KAR'MA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAR'MA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.679.192

Publication

06/01/2015
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Réservé

au

Moniteu

belge

Ek .k I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; (D S 0-7.. & ~- 4S z Dénomination

(en entier) ; KAR'MA

(en abrégé)

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée,

Siège ; 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), avenue de la Dame, 28. (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 18 décembre 2014, il résulte que 1. Monsieur GOSSE Stéphane Roger René, né à Etterbeek le premier octobre mil neuf cent soixante et un, 2. son épouse Madame THEUN1SSEN Annick Emma Edmonde Ghislaine, née à Namur le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante et un, domiciliés ensemble à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), avenue de la Dame, 28, et 3. Mademoiselle GOSSE Marine Thierry Stéphanie, née à Etterbeek le huit juillet mil neuf cent nonante et un, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), avenue de la Dame, 28, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée «KAR'MA» ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), avenue de la Dame, 28.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit

Article 1 Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « KAR'MA ».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), avenue de la Dame, 28.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 objet social.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

Le commerce de détail de vêtements, sous-vêtements, lingerie, accessoires, chaussures, articles de maroquinerie, le tout dans le sens le plus large ;

Le commerce de détail de meubles, articles de décoration, cadeaux, articles de ménage, vaisselle, le tout dans le sens le plus large ;

L'achat, la vente, l'échange, la location, la prise à bail, la construction en tant que maître de l'ouvrage, la rénovation, la transformation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation, fa mise en valeur, la division, de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient, la constitution de tous droits immobiliers.

Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Elfe a également pour objet toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra cautionner, avaliser, donner des garanties, même hypothécaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.1i pour compte et au bénéfice de tiers. Elle pourra également exercer tes fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 ; durée,

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 1er janvier 2015.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.

Chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces, de telle sorte que la société e dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque BELFIUS

Article 12 ; gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs fes plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non,

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 ; réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième jeudi du mois de juin, à 18.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes tes décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 ; présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18 : procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 19 : délibérations,

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société,

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer,

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u Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes les prénoms et nom ou' la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et !es créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne, Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété,

Article 21 exercice social.

L'exercice social commence le premigrjanviér et se termine le trente et un décembre de chaque année, Article 22 : inventaire et comptes annuels,

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice,

Article 23 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 24 : dissolution.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le mode de liquidation.

Si l'assemblée ne procède pas à la désignation d'un liquidateur, la liquidation sera effectuée par le ou les gérants en exercice.

Article 25 ; liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Nivelles,

1° Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016,

3° Les comparants déclarent fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en qualité

de gérant non statutaire Mademoiselle Marine GOSSE, prénommée.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° les comparants ne désignent pas de commissaires-reviseurs.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les associés et !a gérante donnent tous pouvoirs à la gérante, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.





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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposé simultanément : 1 expédition de l'acte du 18 décembre 2014, attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KAR'MA

Adresse
AVENUE DE LA DAME 28 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne