JO-A

SA


Dénomination : JO-A
Forme juridique : SA
N° entreprise : 477.094.203

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 10.06.2014 14169-0505-014
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13370-0165-013
05/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 27

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2 t° -11- 2012

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N° d'entreprise : 0477.094.203

Dénomination

(en entier) : SIMONIS CORPORATE COMMUNICATION

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1400 Nivelles, Mont Saint Roch, 22

Objet de l'acte : DEMISSION  NOMINATION D'ADMINISTRATEUR  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE LA DENOMINATION  NOUVELLE VERSION DES STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 14/11/2012, enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 19/11/2012, volume 218, folio 37, case 15, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SIMONIS CORPORATE COMMUNICATION», a pris les résolutions suivantes :

1. Démission et nomination d'administrateurs :

L'assemblée générale acte et accepte la démission de son mandat d'administrateur de la SPRL WAZABE qui était représentée par son représentant permanent Monsieur Laurent VAN DUYSE, et lui donne décharge de son mandat,

L'assemblée générale décide de nommer comme administrateur la société privée à responsabilité limitée SOLO CONCEPT, ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Baron Lambert, 41, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles RPM 0473.626.056, ici représentée par son gérant Monsieur Sébastien BOUCQUEY, domicilié à 1180 Ucole, rue Emest Gossart, 42, également représentant permanent de ladite société.

Elle est nommée jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2017. Son mandat est à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale dont l'opposabilité aux tiers se fera par la simple inscription de cette rémunération dans les comptes et bilans de la société.

2. Modification de Poblet social :

Modification de l'objet social pour le remplacer par le texte suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec eux

- l'achat et la vente en gros et au détail, la production de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient, en ce compris les objets design ;

- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur;

- fous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;

- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration, de conception de maquettes ;

- la gestion de bureaux d'étude, de bureau de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement d'intérieur;

- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la publication d'articles dans les matières susvisées;

- le transport et le placement de mobilier;

- toutes prestations d'un électricien et/ou d'un plombier, et d'une manière générale tous travaux d'entreprise générale de construction ;

- la commercialisation, la distribution et le commerce,de détail, l'exploitation de magasins ; - toutes activités dans le domaine des droits d'auteur, modèles,

- toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu'affecter en hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-même, par ses gérants et/ou associés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société parle biais de sous-traitants spécialisés. »

3. Modification de la dénomination :

en « Jo-a ».

4. Transfert du siège social :

à l'adresse suivante : 1400 Nivelles, rue du Cura, 46.

5. Réduction de capital :

à concurrence de vingt-neuf mille euros (29.000 EUR) pour le ramener de nonante-cinq mille euros (95.000 EUR) à soixante-six mille euros (66.000 EUR), par apurement à due concurrence des pertes telles qu'elles figurent dans la situation active et passive au 30/09/2012.

La réduction de capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

6. Augmentation de capital :

à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR) pour le porter de soixante-six mille euros (66.000 EUR) à septante et un mille euros (71.000 EUR) par la création de sept (7) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour, entièrement libérées.

7. Refonte des statuts :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1 - Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme anonyme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée « Jo-a ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA",

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue du Cura, 46.

li peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - Obiet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec eux :

- l'achat et la vente en gros et au détail, la production de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque nature qu'ils soient, en ce compris les objets design ;

- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur ;

- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration ;

- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration, de conception de maquettes ;

- la gestion de bureaux d'étude, de bureau de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement d'intérieur ;

- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur ;

- la publication d'articles dans les matières susvisées ;

- le transport et le placement de mobilier ;

- toutes prestations d'un électricien et/ou d'un plombier, et d'une manière générale tous travaux d'entreprise générale de construction ;

la commercialisation, la distribution et le commerce de détail, l'exploitation de magasins ; - toutes activités dans le domaine des droits d'auteur, modèles, ...

- toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, ta transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'acoomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

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1

" r Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et associés ainsi qu'affecter en hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-même, par ses administrateurs et/ou associés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

ARTICLE 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de septante et un mille euros (71.000 EUR) et est représenté par cent deux (142) actions, représentant chacune mitent deuxième (111 OZ de S'avoir social, entièrement liioéTées.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement,

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres



Les titres revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire. Les propriétaires de titres peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs titres dans l'une des autres formes prévues par le Code des Sociétés.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

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ARTICLE 9 - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - Emission d'obligations

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par les lois sur tes sociétés.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 11 -- Cession et transmission des actions.

Al Cessions libres.

Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, le droit de préférence dont la description suit étant par contre d'application pour toute cession.

Bl Cessions soumises à agrément.

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises :

1) à un droit de préférence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire.

Droit de préférence.

L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses droits doit en informer un administrateur par lettre recommandée en indiquant :

- le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ;

- fes nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'administrateur transmet la demande aux autres actionnaires par lettres recommandées.

Les actionnaires autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre d'actions possédées par chacun des actionnaires qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne sont fractionnées ; si le nombre d'actions à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre d'actions pour lequel s'exerce le droit de préférence, les actions en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins d'un administrateur.

L'actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer un administrateur par lettre recommandée dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois à compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir de la même date.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les actionnaires survivants doivent dans les trois mois du décès informer un administrateur de leur intention d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

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Agrément.

Les actions qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de la moitié des actionnaires possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des actions dont la cession ou transmission est proposée.

A cette fin, il devra adresser à un administrateur, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'administrateur en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.

Les héritiers et légataires d'actions qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur de actions transmises.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter, Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante,

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux,

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement,

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L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. ARTICLE 14 - Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - Délibérations du conseil d'administration

AI Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés,

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 - Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - Gestion iournalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales

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s - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs,

ARTICLE 19 - Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par un administrateur. Toutefois, pour des opérations représentant un montant de cinquante mille euros (50.000 EUR) au plus, la société sera valablement représentée par deux administrateurs.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Il est ici rappelé que, conformément à l'article 62 du Code des Sociétés, chaque administrateur doit, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

ARTICLE 19 bis - Représentation de la société à l'étranger

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

ARTICLE 20 - Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.11 peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V -ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires,

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour tes absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai à 11h00.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - Convocations

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

ARTICLE 24 - Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe,

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne,

ARTICLE 26 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou, à leur défaut, par l'administrateur-délégué.

ARTICLE 27 - Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - Délibérations de l'assemblée générale -- Assemblée générale par écrit

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions,

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

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Les votes se font par main levée ou par appel nomina!, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à !a majorité des voix..

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 30 - Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur !a modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de !a société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité' respectivement requises par la loi.

ARTICLE 31 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - ÉCRITURES SOCIALES - RÉPARTITIONS

ARTICLE 32 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque !a réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions des lois sur les sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

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Volet B - Suite

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée parle ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissânt en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois sur les sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37 - Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

TITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 38 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - Compétence Judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale auquel sont annexés une procuration et le rapport spécial du conseil d'administration, le rapport du réviseur d'entreprises, ainsi que les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

M " y 'au

Moniteur belge

10/07/2012
ÿþMOD WORD 11.1

_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -06- 2012

NIVE

iIll llll iIl llll 1111 lu II I I iII

*iziaiiea~

Rést a Mont bet

NV

N° d'entreprise : 0477.094.203

Dénomination

(en entier) : Simonis Corporate Communication

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Mont Saint Roch 22 -1400 Nivelles

(adresse complète)

Objet() de l'acte :Modification de statuts : Démission et nomination des administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2012 représentée par

Monsieur VERBOOMEN Dimitri François, domiciliée à 1400 Nivelles, rue du Cura, 46, représentant: permanent de la société privée à responsabilité limitée « ANAGATA », dont le siège social est établi à 1400: Nivelles, rue du Cura, 46, inscrite au Registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0897.803.393. '

La SPRL Anagata détient une (1) action du capital social de la SA Simonis Corporate Communication

Monsieur VAN DUYSE Laurent, domicilié à 1400 Nivelles, Mont Saint Roch, 22, représentant permanent de: la société privée à responsabilité limitée « WAZABE », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Mont, Saint Roch, 22, inscrite au Registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0898.192.680.

La SPRL WAZABE détient une (1) action du capital social de la SA Simonis Corporate Communication

La SPRL W-GROUP dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, Mont Saint Roch, 22, inscrite au Registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro est 0828.596.368, représentée par Anagata SPRL, gérant, représentée par Dimitri Verboomen et Wazabe SPRL, Gérant, représentée par Laurent Van Duyse,

La SPRL VV-Group détient nonante trois (93) actions action du capital social de la SA Simonis Corporate` Communication

Propriétaires de toutes les parts sociales de la société, soit 95 parts sociales.

A décidé aux terme d'un procès-verbal dressé sous seing privé dûment publié aux annexes du Moniteur belge :

Démission

Acceptent la démission de Mr Bernard Simonis de l'ensemble des mandats de la société Simonis Corporate Communication, à savoir administrateur, président du conseil d'administration, délégué à la gestion journalière, en date du 301512010.

Nominations

Nomment

Anagata SPRL administrateur de la société Simonis Corporate Communication, représentée dans l'exercice de son mandat par Dimitri Verboomen

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Tijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voiet - suite

Wazabe SPRL administrateur et président du conseil d'administration de la société Simonis Corporate Communication, représentée dans l'exercice de son mandat par Laurent Van Duyse

Pouvoirs

Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.

Les administrateurs, ensemble, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Siège Social

Confirment le transfert du siège social à 1400 Nivelles, Mont Saint Roch, 22 à dater du 161412012.

Mentionner spar la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

60coitif

22/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon WORD »a

après dépôt de l'acte au greffe

Réservi

au

belge

BRUXELLES

1 3 JUN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0477.094.203

Dénomination

(en entier) : Simonis Corporate Communication

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place de l'Alma 3, boîte 6 -1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts : Modification de l'adresse du siège social

Le conseil d'administration du 16/04/2012 e décidé aux terme d'un procès-verbal dressé sous seing privé dûment publié aux annexes du Moniteur belge de transférer le siège social de la société à 1400 Nivelles, Mont Saint Roch 22, avec effet au 0110112012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à Pénard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 31.08.2011 11516-0468-014
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.04.2010, DPT 24.06.2010 10211-0182-012
08/02/2010 : BLA119325
03/09/2009 : BLA119325
18/02/2009 : BLA119325
02/06/2008 : BLA119325
25/05/2007 : BLA119325
14/06/2005 : BLA119325
05/08/2004 : BLA119325
17/06/2004 : BLA119325
27/03/2002 : BLA119325

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Code postal : 1400
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Région : Région wallonne