JOERTIFA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOERTIFA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.264.613

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.05.2014, DPT 28.07.2014 14357-0037-010
18/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : p Ey 1- ,z 61/ C 3

Dénomination (en entier): JOERTIFA

(en abrégé);

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Ruchaux, 6 B à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 6 juillet 2012 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme, d'une société privée à responsabilité limitée «Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il apparaît que

Monsieur le Baron FALLON Thierry Xavier Philippe Catherine Marie Ghislain, né à [miles. le 29 mars 1976, époux de Madame Vinciane T[LK1N, domicilié à Court-Saint-Etienne, rue du Ruchaux, 6 B.

a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de "JOERTIFA"

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Ruchaux, 6 B.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et/ou pour compte de tiers I, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la location et le leasing en tant que locataire ou bailleur, l'exploitation, l'agence, la représentation, le courtage, la commission, la concession, l'étude, la recherche et le développement, la conception, la production, la distribution, le conseil et la diffusion, dans les domaines de l'informatique, des logiciels de !a programmation, du traitement des données, de la bureautique. de la robotique ou relatif à toutes créations intellectuelles ou matérielles, à tous brevets, licences ou marques, à tous appareils,: équipements, produits ou matières premières se rattachant aux domaines précités.

2, l'élevage d'animaux ainsi que toutes opérations relatives ou se rattachant à l'élevage.

1 la gestion d'un patrimoine immobilier d'une manière générale et plus particulièrement la création et l'exploitation de gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme, de chambres et maisons d'hôtes et de salles de réception ; à cet effet, elle pourra acquérir, vendre, transformer, prendre et donner en location, tous biens immeubles étant sa propriété ou appartenant à des tiers.

4. les activités forestières, telles que plantation, la production de plants, les dégagements, les élagages, l'abattage, le commerce de bois, et divers travaux forestiers ; l'entreprise d'exploitation forestière et de scierie,, l'entreprise de travaux agricoles et horticoles divers, les aménagements de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins.

5. la production, l'achat et la vente de produits naturels, d'artisanat et de décoration.

6. la production et la commercialisation d'énergie verte.

7, les activités de restauration, de service traiteur, d'ateliers de dégustation, de produits divers et de cours de,

cuisine.

8. l'encadrement, le coaching sportif, l'enseignement de techniques sportives.

9, l'organisation et l'accompagnement de voyages sportifs ou culturels.

10. l'organisation d'évènements d'une manière générale, de séminaires, de conférences, tant pour des entreprises que pour des particuliers.

11. l'achat, la vente, la location, le stockage et l'entretien de matériel sportif ou relatif à l'organisation d'évènements,

12. l'achat, la vente, la location, le stockage et l'entretien de jeux et jouets éducatifs.

13. l'organisation de journées et stages culturels, sportifs, récréatifs et artistiques pour enfants ou adultes.

Elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à ses objets.

La société peut s'intéresser de quelque manière que ce soit à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet similaire, analogue ou connexe, de nature à supporter ou à développer l'entreprise pouvant assurer son.

Mentionner sur fa dern.ere page du Volet B Au recto: None et qualité du notaire instrumentant ou de fa rr" " ; ., ~ s perF.onnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale -

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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approvisionnement en matières premières, ou de nature à faciliter l'écoulement de ses produits ou la fourniture de ses services.

Elle peut d'une manière générale toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, civiles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à favoriser l'écoulement de ses produits. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et associés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur.

La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (EUR 12.400,-),

Les parts sociales sont nominatives.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société. faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques, L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DÉLÉGATION

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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Volet B - Suite

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix requises.

Chaque part sociale confère une voix,

Les associés non présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.

L'assemblée générale des associés aura lieu le dernier jeudi du mois de mai, à dix-huit heures. au siège social

ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou,

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et par

lettre recommandée à la poste adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Les décisions

seront prises à l'assemblée générale conformément au Code des sociétés.

L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que

prévu au Code des sociétés.

Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en

capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation,

DISSOLUTION - LIQUIDATION

DISSOLUTION

La société pourra être dissoute dans les cas prévus au Code des sociétés. Elle pourra également être dissoute

par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes légales.

LIQUIDATION

Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts, chaque part

conférant un droit égal dans la répartition.

SOUSC R I PTION-LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par Monsieur FALLON..

Le comparant déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été intégralement souscrites.

Elles sont libérées chacune à concurrence de deux tiers, de sorte qu'une somme de douze mille quatre cents

euros (eur 12.400,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société.

NOMINATION DU GERANT

L'associé unique fixe le nombre des gérants à UN et appelle à cette fonction Monsieur FALLON.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux

mille treize.

En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le dernier jeudi du mois de mai deux mille

quatorze.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, le fondateur de la société déclare que la société présentement

constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à partir du 6 avril

2012.

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dés l'origine.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes ; l'expédition de l'acte constitutif.

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernier page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta ayant pouvoir de représenter la personne lno,a:e , c personnes gels

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 24.08.2015 15469-0151-010

Coordonnées
JOERTIFA

Adresse
RUE DU RUCHAUX 6B 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne