JPMVET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JPMVET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 816.760.883

Publication

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 25.11.2013, DPT 29.01.2014 14024-0446-011
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.11.2012, DPT 30.01.2013 13020-0045-011
17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 28.11.2011, DPT 16.02.2012 12034-0574-011
02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 29.11.2010, DPT 31.01.2011 11018-0175-011
17/06/2015
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 1400 Nivelles, rue du Paradis, 1.

(adresse complète)

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

7'R1EtlMAL DE COMMERCE

0 5 JUIN 2015

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Greffe

N° d'entreprise : 0816.760.883 Dénomination

(en entier) : " JPMVET"

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE l'OBJET SOCIAL - REDUCTION DU CAPITAL

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 21 mai 2015, en cours d'enregistrement.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes

1°) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce, rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2015.

2°) Modification de l'objet social, en remplaçant le premier alinéa du 2°) du point I. de l'article trois des statuts par le texte suivant:

« La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrétées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social etlou siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son(ses) dirigeant(s) et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son(ses) dirigeant(s), à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession. »

3°) Réduction du capital à concurrence de cent cinquante et un mille (151.000) euros pour le ramener de cent septante mille (170.000) euros à dix-neuf mille (19.000) euros, par suppression de cent cinquante et un (151) titres sans mention de valeur nominale, par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de mille (1.000) euros. L'assemblée a constaté que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés, qui prévoit notamment que ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

4°) Modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille (19.000) euros.

ll est divisé en dix-neuf (19) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-neuvième de l'avoir social, entièrement souscrites et intégralement libérées,»

5') Pouvoirs conférés à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui, précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin du dépôt au greffe du tribunal de commerce. Déposés en même temps; expédition du procès-verbal,. rapport de l'orgene de gestion, situation active/passive ne remontant pas à plus de 3 mois et statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JPMVET

Adresse
RUE DU PARADIS 1 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne