JOLOLEX SECURITY SAFETY, EN ABREGE : JLLSS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOLOLEX SECURITY SAFETY, EN ABREGE : JLLSS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.803.432

Publication

25/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302916*

Déposé

21-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548803432

Dénomination (en entier): JOLOLEX Security Safety

(en abrégé): JLLSS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Attelages, Dion-V. 26

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau,

en date du 21 mars 2014, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur QUADFLIEG Olivier, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des

Attelages, Dion-V., 26.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale

et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « JOLOLEX

Security Safety » en abrégé «JLLSS», ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux,

Avenue des Attelages, Dion-V., 26 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

APPORT EN NATURE

RAPPORTS

Monsieur Philipe PUISSANT, réviseur d entreprises, représentant la société « DGST &

Partners » ayant ses bureaux à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 boîte 205

désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport daté du 14 mars 2014 conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « JOLOLEX

SECURITY SAFETY SPRL » consiste en un fonds d activité de conseiller en sécurité.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature ne soit pas surévalué.

La rémunération de l apport en nature consiste en 186 parts sociales de la société « JOLOLEX SECURITY SAFETY SPRL », sans désignation de valeur nominale et représentant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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un capital de 18.600,00 EUR, qui sont attribuées à Monsieur QUADFLIEG Olivier

représentant un capital de 18.600,00 euros.

L intéressé bénéficiera en outre d'une créance en compte courant sur la société pour la

partie de son apport non rémunérée par des parts sociales, à savoir 20.908,00 euros.

Nous attirons l attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas été

présentés, le présent rapport devant dès lors être émis avec réserve.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des

Sociétés.

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

APPORT

Monsieur QUADFLIEG Olivier , ci-après qualifié  l apporteur  , déclare apporter

l universalité du fonds d activité de conseiller en sécurité dont il déclare être propriétaire

et qui est immatriculé auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro

0861.466.896.

Cet apport comprend :

ACTIF

Immobilisations incorporelles : trente mille euros (¬ 30.000,00)

Il s agit du fonds de commerce de conseiller en sécurité comprenant principalement la

clientèle au sens le plus large et les différents contacts professionnels développés avec tous

les intervenants et, de manière plus générale, le savoir-faire et la réputation maintenant

acquise par l intéressé dans l exercice de ses activités.

Immobilisations corporelles : cinq mille quatre-vingts euros (¬ 5.080,00)

- Matériel et mobilier de bureau

Stock : quatre mille quatre cent vingt-huit euros (¬ 4.428,00)

PASSIF

Néant

TOTAL DE L ACTIF NET: trente-neuf mille cinq cent huit euros (¬ 39.508,00)

Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont

question ci-dessous.

Conditions générales de l apport

1° L apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d un

inventaire tel que repris au rapport revisoral ci-annexé.

2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir de ce jour et elle en aura la jouissance, c est-à-dire qu elle aura droit aux bénéfices de l exploitation et qu elle supportera les charges de celle-ci, à partir de ce jour.

3° La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous

contrats d assurance contre l incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.

4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l apporteur, pour quelque cause que ce soit.

5° Elle remplira toutes formalités légales à l effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l apport.

7° Conformément à l article 442bis du Code des Impôts sur les Revenus, le présent apport ne sera opposable aux receveurs des contributions qu à l expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l acte translatif a été notifiée au receveur des contributions directes du domicile de l apporteur. La société présentement constituée déclare savoir

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qu elle est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par l apporteur à l expiration du délai ci-dessus, conformément à l article 442bis § 2 du CIR.

8° L apporteur et la société présentement constituée déclarent avoir parfaite connaissance des stipulations de l article 16ter § 1 de l arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants permettant à l organisme percepteur des cotisations d invoquer l inopposabilité de la présente convention.

9° L apporteur et la société présentement constituée déclarent avoir parfaite connaissance des stipulations de l article 16ter § 2 de l arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants permettant à l organisme percepteur des cotisations de rendre le cessionnaire solidairement responsable du paiement des cotisations visées à l article 16bis de l arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 dues par le cédant à concurrence des montants versés par le cessionnaire avant l expiration du délai prévu audit article.

10° La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l apporteur en matière de taxe sur la valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.

11° L apporteur déclare ne pas être immatriculé à l Office National de Sécurité Sociale pour ce qui concerne le fonds de commerce apporté.

Rémunération de l apport

En rémunération des apports, il est attribué à Monsieur QUADFLIEG Olivier, qui accepte 186 parts sociales entièrement libérées.

Le surplus de la valeur de l apport, estimé à vingt mille neuf cent huit euros (¬ 20.908,00) sera inscrit au compte courant ouvert au nom de l apporteur dans les livres de la société pour la partie de son apport non rémunérée par des parts sociales

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « JOLOLEX Security Safety », en abrégé «JLLSS». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Attelages, Dion-V.,26. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers les activités suivantes :

- Consultance, audit et coaching en sécurité et plus précisément : lutte contre l'incendie, sûreté, gestions des risques, analyse des risques et accidents, gardiennage, bien-être au travail, sécurité de chantier, etc. ;

- Vente de matériel de type Safety et plus particulièrement : pictogrammes, peinture, extincteurs, dévidoir, balisage, etc. ;

- Placement de matériel et application de peinture et plus particulièrement : peinture sol et de balisage, placement de pictogramme, extincteur, cadre pour plan d'évacuation et autre mobilier ou immobilier en rapport avec l'activité ;

- Réalisation de plan d'évacuation, plan d'intervention, plan de sécurité, plan interne d'urgence ;

- Formation et centre de formation spécialisé en sécurité et plus particulièrement sur les domaines de la lutte contre l'incendie, le secourisme, l'aide médicale urgente, le sécurité, sûreté, l'évacuation, l'anti-terrorisme, etc;

- Organisation de séminaire et d'évènement en rapport avec l'activité ou pour financer l'activité ;

- Organisation de voyage, séjours en rapport avec l'activité ou pour financer l'activité;

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- Importation, exportation de matériel ;

- Prévention pompier et médicale sur évènement ou en entreprise;

- Fourniture de personnel spécialisé en aide médicale urgente et lutte contre

l'incendie;

- Fourniture d'hôtesse ou steward d'accueil en entreprise ou évènement;

- Le transport de médicament, oxygène, organe, urgent ou non urgent;

- La réalisation, construction, réparation, entretien et vente de simulateur sécurité de formation, unité mobile de formation de type camionnette, camion, semi-remorque, remorque ou autre.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils

sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

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Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte

et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2015.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur

QUADFLIEG Olivier, qui accepte. Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/02/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE 0 2 FEV, 2015 Nr9EES









15 6186





N° d'entreprise : BE 0548.803.432,

Dénomination

(en entier) : Jololex Security Safety

(en abrégé) : JI..LSS

Forme juridique : SPRL

Siège : 26 Avenue des Attelages à 1325 Chaumont-Gistoux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un deuxième gérant

Conseil d'administration extraordinaire, nomination d'un deuxième gérant

Ce jour, lors du conseil d'administration extraordinaire, il a été décidé vu la politique de développement de la société et l'activité croissante de celle-ci, de nommer un deuxième gérant.

Suite à la candidature de Stéphanie Bouguerra et suite à l'accord de Quadflieg Olivier, if est acté que Stéphanie Bouguerra Sédiri domiciliée à Auderghem, Avenue A. Swevers n° 1/2 prendra ses fonctions de, deuxième gérant et rémunéré à partir du 02/02/2015 et ce pour une durée indéterminée.

Fais le 28/01/2015 à Chaumont Gistoux

Quadflieg Olivier.

Administrateur et Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JOLOLEX SECURITY SAFETY, EN ABREGE : JLLSS

Adresse
AVENUE DES ATTELAGES 26 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne