JODY LO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JODY LO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.776.035

Publication

05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 14.11.2014, DPT 31.12.2014 14711-0016-015
28/06/2013
ÿþ iiÇ: <<- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOP WORP 1 1.1

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 JUIN 2013

NIVEiee

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Mo

b

III



Na d'entreprise : 0535 C, " - 0 35

Dénomination V

(en entier) : JODY LO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHEMIN DU PEQUE 21 -1380 LASNE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION.

D'un acte reçu le sept juin deux mil treize par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788, boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405,629, il résulte que Monsieur RIJKS Phiiippe, Fernand, Honoré (numéro de carte d'identité 5917538221-65), né à Ixelles, le neuf avril mil neuf cent septante, domicilié et demeurant à 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre, 91 et Monsieur NIEUWENBURG Edwin, (numéro de carte d'identité néerlandaise NX2626F72), né à Leiden (Pays-Bas), le vingt-quatre mai mil neuf cent soixante-deux, domicilié et demeurant à Leiden (Pays-Bas), Louis Armstronglaan, 26 ont constitué une société commerciale ayant les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « JODY LO » ayant son siège social à 1380 Lasne, Chemin du Pêque, 21, au capital de trente mille euros (30.000 ¬ ) représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Les trois cents (300) par sociales sont souscrites en espèces et libérées, comme suit

-par Monsieur RIJKS Philippe, prénommé, à concurrence de deux cents (200) parts sociales, soit la somme de vingt mille euros (20.000 ¬ ) qu'il a libérées par le versement de la somme de dix-huit mille euros (18.000 ¬ ).

-par Monsieur NiEUWENBURG Edwin, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, soit la somme de dix mille euros (10.000¬ ) , qu'il a libéré à concurrence de deux mille euros (2.000 ¬ ).

Soit ensemble pour TRENTE MILLE (30.000 ¬ ) euros.

Ils déclarent que les trois cents (300) parts sociales sont souscrites en espèces et libérées partiellement, soit à concurrence de la somme de vingt mille euros (20.000 ¬ ) par un versement en espèces effectué sur le compte numéro BE 68001699288234, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FORTIS.

Les comparants précités prennent par la présente, l'obligation mutuelle de libérer l'entièreté du capital souscrit au plus tard endéans les trois ans des présentes.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné, fe plan financier,

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des Sociétés et informe les fondateurs des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent s'ils deviennent associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée.

Monsieur Nieuwenburg pourra acquérir prioritairement cinquante parts sociales de Monsieur Philippe RIJKS au prix total de cinq mille euros (5.000 ¬ ). Cette acquisition est valable pour une durée de deux ans à partir de la date du présent acte.

Il. - STATUTS

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «JODY LO».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin du Pêque, 21.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

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li peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et ce, sous réserve des autorisations nécessaires

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'importation et l'exportation, ainsi que le commerce en gros ou en détail de tous articles, mobiliers décoratifs, d'intérieur ou d'extérieur, d'objets d'art et de produits promotionnels diverse

La fabrication, la conception de bougies, bougies parfumées avec ou sans contenant, de diffuseurs de parfums et senteurs et parfums et contenants et finitions décoratives, de mobiliers d'intérieur et d'extérieurs, de luminaires et de tableaux.

Le développement, la création et la commercialisation d'articles textiles, d'articles de prêt-à-porter, de bágagerie, de maroquinerie et de bijouterie.

La société a également pour objet la gestion administrative et journalière d'autres entreprises, les articles promotionnels et publicitaires, la création de médias publicitaires et promotionnels.

- La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'à

l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne liée ou non.

- La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

- La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises

par l'article 287 du Code des sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 E). Il est divisé trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale totalement souscrites,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et enjustice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

c.

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Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de novembre, à quatorze heures trente (14 heures 30), au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre personne, associée ou non,

porteuse d'une procuration spéciale.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année,

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code

des sociétés.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ia réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée, les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes ;

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif, pour se terminer le trente- juin deux mil quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en novembre deux mil quatorze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur RIJKS Philippe, domicilié à 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre, 91, ici présent et qui accepte. Le gérant se voit attribuer tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société.

Son mandat est conféré pour une durée indéterminée.

4°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les fondateurs et ou promoteurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société' aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Monsieur RIJKS Philippe, domicilié à 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre, 91, à qui est donné pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à fa réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

4

Volet B . Suite

5 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Les décisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment où ia société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent,

CERTIFICAT D'IDENTITE :

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes

physiques et de leurs cartes d'identité.

POUR EXTRAIT CONFORME

GUY SONNE" - NOTAIRE

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 13.11.2015, DPT 27.01.2016 16028-0117-015

Coordonnées
JODY LO

Adresse
CHEMIN DU PEQUE 21 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne