 44.12.29-315.17, a �galement approuv� le projet de cession en tant que fondateur de la soci�t� cessionnaire � constituer.

" Ledit projet de cession a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, le 16 novembre 2011, conform�ment aux articles 770 et 760 du Code des soci�t�s et publi� aux Annexes au Moniteur belge du 29 novembre 2011, sous le num�ro 20111129-179729.

" Le g�rant unique de la soci�t� c�dante, a d�cid� le 29 mars 2012, pr�alablement � l'acte, de proc�der � la cession, � titre on�reux, de la branche d'activit� pr�cit�e suivant les modalit�s et les conditions telles que d�crites dans la convention de cession. Le g�rant unique de la soci�t� c�dante a inform� les associ�s de ladite soci�t� qu'il se trouvait en situation de conflit d'int�r�ts au sens de l'article 260 du Code des soci�t�s. Les associ�s de la soci�t� c�dante ont �galement approuv� le 29 mars 2012, pr�alablement � l'acte, ladite cession de branche d'activit� et ils ont d�cid� de nommer Monsieur Olivier Van Raemdoncic, pr�nomm�, comme mandataire ad hoc pour signer la convention de cession et l'acte de cession, suivant les modalit�s et les conditions telles que d�crites dans la convention de cession.

" Le g�rant unique de la soci�t� cessionnaire a d�cid� le 29 mars 2012, pr�alablement � l'acte, de proc�der � l'acquisition � titre on�reux de la branche d'activit� de la soci�t� c�dante suivant les modalit�s et les conditions telles que d�crites dans la convention de cession. Le g�rant unique de la soci�t� cessionnaire a inform� les associ�s de ladite soci�t� qu'il se trouvait en situation de conflit d'int�r�ts au sens de l'article 260 du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Code des soci�t�s. Les associ�s de la soci�t� cessionnaire ont �galement approuv� le 29 mars 2012,

` pr�alablement � l'acte, ladite acquisition de branche d'activit� et ils ont d�cid� de nommer Ma�tre Anne Tilleux, pr�nomm�e, comme mandataire ad hoc, avec pouvoir de sous-d�l�gation, pour signer la convention de cession et l'acte de cession, suivant les modalit�s et les conditions telles que d�crites dans la convention de cession .

" En vertu d'une d�cision de sous-d�l�gation de pouvoirs du 30 mars 2012, Ma�tre Anne Tilleux, Avocat au Barreau de Bruxelles, nomm�e en qualit� de mandataire ad hoc, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CONNEXION", pr�nomm�e, a sous-d�l�gu� ses pouvoirs de mandataire ad hoc � Monsieur Vanderstraeten Maxime Robert Gaston, n� � Anderlecht, le 20 avril 1987, domicili� � Ixelles, avenue George Bergmann, 134. et comparant � l'acte.

" En cons�quence, toutes les formalit�s l�gales pr�alables en vue de la r�alisation de la cession de la branche d'activit� ont �t� accomplies.

DESCRIPTION DE LA CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE

La branche d'activit� vis�e au pr�sent projet de cession ccmprend tous les actifs et passifs tels que repris aux articles 3 et 4 de la convention de cession qui restera annex�e au pr�sent acte, li�s � toutes les activit�s de la soci�t� c�dante et comprenant notamment ses activit�s de logistique consistant en activit�s de stockage, entrep�t, fabrication, montage/d�montage sur sites, transports, proc�d�s de fabrication, exp�rience du personnel qualifi� et ses activit�s d'agence constitu�e du bureau d'�tudes, de l'activit� commerciale et de la gestion et prospection de la client�le. Il est pr�cis� que la branche d'activit� c�d�e comprend l'ensemble des actifs de la soci�t� c�dante � l'exception de l'immeuble dont la soci�t� c�dante est actuellement propri�taire.

Cette branche d'activit� est un ensemble qui d'un point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activit� autonome, et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

Il est express�ment mentionn� que les autres actifs de la soci�t� c�dante qui ne font pas partie de la branche d'activit�, c'est-�-dire le b�timent sur et avec terrain situ� � 1301 Bierges, rue Provinciale 60, cadastr� selon extrait cadastral r�cent Wavre 3�me Division Bierges section D, num�ro 150 C2 pour une superficie de 1 hectare 22 ares 11 centiares appartenant � la soci�t� c�dante en ce compris tous les immeubles par incorporation ou destination ainsi que tous les actifs et passifs se rattachant directement � ce b�timent et terrain, � l'exclusion des charges et dettes d�ment provisionn�es par la soci�t� c�dante et existants � la date effective de cession de la branche d'activit� ne sont pas transf�r�s � la soci�t� cessionnaire et resteront la propri�t� de ta soci�t� c�dante,

MODALITES DE LA CESSSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE

La cession de la branche d'activit� pr�cit�e, se fait sous les conditions suivantes :

1. La branche d'activit� est c�d�e par la soci�t� c�dante et acquise par la soci�t� cessionnaire avec effet au 31 mars 2012 � minuit. Les op�rations relatives � la branche d'activit� seront d�s lors accomplies par la soci�t� c�dante jusqu'au 31 mars � minuit, date qui correspond � la cl�ture de ['exercice social, et les op�rations relatives � la branche d'activit�s seront accomplies par la soci�t� cessionnaire � partir du 1er avril 2012 (date effective de cession). Les op�rations relatives � la branche d'activit� c�d�e seront �galement du point de vue comptable accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � partir du 1er avril 2012 (et non � partir du 29 d�cembre 2011 comme mentionn� dans le projet de cession de la branche d'activit�).

2. Les frais relatifs � cette cession seront support�s par la soci�t� cessionnaire.

3, Aucun avantage particulier n'est octroy� aux g�rants des soci�t�s concern�es, ni � leurs associ�s.

REMUNERATION

Le prix total pour la cession de la branche d'activit� est calcul� sur base d'une formule reprise dans la

convention de cession annex�e au pr�sent acte et qui �tait reprise dans le projet de cession.

Ce prix est de cinquante-six mille deux cent nonante euros (56.290,00 E) hors taxe sur la valeur ajout�e qui sera pay� par la soci�t� cessionnaire � la soci�t� c�dante selon les modalit�s et les conditions telles que d�crites dans la convention de cession qui restera ci-annex�e, La soci�t� cessionnaire reprendra � la date effective de cession les cr�ances et les valeurs disponibles � leur valeur nominale sous d�duction des dettes et provisions sociales habituelles � cette date, selon les modalit�s et les conditions telles que d�crites dans la convention de cession qui restera ci-annex�e,

REPRISE DES ENGAGEMENTS

La soci�t� cessionnaire �tant la soci�t� � CONNEXION � pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit est, confirme reprendre par la pr�sente, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur FRANSQUIN Michel Victor Cl�ment, n� � Ixelles, le vingt-neuf d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la R�forme 49, bo�te M, num�ro national : 44,12.29-315,17, en sa qualit� de fondateur, au nom et pour compte de la soci�t� cessionnaire en formation, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s et plus particuli�rement le projet de cession de branche d'activit�s qui a �t� sign� le 15 novembre 2011 devant le notaire Rousseau et qui a �t� d�pos� au greffe du tribunal de Nivelles le 16 novembre 2011.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATIERT,

Notaire

Pour d�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte

- d�cisions �crites et unanimes des associ�s de la SPRL "..IMBBW"

- d�cisions �crites et unanimes des associ�s de la SPRL "CONNEXION"

- une procuration

- convention de cession de branche d'activit�s

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2012 : NI080581
17/02/2012 : NI080581
29/11/2011 : NI080581
28/10/2011 : NI080581
29/09/2010 : NI080581
24/09/2009 : NI080581
07/08/2009 : NI080581
08/08/2008 : NI080581
10/08/2007 : NI080581
16/07/2007 : NI080581
27/07/2006 : NI080581
09/12/2005 : NI080581
01/08/2005 : NI080581
16/07/2004 : NI080581
09/12/2003 : NI080581
12/08/2003 : NI080581
07/08/2002 : NI080581
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 17.09.2015, DPT 22.09.2015 15591-0522-014
12/04/2002 : NI080581
12/08/2000 : NI080581
29/10/1999 : BL474429
07/12/1990 : BL474429
08/11/1985 : BL474429

Coordonnées
JMBBW

Adresse
RUE PROVINCIALE 60 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JMBBW

Coordonnées
JMBBW