JOUR2CINE

Dénomination : JOUR2CINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.634.466

Publication

21/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : 0538.634.466

D�nomination

(en entier) : Jour2Cin�

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Pierre Van Dijck 11 A, 1310 La Huipe

Objet de l'acte : Modification des statuts

TTITRE 1. D�nomination et si�ge social

Art.1 - L'association est d�nomm�e � Jour2Cin� �.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli au 11A rue Dessus � 1370 Lathuy, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

TITRE 2. But social

Art. 3 L'association a pour but social la promotion des arts, de la culture et du cin�ma,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet (organisation' d'�v�nement, reportages dans la presse �crite et audio-visuelle et internet, �dition de livres et de revues,; diffusion, production et r�alisation d'oeuvres) et peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire, � son objet, dans un esprit ind�pendant et respectueux de toute philosophie,

TITRE 3, Associ�s : Admission, d�mission, exclusion, suspension

Art. 4 Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs.

Art. 5 Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil, d'administration qui statue au scrutin secret et � la simple majorit� des membres pr�sents. Pour devenir membre, il faut faire une demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et' son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Un registre des membres est tenu au si�ge de. l'association.

Art. 6 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par; l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. L'exclusion d'un membre ne peut �tre: prononc� qu'� la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s, Les membres sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Art. 7 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art 8. -- Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

TITRE 4, Administration, gestion journali�re

Art. 9 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale, pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 10 Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En l'absence du pr�sident, la fonction est remplie ou exerc�e par le plus ancien des administrateurs,

Art. 11 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, Elles sont consign�es sous forme de proc�s-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite ,

verbaux, sign�s par le pr�sident, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident.

Art. 12 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, et les destitue ; il d�termine leurs occupations et leurs traitements.

Art. 13 Le conseil peut d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Art. 14 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident.

Art, 15 A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvcirs vis-�-vis de tiers.

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belge

TITRE 5. Assembl�e g�n�rale

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

1� Les modifications aux statuts sociaux ;

2� La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� L'approbation des budgets et des comptes ;

4� La dissolution volontaire de l'association

5� Les exclusions d'associ�s ;

6� La d�charge � octroyer aux administrateurs

Art. 17 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Art. 18 -- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mal 2002, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 19 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 20 -- L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration,

Art. 21 Sauf dans les cas o� les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 en d�cid� autrement, l'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; Sont exclus des quorums de vote et de majorit� tes votes blancs, nuls et les abstentions. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Art. 22 Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE 6. Comptes annuels, bilans

Art. 23 Chaque ann�e durant le premier semestre est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et est soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, La premi�re ann�e d'exercice d�butera ce 1er septembre 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013,

TITRE 7. -- Dispositions diverses

Art, 24 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans ces pr�sents statuts, est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.I., modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des tins d�sint�res�es.

Art. 26 - En cas de dissolution, le liquidateur donnera � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Corbisier Ivan

Pr�sident

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26/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

16 SEP, 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 05.3g e' 3q , (J C6

D�nomination

(en entier) : Jour2Cin�

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Pierre Van Dijck 11 A, 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Constitution

TTITRE 1. D�nomination et si�ge social

Art.1 - L'association est d�nomm�e a Jour2Cin� �.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli actuellement au 11A rue Pierre Van Dijck � 1310 La Hulpe, arrondissement judiciaire de Nivelles. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

TITRE 2, But social

Art. 3 L'association a pour but social la promotion des arts, de la culture et du cin�ma.

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet (organisation d'�v�nement, reportages dans la presse �crite et audio-visuelle et Internet, �dition de livres et de revues, diffusion, production et r�alisation d'oeuvres) et peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, dans un esprit ind�pendant et respectueux de toute philosophie.

TITRE 3. Associ�s : Admission, d�mission, exclusion, suspension

Art. 4 Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�, Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs.

Art. 5 Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil: d'administration qui statue au scrutin secret et � la simple majorit� des membres pr�sents. Pour devenir membre, il faut faire une demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social, Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association,

Art. 6 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc� qu'� la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Les membres sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Art. 7 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art 8. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 4. Administration, gestion journali�re

Art. 9 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale, pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 10 Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En l'absence du pr�sident, la fonction est remplie ou exerc�e par le plus ancien des administrateurs.

Art. 11 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� des voix,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

celle du pr�sident ou deeson rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s- verbaux, sign�s par le pr�sident, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s parle pr�sident.

Art, 12 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, et les destitue ; il d�termine leurs occupations et leurs traitements.

Art. 13 Le conseil peut d�l�guer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Art, 14 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident.

Art, 15 A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis de tiers.

TITRE 5. Assembl�e g�n�rale

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1� Les modifications aux statuts sociaux ;

2� La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� L'approbation des budgets et des comptes ;

4� La dissolution volontaire de l'association

5� Les exclusions d'associ�s ;

6� La d�charge � octroyer aux administrateurs

Art. 17 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 19 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 21 Sauf dans les cas o� les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 en d�cid� autrement, l'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Art. 22 Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

TITRE 6, Comptes annuels, bilans

Art. 23 Chaque ann�e durant le premier semestre est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et est soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, La premi�re ann�e d'exercice d�butera ce ler septembre 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

TITRE 7. Dispositions diverses

Art. 24 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans ces pr�sents statuts, est r�gl� par la roi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l., modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�res�es.

Art, 26 - En cas de dissolution, le liquidateur donnera � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Corbisier Ivan

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
JOUR2CINE

Adresse
RUE PIERRE VAN DIJCK 11 A 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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