K-TEAM RESCUE DOG BELGIUM, EN ABREGE : KTR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. K-TEAM RESCUE DOG BELGIUM, EN ABREGE : KTR
Dénomination : K-TEAM RESCUE DOG BELGIUM, EN ABREGE : KTR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.754.995

Publication

20/02/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 541754995

Dénomination 1<-Team Rescue Dog Belgium ASBL (en entier) :



(en abrégé) : Forme juridique KTR ASBL

Siège : Association sans but lucratif

Avenue des Chênes, 7

1435 Mont-Saint-Guibert

Objet e l'acte : Modifications des statuts de l'ASBL K-Team Rescue Dag Belgium

En date du vendredi 31 janvier 2014, réunis en Assemblée Générale, rue de la Distillerie, 7 à 5081

' BOVESSE, les membres fondateurs de K Team Rescue Dog Belgium ASBL, à savoir

M. BEATSE Pascal, N.N. 68.02.07-115-50, Leuvensebaan, 119 à 3040 Huldenberg

M. BELLICOURT Nathalie, N.N, 72.12.22-192-65, rue de la Paroche, 21 à 1450 Villeroux  Chastre

M. de LATRE du BOSQUEAU Aurélie, N.N. 85.03.25-300-77, rue O.Pierard, 155a à 5030 Emage

M. DENILLE Catherine, N.N. 64.01.19-096-06, rue de la Distillerie, 17 à 5081 Bovesse

M. JAUMOTTE Mathieu, N.N. 77.03.29-327-53, rue Abbesse, 13 à 1457 NU-Saint-Vincent

M. MATHIEU Sophie, N.N. 93,02.13-296-20, Avenue du Chêne, 7 à 1435 Mont-Saint-Guibert

M. POLA ALONSO Julio, N.N. 70.02.14-007-87, rue de Nery, 13 à 1490 Court-Saint-Etienne,

ont décidés de demander leur affiliation à l'Union Royale Cynologique Saint Hubert (en abrégé

URCSH) et, en conséquence, décident de modifier les statuts du 14 octobre 2013 comme suit :

Article 5 bis :.L'association est affiliée à l'Union royale cynologique Saint-Hubert (en abrégé URCSH) dont elle reconnait la convention du 12 février 1928, portant révision du pacte du 6 janvier 1908, les règlements en vigueur et ceux qui seront édictés dans la suite et s'engage à s'y conformer.

Article 7 b s : Les personnes qui font partie de sociétés cynologiques non affiliées à l'URCSH ou de sociétés étrangères non reconnues par la FCI ne peuvent devenir ou rester membres du club.

Article 8: Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Phrase supprimée: « Le non respect des statuts et les infractions graves au règlement d'ordre intérieur sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent. » Phrase supprimée : « Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. »

Article 8 bis : Toute personne frappée par une pénalité dont les effets se limitent à la société, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit d'aller en appel auprès

du conseil cynologique de l'Union royale cynologique Saint-Hubert.

Aucune pénalité ne pourra être prononcée par le conseil d'administration, ni par l'assemblée générale sans que les intéressés n'aient été invités à présenter leur défense auprès du conseil d'administration. L'appel est ouvert, dans tous les cas, si la société sollicite l'extension de la pénalité à l'Union royale cynologique Saint-Hubert. La personne frappée d'une pénalité en sera avertie par lettre recommandée et sera de la méme manière, avertie de son droit d'appel. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Union royale cynologique Saint-Hubert et de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

22/11/2013
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Dénomination K-Team Rescue Dog Belgium ASBL

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : KTR ASBL

Siège : Association sans but lucratif

Avenue des Chênes, 7

1435 Mont-Saint-Guibert





Objet de l'acte : Acte sous seing privé de création de i'ASBL K-Team Rescue Dog Belgium Entre les soussignés:

M. BEATSE Pascal, N.N. 68.02.07-115-50, Leuvensebaan, 119 à 3040 Huldenberg

M. BELLICOURT Nathalie, N.N. 72.12.22-192-65, rue de la Paroche, 21 à 1450 Vilieroux  Chastre

- Blanmont

M. de LATRE du BOSQUEAU Aurélie, N.N. 85.03.25-300-77, rue O.Pierard, 155a à 5030 Emage

M. DENILLE Catherine, N.N. 64.01.19-096-06, rue de la Distillerie, 17 à 5081 Bovesse

M. JAUMOTTE Mathieu, N.N. 77.03.29-327-53, rue Abbesse, 13 à 1457 Nil-Saint-Vicent

M. MATHIEU Sophie, N.N. 93.02.13-296-20, Avenue du Chêne, 7 à 1435 Mont-Saint-Guibert

M. POLA ALONSO Jullo, N.N. 70.02.14-007-87, rue de Nery, 13 à 1490 Court-Saint-Etienne

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,

il a été convenu ce qui suit

Titre 1

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article 1" ' L'association prend pour dénomination : K Team Rescue Dog Belgium ASBL.

En abrégé, l'association peut prendre Pappelation de KTR Asbl.

Article 2  Son siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue des Chênes, 7 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Ce siège peut-être transféré en tout autre lieu du pays par simple décision du conseil d'administration.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Titre Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but la formation, la promotion et la mise en valeur de couples formés par un maître-chien et un chien. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et à s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association a pour objet surtout de former des conducteurs de chiens et de chiens de sauvetage ( dans tous les domaines suivants et sans que cette énumération ne soit exhaustive, à

" savoir: chiens de décombres, quête croisée, piste sur odeur humaine, etc...). Ce, dans un but humanitaire. Cela, au niveau régional, national et international. Cette formation inclut la participation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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et l'organisation de tests, d'événements, de réunions, de séminaires, de concours dans le domaine du sauvetage, de l'éducation canine et de l'aide humanitaire.

Titre HI

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 6  L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).

Article 7  Sont membres effectifs:

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés,

2) toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- être majeur,

- être présenté au conseil d'administration par deux membres effectifs.

Tous les membres bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts et les infractions graves au règlement d'ordre intérieur sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV

DES COTISATIONS

Article 12 -- Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Ii ne pourra être inférieur à 10,00 E. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14  l'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1) les modifications aux statuts sociaux,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dans les cas où une rémunération est attribuée,

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,

5) l'approbation des budgets et des comptes,

6) la dissolution volontaire de l'association,

7) les exclusions de membres,

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale,

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15  li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 18  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus àgé.

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présents ou représentés, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI

DE l'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins avec un maximum de quinze, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit être impair. Les administrateurs ne peuvent être choisis que parmi les membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait ia demande.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-delégué(s) à la gestion journalière.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs, Le Conseil d'administration en fixera les pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. lis sont désignés pour 3 ans et rééligibles. ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. 11(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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pouvoirs ainsi que, éventuellement, les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura front) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les pousuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30  Le secrétaire, ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 ¬ .

Titre VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 35  Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ii est nommé pour quatre années et est rèéligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes de même que son suppléant sont choisis en dehors du Conseil d'administration parmi les membres effectifs. Ils sont chargés de vérifier les comptes et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pas pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, ii appartient à chaque membre effectif de procéder à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association :

Exercice social:

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera le 14 octobre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs

M. DENILLE Catherine, M. BEATSE Pascal, M. MATHIEU Sophie

qui acceptent ce mandat.

Cotisation :

La cotisation des membres effectifs est fixée à 60,00 ¬ pour l'exercice 2014.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président: M. DENILLE Catherine

Secrétaire :M. MATHIEU Sophie

Trésorier : M. BEATSE Pascal

Délégué à la gestion journalière : (article 27) M. DENILLE Catherine

Personnes habilitées à représenter l'Association : (article 28) M. DENILLE Catherine

Il est décidé qu'aucun de ces postes ne peut être rémunéré. Pour ces postes, seules des notes de frais réellement exposés pourront être remboursées après approbation par le Conseil d'Administration.

(s) M. BEATSE P, M. BELLICOURT N, M. De LATRE de BOSQUEAU A, M. DENILLE C, M. JAIJMOTTE M. , M. MATHIEU S., M. POLA ALONSO J.

Dépôt des statuts et des dispositions transitoires au Greffe du Tribunal par

M. DENILLE Catherine

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
K-TEAM RESCUE DOG BELGIUM, EN ABREGE : KTR

Adresse
AVENUE DES CHENES 7 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne