KINOU MOTOR

Dénomination : KINOU MOTOR

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 441.382.464

Publication

23/08/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0441.382.464 D�nomination

(en entier) : KINOU MOTOR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1341 CEROUX-MOUSTY - AVENUE DES VALLEES 154

(adresse compl�te)

Objetis) de l'acte :REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 6 ao�t 2013, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �KINOU MOTOR� dont le si�ge est �tabli � 1341 C�roux-Mousty, avenue des Vall�es 154, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide, toute en tenant compte de ce qui pr�c�de, de refondre les statuts, pour les mettre en

conformit� avec les derni�res modifications l�gislatives, et notamment le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e d�cide par cons�quent d'adopter les statuts suivants :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article I : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e �K�NOU MOTOR�

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1341 C�roux-Mousty, avenue des Vall�es, 154

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire:

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges

administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit�

d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire, sous r�serve des autorisations l�gales et administratives en la

mati�re, :

- toutes op�rations ayant trait � l'exploitation de tous garages, installations m�caniques, stations service ou autres;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le courtage, le commissionnement, le financement, la location, la distribution, le n�goce de tous engins motoris�s neufs et d'occasion, voitures, camions, motos, ou autres, ainsi que tous articles, pi�ces ou accessoires se rapportant � ces engins, tous �quipements;

- le transport en g�n�ral, en ce compris le transport international, ainsi que la r�alisation de tous actes et' op�rations qui sont en rapport direct ou indirect avec cette activit�, telle que la manutention de marchandises, comprenant : le chargement, le d�chargement, le contr�le, le pesage, la surveillance et l'emballage de marchandises.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le

d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet,

Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante huit mille cent septante euros et septante-deux cents (68.170,72)

ll est repr�sent� par cent (100) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises,

le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les

conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine

Ies conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu

aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives, Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme

nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire, dans les limites pr�vues par la loi, Les

propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de Ieurs actions dans

l'une des autres formes pr�vues par la loi,

Article 10 : 1NDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce

qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil

d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements,

les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembI�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour

six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle, Les

administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration

peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute

voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la

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r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant,

Article 14 : VACANCE

ln cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat

de celui qu'il remplace,

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

Soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion

peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3; Le conseil peut r�voquer en tout temps Ies mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent,

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re

les d�l�gations.

Article 21: REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs

qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant

ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

11 peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe

zi la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire,

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier mardi du mois de mai de chaque ann�e � quinze (15) heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions

nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention

d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois

jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans

l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se

faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

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Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans I'avis de convocation, tout actionnaire

est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires

par la soci�t�.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale.. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve

l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par Ies soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs Ies plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Deuxi�me r�solution

Confirmation de la nomination des administrateurs

L'assembl�e confirme pour autant que de besoin, la nomination pour la p�riode comprise entre le 27 mai 2008

et le 31 ao�t 2012, des administrateurs suivants :

- Monsieur SNEESSENS G�rard, domicili� � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (C�roux-Mousty), Avenue des Vall�es 154

- Madame DUMONT Annie domicili� � 1341 Ottignies-Louvain-Ia-Neuve (C�roux-Mousty), Avenue des Vall�es 154

- Madame COLLIN Kinou Louise Berthe, n�e � Uccle le seize juillet mil neuf cent quarante-neuf, domicili�e � 1000 Bruxelles, Quai � la Houille 4,

L'assembl�e confirme la nomination pour une dur�e de 6 ans et ce � dater du 1" septembre 2012, des

administrateurs suivants

-Monsieur SNEESSENS G�rard, pr�nomm�

-Monsieur SEUTIN David, n� � Ottignies-Louvai n-la-Neuve le vingt-sept avril mil neuf cent septante-huit,

domicili� � 1332 Rixensart (Genval), Avenue des Combattants 188.

Leur mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de mai 2018

Volet B - Suite

,CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration confirme la nomination en qualit� d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur

SNEESSENS G�rard, pr�nomm�.

Son mandat sera gratuit et prendra fm en m�me temps que son mandat d'administrateur, soit � l'issue de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire de mai 2018

L'administrateur-d�l�gu� aura tous les pouvoirs de gestion journali�re et ceux pr�vus par les statuts et il pourra

notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non r�serv�s par la loi ou les statuts

� l'assembl�e g�n�rale.

En outre il pourra substituer un tiers pour l'ex�cution de toute partie de son mandat.

Troisi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et

notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts,

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Marc DEMEURICHY afin d'assurer la

modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte

ti

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 31.07.2012, DPT 03.03.2013 13052-0134-010
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10465-0294-010
23/06/2010 : BL536428
11/08/2009 : BL536428
24/07/2008 : BL536428
09/07/2007 : BL536428
28/06/2006 : BL536428
08/12/2005 : BL536428
23/06/2005 : BL536428
07/07/2004 : BL536428
05/06/2003 : BL536428
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 27.08.2015 15508-0309-009
29/06/2002 : BL536428
26/09/2001 : BL536428
07/07/2000 : BL536428
01/09/1999 : BL536428

Coordonnées
KINOU MOTOR

Adresse
AVENUE DES VALLEES 154 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées KINOU MOTOR

Coordonnées
KINOU MOTOR