KAZIKWA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KAZIKWA
Dénomination : KAZIKWA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.548.084

Publication

11/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303344*

Déposé

07-06-2013

Greffe

N° d entreprise : 0535548084

Dénomination (en entier): KAZIKWA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1470 Genappe, Drève Angevine 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire Associée, à la résidence de Perwez, le 06 juin 2013, en cours d enregistrement, il résulte que 1) Monsieur VANDEUREN David, Lucien Madeleine Ghislain, né à Nivelles, le 20 janvier 1972, numéro national 72.01.20-041.05, époux de Madame LEGRAND Karine Anne, domicilié à 1470 Genappe, Drève Angevine 2 et 2) Madame LECLERCQ Claudine Berthe, née à Nivelles, le vingt-deux novembre mille neuf cent quarante-huit, divorcée, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, Place des Combattants 1A, boîte 3, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « KAZIKWA ».

Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents (¬ 18.600) euros, divisé en 186 parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 1 part par Madame Claudine Leclercq précitée et 185 parts sociales par Monsieur David Vandeuren précité.

Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence de six mille deux cents (¬ 6.200) euros, par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de la banque CPH selon attestation dudit organisme bancaire.

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "KAZIKWA".

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1470 Genappe, Drève Angevine, 2.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- conseils en management incluant notamment l étude de besoins, cahiers de charge, recherche et installation de produits adaptés (commercial, corporate, production)

- gestion et conseil d entreprises dans les secteurs d activités de l horeca et de la distribution

- gestion et exploitation de restaurants traditionnels et de type rapide

- exploitation de cafés, tavernes, bistrots ou autres

- exploitation de discothèques, salles de spectacles et autres

- exploitation de friteries

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- achat et vente ou la location de tous équipements relatifs à la restauration, ainsi que la conception, la réalisation, l aménagement et la décoration de tous lieux exploités comme restaurants

- organisation de banquets, de services traiteurs et de livraisons à domicilie

- le commerce en gros ou en détail de tous articles entrant dans le secteur de l horeca et de tous biens de consommation au sens large du terme

- le commerce de matériel d occasion

- l étude de marché et la formation d exploitants

- la formation en entreprise dans les secteurs visés ci-dessus

- la confection et la production de matériel publicitaire

- l acquisition, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences,

- exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère

- conseil et intervention en communication au sens le plus large du terme

- études et applications du marketing au sens le plus large

- conseil et intervention en organisation(s)d évènement(s)

- lobbying

- conseil financiers de contrôle ou d investissements et pourra agir comme intermédiaire dans les mêmes matières

- de manière générale, la société peut effectuer toutes études ou missions de consultance ou de gestion et offrir tous services

- toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l achat, la vente, l échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que tous travaux de lotissement de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l achat, la vente et la représentation de matériaux de construction

- elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement à l objet social

- la société peut, d une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations et exploitations commeciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie de son objet société ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrerement ou partiellement la réalisation

- toutes activités ayant trait à la gestion du personnel au sens le plus large, recrutement, conseil d orientation, coaching, évalutation, bilan de compétence, reclassement

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et

l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5.

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Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six mille deux cents (¬ 6.200,00) euros.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l article 249 du Code des Sociétés.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du

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tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième mercredi du mois de juin de chaque année à quinze heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Prise écrite de décisions.

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre suivant.

ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de

l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des

Volet B - Suite

dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts

respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les

articles 214 et suivants du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

2° DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quatorze.

3° GÉRANCE

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur David VANDEUREN, prénommé, lequel accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

40 REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS À LA SIGNATURE DES STATUTS

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 01 mai 2013 par Monsieur Vandeuren prénommé, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

50 REPRESENTANT PERMANENT

Conformément à l article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant permanent Monsieur David Vandeuren, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui accepte, pour une durée illimitée.

Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu elle sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d une personne morale, Monsieur Vandeuren, précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.

Pour extrait analytique conforme

Katlheen Dandoy, Notaire Associée à Perwez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 26.08.2015 15564-0076-014
02/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KAZIKWA

Adresse
PLACE DES COMBATTANTS 1A, BTE 3 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne