KEY MOTION STUDIO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KEY MOTION STUDIO
Dénomination : KEY MOTION STUDIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.569.597

Publication

21/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

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Ne d'entreprise : Le7 3 5 ~ 5 .s

Dénomination

(en entier) : KEY MOTION STUDIO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1332 GENVAL - RUE DE LA STATION 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le quatre février deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Madame MACRESY Catherine Anne, née à Paris XV (France), le vingt six février mil neuf cent septante-six, de nationalité française, domiciliée à 34000 Montpellier, Rue du Berger, 10

2.- Madame HÉROLD Louise Marie Rosalie, née à Paris IX (France), le vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité française, domiciliée à 75009 Paris (France), rue Le Peletier, 19

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «KEY MOTION STUDIO», au capital de

dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (186e" `0) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparantes déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au

prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame MACRESY Catherine : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR) libérés à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR)

- par Madame HÉROLD Louise : nonante-trois (93) parts,, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

libérés à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR)

Ensemble : Cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparantes déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de La Banque .1. Van Breda & C°, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du trois février deux mil onze, sera conservée par Nous,

Notaire.

H. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « KEY

MOTION STUDIO ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1332 Genval, rue de la Station, 6

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, ou pour compte de tiers en qualité

d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

La production, la production exécutive, la co-production et la fabrication d'oeuvres audiovisuelle et

cinéma.

- L'édition, la coédition d'oeuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de musique.

- Prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute participation dans toutes sociétés quel que soit leur objet, investir à court et moyen terme, faire des opérations de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

bourse, des investissements dans des matières premières, des achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées.

Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, effectuer des travaux de traduction, La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits et de ses services.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location, sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur dans toute société quel que soit son objet. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ém0) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de décembre de chaque année, à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Volet B - Suite



Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal. "

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mil douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mil douze.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame MACRESY Catherine, prénommée

- Madame HÉROLD Louise, prénommée

ici présentes et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et séparément la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mil onze.

Les comparantes ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparantes donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme BFS ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procurationt

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

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05/10/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
28/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KEY MOTION STUDIO

Adresse
RUE DE LA STATION 6 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne