JUNO GROUPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. JUNO GROUPE
Dénomination : JUNO GROUPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.917.505

Publication

12/05/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

Roosa Jérôme, employé, rue de Namur 113, 1400 Nivelles, Belge.

Van Den Broeck ,David, employé, avenue du Gardon 1, 1160 Auderghem, Belge.

Van Den Broeck, Jérôme, demandeur d'emploi,rue d'Alzémont 3, 1401 Baulers, Belge.

Van Keymeulen, Violette, étudiante, boulevard des arbaletriers, 1400 Nivelles, Belge.

Gerard, Simon, employé,rue de Mons 50, 1400 Nivelles, Belge.

Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 conférant

une personnalité juridique aux a.s.b.l. et aux institutions publiques d'utilité publique, et en fixent les statuts

comme suit :

TITRE I. -- Nom, siège, objet, durée

Article 1. L'association porte le nom " JUNO GROUPE ".

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à Nivelles, rue de Namur 113. Il peut être déplacé vers un autre

endroit en Belgique, par simple décision de l'Assemblée Générale.

Art. 3. L'association a pour objet :

1. Les prestations musicales pour tiers.

2. La création d'oeuvres musicales et l'organisation d'événements musicaux.

4. L'enregistrement et la diffusion de supports musicaux.

Elle peut, en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet. En ce sens, elle peut aussi de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisaton de l'objet pour lequel l'association a été instituée. La poursuite de ces différents buts entraînera l'association à faire de l'édition, de la gestion de droits et de droits voisins.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE II. -- Associés

Art. 5. Le nombre d'associés est illimité, mais doit être au minimum de trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. Ils forment l'assemblée générale et possèdent la pleine qualité d'associé. Toutes les dispositions statutaires légales leur sont applicables. L'association peut également accepter l'adhésion de membres non actifs, de membres aidants, de membres d'honneur et de membres protecteurs, sans droit de vote. Art. 6. Peut se joindre à l'association, toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par le conseil d'administration par vote à la majorité absolue. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration. En outre, pour être admis comme membre, il faut aussi répondre aux exigences du conseil d'administration.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à une cotisation annuelle plafonnée à 200~. L'instauration d'une cotisation à charge des membres effectifs nécessite une décision de l'Assemblée Générale qui ne sera valablement constituée que si au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés. La décision est adoptée pour autant que 2/3 des voix émises par les membres présents ou représentés soient

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Namur 113

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JUNO GROUPE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307992*

Volet B

1400

0629917505

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nivelles

Greffe

Déposé

08-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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positives. Les abstentions comptent comme voix négatives. L'instauration d'une cotisation à charge des membres adhérents est laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également être invité à prendre part à l'assemblée. Les membres démissionnaires ou exclus pourront réclamer le remboursement ou des compensations pour les avances effectuées.

TITRE III. -- Conseil d'administration

Art. 9. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum deux membres, qui sont membres de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.

Ils sont nommés pour une durée indéterminée. En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art. 10. Le conseil d'administration peut élire dans ses rangs un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction qu'il jugera nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association. Le président (ou deux administrateurs) convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des membres présents. Le conseil, se réunit valablement que si la majorité des administrateurs (ou au moins la moitié des administrateurs) est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix pour les opérations de gestions courantes et pour les engagements dont le montant n'excède pas quinze mille francs. Pour les engagements dont le montant excède quinze milles francs, les décisions seront alors prisent à la majorité absolue. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par au moins quatre administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par au moins quatre administrateurs.

Art. 11. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut, selon les conditions qu'il fixera, déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres à condition que l'assemblée générale en approuve la décision. Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe d'au moins quatre administrateurs. Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires. Le conseil d'administration peut également nommer et révoquer les membres du personnel. Il fixe aussi les traitements et consigne les critères et modalités de travail dans un règlement de travail. Le conseil d'administration établit également les comptes et le budget qu'il soumettra à l'approbation de l'assemblée générale lors de la réunion annuelle.

TITRE IV. -- Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association. Elle est exclusivement compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, et la dissolution volontaire de l'association. L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs et doit comporter au minimum trois membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre à la fois. Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par le président, par deux administrateurs, si un cinquième des membres le demandent, ou chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, et ce le 31 août au plus tard.

Pour être valables, les convocations doivent mentionner l'endroit, la date, l'heure et les points à l'ordre du jour, et avoir été signées par le président ou deux administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués par courrier simple (ou par lettre recommandée) au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés.

Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité simple suffit, hormis en cas d'exclusion de membres, de modification des statuts et de dissolution volontaire de l'association. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être soumises à l'homologation du tribunal de première instance. Les articles à modifier doivent être mentionnés de façon détaillée dans la lettre de convocation. Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix. En cas de dissolution volontaire, sont d'application les mêmes règles que celles relatives à la modification des statuts. Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre, quel que soit le nombre de membres présents. L'assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision.

Art. 15. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

TITRE V. -- Comptes, budgets

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 16. L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Le conseil d'administration prépare les comptes et les présente à l'assemblée générale pour approbation avant les six mois qui suivent la fin de l'exercice.

Art. 17. Le conseil d'administration prépare le budget de l'année suivante et le présente à l'assemblée générale pour approbation, assemblée convoquée selon les mêmes règles que celles fixées à l'article.

TITRE VI. -- Dissolution, liquidation

Art. 18. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera distribué aux membres du conseil d'administration. TITRE VII. -- Nomination des administrateurs

Conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses statuts, l'assemblée générale a désigné comme membre du conseil d'administration :

- Roosa Jérôme, né le 12/07/1986 à Nivelles , domicilié rue de Namur, 113, 1400 Nivelles, belge, employé, n° de registre 86.07.12-283.48, Président .

- Van Den Broeck Jérôme, né le 30/06/1983 à La Louvière, domicilié rue d'Alzémont, 3, 1401 Baulers, belge, demandeur d'emploi, n° de registre 83.06.30-433.64, Vice-président .

- Van Den Broeck David, né le 04/02/1973 à Etterbeek , domicilié avenue de Gardon, 1, 1160 Auderghem, belge, employé, n° de registre 73.02.04-231.32, Trésorier.

- Gerard Simon, né le 01/02/1984 à Saint-Josse-Ten-Noode , domicilié rue de Mons, 50, 1400 Nivelles, belge, employé, n° de registre 84.02.01-309.81, Secrétaire.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
JUNO GROUPE

Adresse
RUE DE NAMUR 113 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne