KEAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KEAR
Dénomination : KEAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.763.644

Publication

02/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304842*

Déposé

29-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537763644

Dénomination (en entier): KEAR

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1315 Incourt, Chaussée de Jodoigne 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date

du 29 août 2013, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur S'JONGERS Kevin Roland Stéphanie, célibataire, domicilié à 1367 Ramillies, Rue d'Albroux, 27.

2. Monsieur LAUVAUX Arnaud François Etienne, célibataire, domicilié à 1457 Walhain, Le Weya(NSV), 23.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « KEAR », ayant son siège social à 1315 Incourt, Chaussée de Jodoigne, 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur S'JONGERS Kevin : 50 parts sociales, soit 9300 euros;

- par Monsieur LAUVAUX Arnaud: 50 parts sociales, soit 9300 euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6200,-euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 29 août 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « KEAR ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1315 Incourt, Chaussée de Jodoigne, 2 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers ou

participation :

L exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus large d un restaurant, traiteur crêperie et de

tous hôtels, restaurants, auberges, snack-bars, cafés, tavernes, débit de boissons, organisations de

banquets et séminaires, salons de consommation et d une façon générale, toutes les activités

directement ou indirectement liées au secteur Horeca, de l alimentation, de l Snologie, du service,

du bar à vin, de thé et café, de mobilier et objets de décoration.

Toutes activités susceptibles de promouvoir la culture, la cuisine, la danse et le folklore ;

La restauration, petite et grande ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L organisation et la participation à des manifestations artistiques de danse, ou musique, culinaires ou autres ayant pour objet la promotion culturelle en général ;

L ouverture et l exploitation d un cercle privé ;

L entreprise de spectacles (music-hall, cabarets artistiques, concerts, cabarets) ;

L entreprise d un club privé;

L entreprise d une friterie;

L exploitation de salle de danse, de cours de danse et de maintien, de salle de culture physique; Import-export de produits ayant rapport avec l Horeca entre autre, tout ce qui touche à l alimentation, les produits de viniculture,...

La vente en gros ou au détail, l importation et l exportation de bijoux et vêtements.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

La société peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription ou toutes autres manières dans toutes les entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut même conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherches.

Elle pourra effectuer les travaux de secrétariat, de mise en page, de service de publicité, de travaux de développement et de recherche, de service courrier. L entreprise aura également pour objet: l exécution de toutes sortes de travaux d entretien, de réparation et de rénovation à des biens immeubles ; la coordination, le contrôle et le suivi des chantiers de construction sous le contrôle d un architecte ou d un entrepreneur agrée; la gestion de tous investissements et placements tant mobiliers qu immobiliers dans les limites de la loi. Elle pourra également être consultante en matière de management, commerce électronique et de développements, de sites Internet, d affaires européennes, de marketing, relations publiques. Elle aura mission en Belgique et dans tous les pays de prendre des missions de consulting en affaires et consulting en général. Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, étudier, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences marque de fabrique et de commerce. D être intermédiaire commercial dans son sens le plus large.

La société, cependant, si elle se propose l exercice d une activité réglementée par ou en vertu d une loi, ne la commencera ni ne la poursuivra que si les agréations exigées par la loi sont délivrées et actives, dans son chef ou dans le chef de l un de ses gérants ou dans le chef d un membre de son personnel accrédité.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

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Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er jeudi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Volet B - Suite

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015 .

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaire pour une durée illimitée:

- Monsieur S'JONGERS Kevin,

- Monsieur LAUVAUX Arnaud,

Tous deux préqualifiés, qui acceptent.Leur mandat sera rémunéré.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 24.08.2016 16482-0326-012

Coordonnées
KEAR

Adresse
CHAUSSEE DE JODOIGNE 2 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne