KIOSKA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KIOSKA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.712.739

Publication

14/11/2014
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r~~~ ~; ~~ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0842.712.739

Dénomination

(en entier) : KIOSKA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Distillerie, 5/1 à 1350 Orp-Jauche

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée et clôture de la liquidation

ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 23 septembre 2014, enregistré avec la mention "Enregistré au 1 er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 1 er octobre 2014 Rôles : six Renvois : sans Registre 5 Livre 871 Page 67 Case 10 Reçu pour droits d'enregistrement ; cinquante euros (50,00) Le conseiller/receveur (signature) E. BRIMIOULLE", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée « KIOSKA », a pris les résolutions suivantes :

I1 est d'abord exposé:

- que la société privée à responsabilité limitée "KIOSKA" n'est plus active depuis le 30 juin 2014 et qu'à l'avenir elle n'exercera plus d'activité. Qu'en conséquence, la dissolution de la Société est souhaitable;

- que la liquidation de la société privée à responsabilité limitée "KIOSKA", a été effectuée 'de facto' par la gérance et qu'en conséquence ladite Société peut être considérée actuellement comme entièrement liquidée;

- que conformément à l'article 184, §5 du Code des sociétés, la Société sera dissoute et la liquidation clôturée en un seul acte, étant donné ; qu'aucun liquidateur ne sera désigné, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées et que tous les associés sont présents ou représentés. L'actif restant sera repris par les associés.

Rapports.

Rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la Société, établi conformément à l'article 181, § 1, du Code des sociétés et auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la Société, arrêté au 31 juillet 2014.

Rapport établi par la SCCRL ERNST & YOUNG Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social sis à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par Monsieur PIRE Philippe, réviseur d'entreprises, sur l'état du 31 juillet 2014 joint au rapport du gérant.

Le rapport du réviseur daté du 11 septembre 2014 conclut dans les termes suivants

« Conclusions

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le gérant a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de E 88.106,31 et un actif net de E 74.025,63.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par le gérant et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de signature du présent rapport de contrôle ont été remboursées, ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.. En outre, nous tenons à signaler que le précompte mobilier sur les boni de liquidation, estimé à un montant de E 6.759,59, qui sera dû au moment où l'assemblée décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Liège, le 11 septembre 2014.

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL

représentée par

(signature)

Philippe PIRE

Associé n,

Dissolution de la société et mise en liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser au MonitE belg

MONITE

BELGISCH

TRIBUNAL DB COMMERCE

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GrëfiFe

UR BELGE

11- 2014

STAATSBLAD

Volet B - Suite

L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la sóciêté et pronnonce sa mise en liquidation immédiate.

Constatation de la liquidation de fait - Absence de liquidateur.

L'assemblée constate, sur la base de l'état résumant la situation active et passive de la Société arrêté au 31 juillet 2014, annexé au rapport de la gérance, et du rapport du réviseur d'entreprises, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou consignées et que la Société a été entièrement liquidée de facto par ta gérance, Le président confirme qu'au jour d'aujourd'hui toutes les dettes de la Société à l'égard des tiers ont été remboursées ou consignées. Le président déclare que le précompte mobilier a été payé ce jour par virement sur le compte de l'administration. Le président déclare qu'il n'y a pas eu d'opération ayant un impaot sur ia situation de la Société telle qu'établie par l'état actif-passif au 31 juillet 2014.

L'assemblée approuve les comptes de liquidation, et le plan de répartition de l'actif net établi au 18 septembre 2014, dont l'original signé sera déposé au greffe du Tribunal en même temps qu'une expédition des présentes.

Il n'est pas nommé de liquidateur.

En vertu de l'article 185 du Code des sociétés, si aucun liquidateur n'est nommé, Monsieur DEBOYSER Bernard, précité, gérant unique, est considéré à l'égard des tiers comme liquidateur et sera, dès lors, responsable à l'égard des tiers de l'accomplissement de sa tâche de liquidateur et responsable pour tout vice éventuel.

Clôture instantanée de la liquidation.

L'assemblée constate en outre la clôture instantanée de la liquidation de la Société faute de passif tel que mentionné dans l'état actif et passif récent et faute de nomination d'un liquidateur, toutes les parts sociales étant présentes et représentées, chacun des associés déclarant accepter de se trouver investi, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif et du passif éventuel de la Société et de répondre ainsi de manière illimitée des dettes, fussent-elles inconnues en ce moment, et des droits et engagements de la Société, conformément à l'article 184, §5 du Code des sociétés.

L'assemblée déclare encore que la Société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier. L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront conservés à 1350 Orp-Jauche, rue de la Distillerie 5/1 pendant cinq ans au moins.

Fin du mandat et décharge.

Par suite des résolutions adoptées ci-avant le mandat du gérant, Monsieur DEBOYSER Bernard, précité, prend fin de plein droit, et l'assemblée lui accorde entière décharge pour l'exécution, jusqu'à ce jour, de son mandat.

Pouvoirs.

Tous les pouvoirs sont conférés à Monsieur DEBOYSER Bernard, précité, avec pouvoir de substitution, pour effectuer les formalités postérieures et entre autre déclarer et payer le précompte mobilier, effectuer la radiation de la Société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposés en même temps: expédition, rapports, état.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

V

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 24.06.2013 13220-0254-011
17/01/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300424*

Déposé

13-01-2012

Greffe

N° d entreprise :

0842712739

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): KIOSKA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1350 Orp-Jauche, Rue de la Distillerie(O) 5 Bte 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination

Il résulte d un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 11 janvier 2012, en cours d enregistrement que :

1. Monsieur DEBOYSER Bernard, né à Cologne - Allemagne (Rép.féd.) le seize juillet mille neuf cent cinquante-deux, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Distillerie(O), 5 boîte 1.

2. La Société privée à responsabilité limitée dénommée OSYK Services, dont le siège social est situé à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Distillerie(O) 5 boîte 1.

RPM (Nivelles) numéro 0812.334.121 .

Représentée par son gérant étant: Monsieur Bernard DEBOYSER, précité, nommé à cette fonction aux termes de l acte constitutif de la société reçu par le notaire soussigné en date du 10 juin 2009, publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 juin 2009 sous le numéro 0812334121.

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "KIOSKA", dont le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche Rue de la Distillerie(O) 5 boîte 1 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Les cent parts sociales (100) sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) chacune comme suit :

1)par DEBOYSER Bernard, prénommé, nonante-neuf parts sociales, pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 ¬ ), libérées à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138 ¬ ). Reste à libérer pour DEBOYSER Bernard : douze mille deux cent septante-six euros (12.276 ¬ )

2)par la Société privée à responsabilité limitée dénommée OSYK Services, précitée, une part sociale, pour cent quatre-vingt-six euros(186 ¬ ), libérée à concurrence de soixante-deux euros (62 ¬ ). Reste à libérer pour OSYK Services: cent-vingt-quatre euros (124 ¬ )

Le notaire instrumentant atteste du dépôt des fonds sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS et ce conformément au Code des sociétés.

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers : la création, la gestion et l exploitation de sites et de services internet. Dans ce but, elle pourra notamment développer la vente et la gestion d espaces publicitaires.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement à

son objet.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.-

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours

révocables par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 10.-

L assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.

Article 11.-

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s il est unique et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai,

à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant,

autre qu un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 19.-

L assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Hormis les exceptions légales, l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l exception des dispositions légales plus sévères.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Sur le résultat net, tel qu il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.

B. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2013.

C. Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur Bernard DEBOYSER, précité, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, Monsieur Bernard DEBOYSER, précité, est autorisé à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A. Gérant.

Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire unique :

Monsieur DEBOYSER Bernard, né à Cologne - Allemagne (Rép.féd.) le seize juillet mille neuf cent cinquante-

deux, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Distillerie(O), 5 boîte 1.

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

C. délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur Bernard DEBOYSER, précité, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l article 141 du Code des Sociétés, l assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

-

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KIOSKA

Adresse
RUE DE LA DISTILLERIE 5, BTE 1 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne