KAZEMI CARS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KAZEMI CARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.986.357

Publication

24/07/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*15312546*

Déposé

22-07-2015

Greffe

0633986357

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

KAZEMI CARS

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D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 17 juillet 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur KAZEMI NIGAJEH Joël, né à Uccle le 15 novembre 1986, domicilié à 1380 Lasne, Rue

du Bois Impérial, 37.

NN 861115-217.52

2. Monsieur TORON Hassan, né à Borj Brajneh (Liban) le 19 mai 1979, domicilié à 1410 Waterloo,

avenue de l Eté 9.

NN 790519-399.09

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "KAZEMI CARS".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "KAZEMI CARS".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que

du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Lasne, Rue du Bois Impérial 37.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui

veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,

agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois

tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au

cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société aura pour objet principal l'activité en Belgique comme à l'étranger pour compte propre et

pour compte de tiers:

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits se

rapportant:

- aux véhicules automobiles, neufs ou d'occasion, tels que camions, tracteurs agricoles, grues,

machines industrielles, voitures, motos, ainsi que les pièces détachées s'y rapportent; tels pneus,

jantes, et caetera;

L'entretien et réparation de véhicule automobiles (réparation des parties mécanique et électrique et

de la carrosserie).

La société a également pour objet:

- Toutes opérations de mise à disposition de personnel et/ou de matériel dans le cadre de son

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Bois Impérial 37

1380 Lasne

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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activité.

- Toutes prestations de service de bureau, de bureau de consultants, d'intermédiaires commerciaux,

d'affaires immobilières, de commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples, la

fourniture de main d'Suvre aux entreprises commerciales et industrielles.

- Les activités peuvent se faire en nom propre ou pour le compte de tiers.

- Toutes opérations généralement quelconques d'ensemblier industriel lié à l'installation d'un site de

production ou d'exploitation.

- Toutes activités générales de la construction liées à l'implantation d'un nouveau site de production

ou d'exploitation ou à la transformation de celui-ci.

La société pourra également accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes société,

quel que soit son objet social.

En outre, la société aura pour objet l'activité d'exploitation de taxis, de limousines et de tous services

se rapportant à cette exploitation, en ce compris, la location de voitures et de petits véhicules, ainsi

que du courrier express.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,

mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou à étendre directement ou

indirectement son objet.

Elle peut réaliser ses objectifs soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers.

Elle pourra participer ou se fusionner aves d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à

son développement ou à la favoriser.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur au sein de toute société dont elle

est actionnaire ou associé, valablement représentée par un de ses gérants.

En outre la société pourra également avoir pour objet la vente en gros et en détail, l'import-export de

:

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans

le sens le plus large;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons et détergents;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous

articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits

travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur

général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et

la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de

modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus

généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux

publics et privés et du bâtiment;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport national et international par route de personnes et de marchandises.

- Commerce ambulant

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision

de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/ centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les cents (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent-quatre-vingt-six

(186,00) chacune.

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Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/tiers. Le notaire et les associés confirment que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE.

a) La cession entre vifs.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda¬taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit

d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

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loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S il n y a qu un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

(...)

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en

vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés .

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

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(...)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017 conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de

l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le 1er juillet 2015 par les comparants, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura

cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée

par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à deux

b) de nommer à cette fonction: Monsieur KAZEMI NIGAJEH Joël, prénommée et Monsieur TORON Hassan, qui déclarent accepter et confirmer expressément chacun qu'il n est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Monsieur TORON est également nommé comme directeur technique et ce dans l'intérêt et pour le bon fonctionnement de la société.

c) de fixer le mandat du/des gérant(s) pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du/des gérant(s) sera exercée à titre non rémunéré par Monsieur TORON Hassan et à titre rémunéré par Monsieur KAZEMI NIGAJEH Joël sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(...)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la SPRL COMPTA-CONSULTING, Boulevard Edmond Machtens 129 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge. Didier BRUSSELMANS

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Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

Déposé en même temps: une expédition.

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Coordonnées
KAZEMI CARS

Adresse
RUE DU BOIS IMPERIAL 37 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne