JULABEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JULABEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.640.832

Publication

24/11/2014
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MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : OS q L Q 83

Dénomination

(en entier) : JULABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Armoise 41 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente-et-un octobre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « JULABEL », dont le siège social sera établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de l'Armoise 1, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés

-Monsieur JAFFRES Julien, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de l'Armoise 1.

-Madame DELSARTE Alice Victorine Jeanne, domiciliée à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de

l'Armoise 1.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « JULABEL ».

Siège social

Le siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de l'Armoise 1.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

La gestion et l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, l'implantologie, l'orhodontie, la paradontologie (ou paradontie), la chirurgie bucco-dentaire, l'occlusodontie, la médecine dentaire préventive, la radiologie, et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession.

Elle pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou paramédicaux,. l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La vente de morceaux musicaux et de vidéoclips (production, édition et distribution des enregistrements= d'artistes).

Le financement, commercialisation et promotion d'un ou plusieurs enregistrements sonores.

La budgétisation et mise en place des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation du projet.; (Rassembler les équipes (interprète, éditeurs et auteurs...).

Coacher et superviser l'enregistrement des vocaux. Suivre les différentes phases de mixage jusqu'au' mastering.

Financer l'ensemble des visuels qui seront exploités (logos, création des pochettes single, album, séance photo de l'artiste...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La production et distribution des enregistrements sonores sur support physique (disques, cassettes, etc.) ou en téléchargement. Cela comprend également les activités d'exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des ênregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias, en propre ou pour le compte des détenteurs des droits de propriété intellectuelle.

L'organisation des tournées des artistes sous contrat avec la société ou non. Préparation matérielle et technique des tournées pour les proposer aux promoteurs locaux.

L'exploitation de lieux publics de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités.

La production et organisation de spectacles ou de tournées en ayant la responsabilité d'un spectacle, notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique

La diffusion des spectacles (c'est-à-dire à assurer, dans le cadre d'un contrat, l'accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles), ou entreprendre des tournées sans avoir la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.

Toutes autres activités créatives, artistiques et de spectacle et autres services de réservation.

Le contrôle des sessions d'enregistrement, accompagnement des artistes d'interprétation et supervision des enregistrements, mixage audio et mastering.

La gestion de la carrière de l'artiste sous contrat avec la société. Prospection et négociation des contrats, veiller au bien-être de l'artiste en tournée ou en studio.

La promotion de l'artiste sous contrat avec la société auprès des médias en tant que responsable en relation presse.

La gestions des médias : création de l'ensemble des visuels qui seront exploités pour la promotion d'un projet (sous contrat avec la société ou non) : logos, site web, création des pochettes single, album, séance

" photo de l'artiste et autres.

De manière générale, toutes activités en tant qu'agent et représentant d'artistes, de sportifs et d'autres

personnalités publiques.

L'accompagnement, sur scène ou en studio d'enregistrement, d'un artiste sous contrat avec la société, pour

le compte d'un artiste indépendant ou d'un producteur extérieur.

Donner des cours de musique, en Individuel ou en groupe, à domicile ou non.

La location de tout type de matériel.

Toute activité de consultance en musicologie.

Toutes activités en rapport avec le jardinage, la création d'espaces verts, et les services d'aménagement

paysager, au sens le plus large des termes. Et notamment, à titre d'exemple :

- la création, l'implantation, l'aménagement et l'entretien de jardins, parcs, espaces verts, de plans d'eau et

de terrasses ;

- l'entretien, la tonte et la scarification de pelouses ;

- la pose de clôtures ;

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros

ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes

marchandises et de tous produits, et notamment de fleurs, arbres, arbustes, produits horticoles et articles de

jardinage ;

- les plantations diverses, la taille d'arbres, et de haies, les travaux d'abattage et d'élagage.

La vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements suivants,

avec ou sans présentation d'un spectacle : cafés, bars, débits de bière, et apparentés,

La société pourra d'une façon générale accomplir toute opérations se rapportant directement ou

indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,

à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux

sociétés de bourse.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des

activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

A/ Apports en nature

Monsieur JAFFRES Julien, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, de biens corporels et incorporels lui appartenant qui seront affectés à l'exercice de l'objet social de la société, pour un montant total estimé à cinq mille six cents euros (5.600,00 ¬ ), l'ensemble des apports étant plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-après désigné.

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RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur Christophe REMON, pour la ScPRL « CHRISTOPHE REMON & C° », Reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont sis à 5000 Namur, Avenue Cardinal Merder 13 désigné conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, a fait rapport en date du 29 octobre 2014 sur les apports décrits ci-avant, rapport"dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« J'ai été mandaté par Madame Alice DELSARTE, fondatrice de !a société privée à responsabilité limitée «JIJ ABEL» en formation, afin de faire rapport sur l'apport en nature de Monsieur Julien JAFFRES à la société. Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que fe fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

L'apport en nature de Monsieur Julien JAFFRES estimé à six mille huit cent cinquante euros (6.850,00 E), sera rémunéré par cinquante-six (56) parts sociales sans dénomination de valeur nominale pour cinq mille six cents euros (5.600,00 E) attribués au capital ; la soulte, soit mille deux cent cinquante euros (1.250,00 ¬ ) sera inscrite à son nom dans les livres de la société.

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant et sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise.

Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une

« faimess opinion ».

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions de ce rapport.

Namur, fe 29 octobre 2014.

Pour la ScPRL « CHRISTOPHE REMON & C°

Christophe REMON, gérant ».

D'autre part, les comparants fondateurs ont rédigés un rapport spécial en date du 31 octobre 2014 dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et te cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMLINERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur JAFFRES Julien, prénommé, un total

de cinquante-six parts sociales (56), sans désignation de valeur nominale.

BI Apports en espèces

Les cent trente parts sociales (130) restantes, sans désignation de valeur nominale, sont à l'instant souscrites intégralement en espèces pour un apport de treize mille euros (13.000,00 E), et libérées partiellement à concurrence de quatre mille deux cents euros (4.200,00 E), par Madame DELSARTE Alice, prénommée, à la société présentement constituée, qui accepte.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former fe fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(M) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

Llexercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège sociàl ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi de juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Volet'BB - Suite

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à unevoix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé, Monsieur JAFFRES

Julien et Madame DELSARTE Alice, prénommés, qui acceptent.

Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôture le trente et un décembre deux mill quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2016.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société anonyme THG Namur, dont le siège social est établi à 5101 Erpent, Chaussée de Marche 501, représenté par Monsieur Pierre Plomteux, élisant domicilie au siège social, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour fes formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du Reviseur d'Entreprises « CHRISTOPHE REMON & C° repré. par Monsieur Christophe REMON et rapport spécial des fondateurs conformément à l'article 219 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : JULABEL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Armoise, 1 à 1342 LIMELETTE

N° d'entreprise : 0567.646.832

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Madame Alice DELSARTE, associée de la société.

Julien JAFFRES, gérant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 03.08.2016 16398-0466-013

Coordonnées
JULABEL

Adresse
RUE DE L'ARMOISE 1 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne