JODOIGNE PNEUS

Dénomination : JODOIGNE PNEUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.769.337

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 20.12.2013 13694-0205-011
05/06/2012

�� O*C,4 ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

NITEUR BELGE

ITRBUNAL Dt;COM~ CE

ISCH STAATSBLAD! 2 3 -05- 2012

NIVE�ft'ffe

2 9 -05- 2612

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BEL

N� d'entreprise : 0844769337

D�nomination

(en entier) : JODOIGNE PNEUS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : Ch�e de Charleroi 87 � 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Nomination d'un g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge L'associ� unique agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de nommer, au titre de g�rant, Mr Lucas Jean-Marc (NN 66.04.23.125.17), Cette mesure prend effet � partir du 01 mai 2012 et le mandat sera exerc� � titre gratuit.

Lucas Randy

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Asa vamp " Nnm innatitra

10/04/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -03- 2012

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : " JODOIGNE PNEUS "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : Chauss�e de Charleroi, 87 1370-JODOIGNE

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre lise BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux, le 27 mars 2012, en cours.

d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur LUCAS Randy, employ�, c�libataire, domicili� � Gembloux (5030-Lonz�e), chauss�e de Namur,:

200/B000.

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter, en abr�g� � SPRL-S �.

Conform�ment � l'article 78 du Code des soci�t�s, cette mention sp�cifique doit figurer sur tous les:

documents �manant de la soci�t� ainsi que dans les extraits publi�s conform�ment aux articles 68 et 69 du:

m�me Code.

Article 2 - D�nomination

"JODOIGNE PNEUS",

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1370-Jodoigne, chauss�e de Charleroi, 87

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de,

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de fa g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences;

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet

-- la vente et le montage de pneus ;

la vente et la pose de tous accessoires pour tous v�hicules ;

-- tous les services connexes aux pneumatiques.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et'

immobili�res et notamment ;

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,

l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de"

tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � trois mille euros (3.000,00 � ), Il est divis� en trente (30) parts sans valeur;

nominale, repr�sentant chacune un/trenti�me (1/30e) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement

lib�r�es,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

m, 111

" 12 1,14.4"

" ,r,''. .z.

e._ ''

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 -- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de starter, toute cession de parts � une personne morale est interdite, conform�ment � l'article 249 � 2 du Code des soci�t�s.

B/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des asso-ci�s.

C/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Ii peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mercredi du mois de juin, � 18 heures. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t sodial'l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un quart au moins pour �tre affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214 du Code des soci�t�s, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 �), et le capital

,.R�serx�

au

Moniteur

belge

Wegen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

souscrit. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce

fonds de r�serve soit incorpor� dans le capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect de la loi,

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

- En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal ,

de Commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

� n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� "

morale,

1�-Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2�-La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de juin 2013,

3� - A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Randy LUCAS, pr�cit�.

il � �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� L'associ� n'a pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

lise BANMEYER, notaire associ�e � Gemb loux.

D�pos�e en m�me temps :

-- exp�dition de l'acte de constitution,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JODOIGNE PNEUS

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 87 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JODOIGNE PNEUS

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JODOIGNE PNEUS