JUSTE ART

Association sans but lucratif


Dénomination : JUSTE ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.847.580

Publication

29/04/2013
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(Dr_1\ ':_'~.~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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17 AVR. 2013

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N° d'entreprise : ~5~6h S 80



Dénomination

(en entier) : JUSTE ART

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Albert et Elisabeth, 32 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés -

-BAUDLET Jérôme  domicilié avenue Albert et Elisabeth,32, 1400 NIVELLES -DOPPEE Raphaël -- domicilié chemin de Graty,18, 7060 HORRUES

-FREMY Brice  domicilié rue de Longpré, 14, 1315 INCOURT

- ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « JUSTE ART»

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

à l'adresse suivante « Avenue Albert et Elisabeth 32 à 1400 NIVELLES »

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art, 3 : L'association a pour but de soutenir et valoriser les artistes.

L'association a pour objet de coordonner un ensemble d'actions en vue de favoriser et soutenir l'insertion des artistes, belges ou étrangers, dans le circuit du marché de l'art.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'association a pour objet l'organisation d'événements et d'expositions d'art, la mise en réseau et l'organisation de rencontres entre les artistes, les artistes débutants et les milieux artistiques sous toutes ses formes,

L'association a pour objet de promouvoir les artistes en leur apportant une structure de soutien organisationnel et administratif pour leur permettre de construire leur autonomie au sein d'un réseau interactif et ouvert à toute tendance artistique.

L'association offre un service d'information sociale, fiscale, financière, juridique ainsi que la création d'une plateforme centrale de communication artistique.

L'association achète, vend, expose, prête et conserve toutes oeuvres issus de l'art de la représentation.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par te conseil d'administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes c'est-à-dire à l'unanimité.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités.

Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

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Art, 9 : les attributions de l'assemblée générale sont

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsque un des trois membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration,

Conseil d'administration

Art, 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

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Art 15 ; le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personne! de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que ['actif net de l'avoir social sera affecté à une ASBL créée à cet effet.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-BAUDLET Jérôme

-DOPPEE Raphaël

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : BAUDLET Jérôme

Secrétaire-trésorier : DOPPEE Raphaël

Fait à Nivelles en deux exemplaires le 15 avril 2013

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Coordonnées
JUSTE ART

Adresse
AVENUE ALBERT ET ELISABETH 32 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne