KINE O.BOULANGER

Dénomination : KINE O.BOULANGER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 897.723.518

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 11.08.2014 14412-0507-011
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0443-010
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 23.07.2012 12328-0198-010
03/10/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

29-09-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305801*

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L'an deux mille onze.

Le vingt-neuf septembre.

Devant Ma�tre Ga�tan DELVAUX, notaire associ� r�sidant � Jodoigne.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KINE O. BOULANGER �, constitu�e suivant acte re�u le 29 avril 2008 par le notaire Pierre Alexandre Debouche, � Gembloux, publi� � l Annexe au Moniteur Belge du 14 mai suivant, sous le num�ro 2008-05-14/0070722, dont le si�ge social est situ� � 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers, 97, inscrite � la T.V.A. sous le num�ro BE 897.723.518. et au Registre des personnes morales sous le num�ro 0897.723.518., et dont les statuts n ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Est pr�sent : Monsieur BOULANGER Olivier Marcel Roger Ghislain, n� � Tienen, le vingt-trois septembre mil neuf cent septante-sept, �poux de Madame BROCHARD Audrey Pierre Martine, domicili� � 1370 Jodoigne (Saint-Remy-Geest), Chemin des Carriers 97, propri�taire de cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales soit l'int�gralit� du capital.

Elle a pour ordre du jour :

1� Modification de l objet social.

A) Rapport �tabli par le conseil d administration en application de l article 287 du Code des soci�t�s, avec en annexe, un �tat comptable du 23 septembre 2011.

B) Proposition de modification de l objet social

2� Refonte des statuts

3� Pouvoirs au g�rant aux fins de faire op�rer toutes les modifications de l'inscription au

registre des personnes morales.

La s�ance est ouverte � neuf heures sous la pr�sidence de Monsieur BOULANGER, g�rant ci-apr�s plus amplement nomm�.

L'assembl�e est en cons�quence d�clar�e valablement constitu�e et il est dispens� de justifier de convocations.

N� d entreprise : 0897.723.518.

D�nomination

(en entier) : KINE O.BOULANGER

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers(S.-R.-G.) 97

Objet de l acte : modification statuts

Apr�s expos� du Pr�sident sur les raisons justifiant les points de l'ordre du jour, les

r�solutions suivantes sont prises � l'unanimit� par l'assembl�e :

premiere R�SOLUTION

A) Rapport

L assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment �

l article 287 du Code des soci�t�s.Au rapport du conseil d administration, est annex� un �tat

r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 23 septembre 2011.

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Ce rapport demeurera ci-annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec

une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

B) Modification de l objet social

L assembl�e d�cide de modifier l objet social pour l �tendre aux activit�s suivantes:

� Toutes op�rations immobili�res et notamment, la vente, l'achat, l'�change d immeubles, leur affectation en hypoth�que, leur prise en locations, leur mise � disposition de tiers en vertu de tous contrats � titre on�reux ou � titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en g�n�ral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers. �

D�s lors elle requiert le notaire soussign� de constater que l objet social est dor�navant libell� comme suit:

� La soci�t� a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- toutes activit�s li�es � la profession de kin�sith�rapeute ainsi que toutes disciplines apparent�es;

- la r��ducation, la gymnastique m�dicale, la gymnastique pre- et postnatale ;

- l'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de sant� ;

- toutes activit�s de soins, d'assistance d'aide et de secours aux personnes ;

- l'organisation de s�minaires, cours, colloques dans le cadre de la prestation des soins de sant� ;

- l'�dition, la vente et la distribution de livres, brochures etc. dans le cadre de la prestation des soins de sant� par tous moyens, y compris internet.

- Toutes op�rations immobili�res et notamment, la vente, l'achat, l'�change d immeubles, leur affectation en hypoth�que, leur prise en locations, leur mise � disposition de tiers en vertu de tous contrats � titre on�reux ou � titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en g�n�ral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

La soci�t� peut faire toutes op�rations civiles ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut pourvoir, en tant qu'administrateur, g�rant ou autrement, � l'administration, � la supervision, et au contr�le de toutes soci�t�s li�es/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apport en esp�ces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement, � toutes autres soci�t�s, associations, entreprises, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut consentir tous pr�ts ou garanties pour des pr�ts consentis par des tiers � ces soci�t�s li�es ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. �

Cette r�solution est prise � l unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

L assembl�e d�cide de refondre les statuts et d adopter les statuts suivants :

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� TITRE PREMIER. CARACTERES DE LA SOCI�T�

1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "KINE O. BOULANGER".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM" suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation.

2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers, 97, et peut �tre transf�r� en tout endroit des R�gions Wallonne ou de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

La soci�t� a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- toutes activit�s li�es � la profession de kin�sith�rapeute ainsi que toutes disciplines apparent�es;

- la r��ducation, la gymnastique m�dicale, la gymnastique pre- et postnatale ;

- l'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de sant� ;

- toutes activit�s de soins, d'assistance d'aide et de secours aux personnes ;

- l'organisation de s�minaires, cours, colloques dans le cadre de la prestation des soins de sant� ;

- l'�dition, la vente et la distribution de livres, brochures etc. dans le cadre de la prestation des soins de sant� par tous moyens, y compris internet.

- Toutes op�rations immobili�res et notamment, la vente, l'achat, l'�change d immeubles, leur affectation en hypoth�que, leur prise en locations, leur mise � disposition de tiers en vertu de tous contrats � titre on�reux ou � titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en g�n�ral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

La soci�t� peut faire toutes op�rations civiles ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut pourvoir, en tant qu'administrateur, g�rant ou autrement, � l'administration, � la supervision, et au contr�le de toutes soci�t�s li�es/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apport en esp�ces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement, � toutes autres soci�t�s, associations, entreprises, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut consentir tous pr�ts ou garanties pour des pr�ts consentis par des tiers � ces soci�t�s li�es ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

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4. DUREE

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

TITRE DEUX. FONDS SOCIAL

5. CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR) et repr�sent� par cent quatre-vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, chacune d'elle repr�sentant un cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social.

6. NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s ainsi que les transferts des parts effectu�s.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

La g�rance peut d�cider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger, conform�ment aux stipulations de l'article 234 du Code des Soci�t�s.

7. CERTIFICATS

Des certificats se rapportant � des parts peuvent �tre �mis en conformit� avec l'article 242 du Code des Soci�t�s.

8. AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT PREFERENTIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autoris�es ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

9. REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

10. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�, les droits aff�rents aux parts sociales seront,

� d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

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11. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la soci�t� ne comprend qu'un associ�

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts �

qui il l'entend moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la soci�t� comprend plusieurs associ�s

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est

soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment :

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, du conjoint du c�dant ou du testateur, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

TITRE TROIS. GESTION ET CONTROLE

12. GERANCE

L'administration de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires d�nomm�s g�rants, associ�s ou non, pour un temps limit� ou une dur�e ind�termin�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, la g�rance est exerc�e soit par celui-ci, soit par un ou plusieurs g�rants d�sign�s soit dans les statuts soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

13. POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier minist�riel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypoth�caire et mainlev�e, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut, lors de leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalit�s qu'elle fixera. De telles restrictions des pouvoirs d'un g�rant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs des g�rants ou encore � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

14. REMUNERATIONS

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�cide si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif et ou non exerc� gratuitement.

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Toutefois, tant qu'aucune d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique n'aura �t� prise, ce mandat sera gratuit.

Si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est r�mun�r�, l'assembl�e, � la majorit� simple des vois, ou l'associ� unique d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s) et/ou associ�(s) actif(s) ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation voyages, d�placements ou autres.

15. DUALITE D'INTERETS.

S'il y a plusieurs g�rants agissant en coll�ge, le membre de celui-ci qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion devra respecter les prescriptions des articles 259 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

16. CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res de "petite soci�t�", il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE QUATRE. ASSEMBLEE GENERALE

17. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier lundi du mois

de juin � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

18. CONVOCATIONS

La g�rance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il est dispens� de justifier de convocations.

19. VOTES

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par correspondance.

Chaque part donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais avec voix consultative seulement.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

20. DELIBERATIONS

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que lorsque la totalit� des parts est pr�sente ou repr�sent�e et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

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Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

21. PROCES-VERBAUX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont soit par tous les associ�s pr�sents soit par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits � produire � des tiers sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de

l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ. EXERCICE SOCIAL REPARTITION

22. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

23. ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Toutefois si la soci�t� r�pond aux crit�res de "petite soci�t�", elle a la facult� d'�tablir ses comptes annuels suivant un sch�ma abr�g� et la g�rance est dispens�e de l'�tablissement d'un rapport de gestion.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

24. DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE SIX. DISSOLUTION -LIQUIDATION

25. DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

26. REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

27. PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

28. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

29. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

30. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites. �

TROISIEME RESOLUTION

L assembl�e conf�re au g�rant tous pouvoirs aux fins d ex�cution des pr�sentes et au Bureau �Fiduciaire Paul Bouchat, scsprl �, ainsi qu � tout pr�pos� de l �tude des notaires Paul Stoefs & Ga�tan Delvaux, notaires associ�s � Jodoigne, avec facult� de substitution, ceux d op�rer la modification n�cessaire aupr�s de toutes administrations, en particulier au registre des personnes morales et � la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Ga�tan Delvaux, Notaire associ� � Jodoigne

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur � celui stipul� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

TITRE SEPT. DIVERS

Cette r�solution est prise � l unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 29.06.2011 11231-0398-010
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 19.07.2010 10319-0027-010
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 26.08.2015 15481-0541-011
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 29.06.2016 16248-0110-011

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