KINELAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINELAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.799.290

Publication

21/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304848*

0848799290

Déposé

19-09-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): Kinelat

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1370 Jodoigne, Ruelle Delcourt(Lat.) 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu ce 19 septembre 2012 par le notaire Grégoire Michaux, soussigné, en cours

d enregistrement, il résulte que :

1) Madame DELBASCOUR, Caroline, née à Namur le vingt-six février mille neuf cent septante-sept, belge, domicilié à 1370 Jodoigne, Ruelle Delcourt(Lat.) 12, BELGIQUE

2) Monsieur NAVEAU, Benoit, né à Louvain le quatre octobre mille neuf cent septante-trois, belge, domicilié à 1370 Jodoigne, Ruelle Delcourt(Lat.) 12, BELGIQUE

Ont constituté entre eux, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Kinelat », , dont le siège social sera établi à 1370 Jodoigne, Ruelle Delcourt(Lat.) 12, et dont le capital s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et sera représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ième) de l avoir social.

Chacune des parts est libérée en numéraire à concurrence d'un/tiers pour un total de six mille deux cents (6.200) euros;

Les fonds ont été déposés auprès de la Banque CBC Banque, au compte numéro7320 2847 4197, au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par la banque, ce dont le notaire soussigné atteste,

Lesquels comparants, fondateurs, après avoir remis ce jour le plan financier de la société, conformément à l article 215 du Code des Sociétés, au notaire soussigné, qui en atteste, l'ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent former comme suit :

%%%%%%%%%%%%%%%

%S T A T U T S%

%%%%%%%%%%%%%%%

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination Kinelat.

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM »

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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suivis du numéro d entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Ruelle Delcourt(Lat.)

12.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,

pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

¢' la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large ;

¢' la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques, y compris sportive et vestibulaire ;

¢' la mise en oeuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport avec la kinésithérapie ;

¢' la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, la gymnastique médicale, ainsi que la gymnastique pré et post natale ;

¢' toutes prestations se rattachant au massage, à la physiothérapie, à la relaxation, à l'électrothérapie, à la réadaptation, à l'ostéopathie, à l'ergothérapie, et à l'endermologie.

¢' L'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent ; les soins étant dispensés au cabinet, au domicile des patients, en institution, en centre de jour de soins paramédicaux, ou en résidence communautaire de personnes âgées ;

¢' L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel et appareil, de

produits et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;

¢' L'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages ayant trait à l'enseignement et à la pratique de la kinésithérapie, de la gestion hospitalière, de la gestion de maisons de repos et de soins.

¢' L organisation de crèches, lieux d accueil pour la petite enfance, garde d enfants, garderies, ...

¢' L organisation de stages pour enfants, de cours de gymnastique, de remise en forme, ...

¢' La gestion hospitalière et la gestion de maisons de repos, centre de jour, établissement destinés à accueillir des personnes handicapées mentale, physique, à mobilité réduite, ..

¢' La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l objet social ;

¢' La consultance ayant trait à l'enseignement et à la pratique de la kinésithérapie ;

¢' L achat, la vente, la location, la sous-location, la mise à disposition d immeubles de toute nature. Le développement d un patrimoine immobilier pour compte propre ou compte de tiers. La mise en valeur de tout patrimoine immobilier en ce compris la rénovation, la transformation, la division, l urbanisation d immeubles et de terrains.

¢' La gestion d une exploitation agricole pour compte propre ou compte de tiers

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

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son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours le 1er octobre 2012. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six mille deux cents (6.200) Euros.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l article 249 du Code des Sociétés.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La

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rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 7 des statuts.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le 10 juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se

tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le

Code des Sociétés.

Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Prise écrite de décisions

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A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de

l'assemblée générale.

A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.

Les parties déclarent que le montant des frais, rémunération et charges incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de mille deux cent cinquante euros (1.250,-)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille

treize.

2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux

mille quatorze.

3° GERANCE

Est nommé Gérant pour une durée indéterminée, Madame Caroline

DELBASCOUR, né à Namur, le vingt-six février mille neuf cent septante-sept, domicilié et

demeurant à 12 Ruelle Delcourt(Lat.) 1370 Jodoigne, lequel accepte

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société

sans limitation de sommes. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - Suite

Pour extrait conforme

Grégoire Michaux, notaire

19 septembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 14.08.2015 15419-0173-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0152-011

Coordonnées
KINELAT

Adresse
RUELLE DELCOURT 12 1370 LATHUY

Code postal : 1370
Localité : Lathuy
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne