KIWANIS CLUB WAVRE

Association sans but lucratif


Dénomination : KIWANIS CLUB WAVRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.131.195

Publication

07/05/2014
ÿþ }{: ` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise : 0415.131.195

Dénomination

(en entier) : KIWANIS CLUB WAVRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Cour Boisacq, 77 -1301 Bierges

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Extrait du PV d'AG extraordinaire du 4 février 2014

Le 4 février 2014, à 19h45 s'est réunie au Restaurant La Suggestion, à Grez-Doiceau, l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif Kiwanis Club Wavre, ayant son siège à, Wavre Bierges 77 rue cour Boisacq, avec pour numéro d'entreprise 0415.131.195.

Après que l'assemblée ait été valablement constituée, l'assemblée a accepté, à la majorité des voix, la démission de notre Président Monsieur Luc Lenaerts. Toujours à la majorité des voix, elle a demandé à Monsieur Raymond Pierre, qui a accepté, de terminer le mandat de Président et ce jusqu'au 30 septembre 2014.

Pour extrait conforme .

Le secrétaire

Daniel De Vriese

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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07/05/2014
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N° d'entreprise : 0415.131.195

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : KIWANIS CLUB WAVRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Cour Boisacq, 77 -1301 Bierges

Objet de l'acte : Démisssion - Nomination - Extrait du PV d'AG du 1 er avril. 2014

Le 1er avril 2014, à 19h45, s'est réunie au Restaurant La Suggestion, à Grez Doiceau , l'assemblée générale du Kiwanis Club Wavre a.s.b.l. ayant son siège à 1301 Wavre Bierges, 77 rue Cour Boisacq, avec pour numéro d'entreprise 0415.131.195.

Après que l'assemblée ait été déclarée comme valablement constituée, elle a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1)Après l'exposé des comptes intermédiaires ceux-ci ont été approuvés.

2)Ne sont pas renouvelés :

-Vice Président : Christian Verleye.

-Trésorier : Baudouin Vander Heyden.

-Président-Elect : Raymond Pierre.

3)Nomination des :

-Vice Président: Luo Van Helshoecht.

-Trésorier,; Philippe Robinson.

-Président élect: Pierre Boucher.

Le Comité qui sera en place à partir du premier octobre 2014 au 30 septembre 2015 sera comme suit :

Past Président Benolt Lemercier.

Président: Raymond Pierre.

Président élect: Pierre Boucher.

Vice Président Luc Van Helshoecht.

Secrétaire : Daniel De Vriese.

Trésorier: Philippe Robinson.

Directeur: Michel Walravens.

Directeur: Bernard Poot.

Directeur: Luc Billiet.

Le trésorier etlou le Président représentent valablement i'ASBL à l'égard des institutions bancaires. Fait à Wavre le 7 avril 2014

Le secrétaire : Daniel De Vriese

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, [a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

17/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 BEC. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0415.131.195

Dénomination

(en entier) ; KIWANIS CLUB WAVRE

(en abrégé) :

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Cour Boisacq, 77 -1301 Bierges

Objet de l'acte ; Nomination - Extrait du PV d'AG du 16 avril 2013

Le 16 avril 2013, à 19h45, s'est réunie au Restaurant L'orée des Champs , à Chaumont-Gistoux , l'assemblée générale du Kiwanis Club Wavre a.s.b.l. ayant son siège à 1301 Wavre Bierges, 77 rue Cour Boisacq, avec pour numéro d'entreprise 0415.131.195.

Après que rassemblée ait été déclarée comme valablement constituée, elle a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1) Après l'exposé des comptes intermédiaires ceux-ci ont été approuvés.

2) Les membres du comité prenant leurs fonctions pour un an à partir du premier octobre 2013 au 30 septembre 20'14 ont été élus comme suit :

Past Président Benoît Lemercier.

Président Luc Lenaerts,

Président élect Raymond Pierre

Vice Président Christian Verleye.

Secrétaire Daniel De Vriese

Trésorier : Baudouin Van Der Heyden,

Directeur. Michel Walravens

Directeur: Bernard Poot

Directeur. Luc Billiet.

Pour extrait conforme .

Le secrétaire

Daniel De Vriese

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

17/12/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : 0415.131.195

Dénomination

(en entier) : KIWANIS CLUB WAVRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Cour Boisacq, 77 -1301 Bierges

Obiet de l'acte Nomination - Extrait du PV d'AG du 15 octobre 2013

Le 15 octobre 2013, à 19h45, s'est réunie au Restaurant La Suggestion, à Grez-Doiceau, l'assemblée générale de l'assosciation sans but lucratif KIWANIS CLUB WAVRE, ayant son siège à Wavre Bierges, 77 rue cour Boisacq, avec pour numéro d'entreprise 0415.131.195,

Après que l'assemblée ait été déclarée valablement constituée, l'assemblée a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

1.Après exposé des comptes par le trésorier et rapport du commissaire aux comptes, ceux-ci ont été approuvés et décharge a été donnée tant au trésorier qu'aux membres du comité sortant,

2;Le budget de l'action sociale a été fixé au minimum de 25.000 ¬ mais une fixation définitive aura lieu lors de la prochaine réunion de comité qui compte tenu des résultats le portera à la hausse.

il est fait observer que les membres du comité ou administrateurs nommés pour un an, soit du 1 octobre

2013 au 30 septembre 2014 en vertu de l'article 20 des statuts, sont les suivants ;

Président Luc Lenaerts ;

Past Président Benoit Lemercier ;

Président élect Raymond Pierre ;

Vice président Christian Verleye;

Secrétaire: Daniel De Vriese;

Trésorier_ Baudouin Van der Heyden;

Directeurs: Michel Walravens, Bernard Poot et Luc Billiet.

Le trésorier eticu le Président représentent valablement l'ASBL à l'égard des institutions bancaires.

Pour extrait conforme .

Le secrétaire

Daniel' De Vriese

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 DEC. 2013

NIVELLES

Greffe

27/11/2014
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N° d'entreprise : 0415,131.195

Dénomination

(en entier) : KIWANIS CLUB WAVRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Cour Boisacq, 77 - 1301 Bierges

Objet de l'acte : Approbation - admission - confirmation  Extrait du' PV d'AG du 21 octobre 2014









Le 21 octobre 2014, à 19h45, s'est tenue au Restaurant La Suggestion, à Grez-Doiceau,` l'assemblée générale de l'association sans but lucratif KIWANIS'CLUB WAVRE, ayant son siège à Bierges, 77 rue cour Boisacq, avec pour numéro d'entreprise 0415.131.195.

L'assemblée est déclarée valablement constituée. Les points suivants ont été traités :

1.L'assemblée générale prend connaissance des comptes de l'ASBL présenté par le trésorier. Le commissaire aux comptes rappelle qu'une facture est toujours attendue dans le cadre du réveillon du Nouvel An, précise qu'une action doit: être entreprise et propose d'approuver (es comptes. L'assemblée générale décide à l'unanimité ; .

-d'approuver les comptes ;

-de charger le nouveau comité de procéder au recouvrement de la pièce comptable manquante ;

-de donner décharge au trésorier ainsi qu'à l'ensemble 'du Comité d'Administration, à l'exception du Président en fonction en janvier 2014 pour le point de la facture à recevoir.

2.Le budget de l'action sociale a été fixé, à l'unanimité, au minimum de 15.000 E mais une fixation définitive aura lieu lors de la prochaine réunion de comité sur base des propositions du comité des actions sociales.

3. Admission, à l'unanimité, de messieurs Ronald Damanet et Axel Dhaenens comme membres de l'ASBL.

4.Confirrnation, à l'unanimité, des élections lors de l'assemblée générale du ler avril 2014 ; pour rappel :

Président; Raymond Pierre ;

Past Président Benoit Lemercier ;

Président élect: Pierre Boucher ;

Vice président; Luc Van Helshoecht ;

Secrétaire: Daniel De Vriese ;

Trésorier. Philippe Robinson ;

Directeurs: Michel Walravens, Bernard Poot et Luc Billiet.

Pour rappel, les membres du comité ou administrateurs sont nommés pour un mandat d'un an, soit du ler octobre 2014 au 30 septembre 2015 en vertu de l'article 20 des statuts

Le trésorier et/ou le Président représentent valablement l'ASBL à l'égard des institutions bancaires.

Pour extrait conforme .

Le secrétaire

Daniel De Vriese

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

03/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 0415.131.195

Dénomination

(en entier) : KIWANIS CLUB WAVRE

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Cour Boisacq, 77 - 1301 Bierges

Objet de l'acte : Nomination - Extrait du PV d`AG du 9 octobre 2012

Le 9 octobre 2012, à 20heures, s'est réunie au Restaurant l'Orée de Champs, à Chaumont- Gistoux, rassemblée générale de l'assosciation sans but lucratif KIWANIS CLUB WAVRE, ayant son siège à Wavre Bierges, 77 rue cour Boisacq, avec pour numéro d'entreprise 0415.131.195.

Après que l'assemblée ait été déclarée valablement constituée, l'assemblée a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

1.Après exposé des comptes par le trésorier et rapport du commissaire aux comptes, ceux-ci ont été approuvés et décharge a été donnée tant au trésorier qu'aux membres du comité sortant.

2.Le budget de l'action sociale a été fixé provisoirement au même montant que celui de l'an dernier mais: une fixation définitive aura lieu lors de la prochaine réunion de comité qui compte tenu des résultats le portera à la hausse.

Il est fait observer que les membres du comité ou administrateurs nommés pour un an, soit du 1 octobre

2012 au 30 septembre 2013 en vertu de l'article 20 des statuts, sont les suivants :

Président: Benoit Lemercier ;

Past Président: Patrick Van Campenhoudt ;

Président élect Luc Lenaerts ;

Vice président Christian Verleye;

Secrétaire: Daniel De Vriese;

Trésorier: Baudouin Van der Heyden;

Directeurs: Michel Walravens, Bernard Poot et Yves Desprets.

Le trésorier et/ou le Président représentent valablement ]'ASBL à l'égard des institutions bancaires.

Pour extrait conforme .

Le secrétaire

Daniel De Vriese

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/02/2012
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MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge





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Greffe

N° d'entreprise : 0415.131.195

Dénomination KIWANIS CLUB WAVRE

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique association Sans But Lucratif

Siège : 1300 Wavre, Rue Cour Boisacq, 77

Objet de l'acte :

II ressort du PV de l'assemblée générale du 05 avril 2011, ce qui suit:

Première Résolution:

Renouvellement du Comité de Direction ou conseil d'admlinistration:

Ont été élus:

Président: Patrick Vancampenhoudt

Président élect.:Benoît Lemercier

Vice Président: Christian Verieye

directeurs: Yves Desprets

Jean-Louis Brone

Bernard Poot

Ont été confirmés:

Past Président: Luc Billiet

Secrétaire:René Ghyssels

Trésorier:Baudouin Vanderheyden

Deuxième Résolution:

II a été décidé de signer les statuts coordonnés après les modifications statutaires de l'année dernière. Le

règlement d'ordre intérieur et la charte Kiwannienne édictée par le Kiwanis International! Les signatures ont été

apposées sur les divers documents.

Les statuts sont établis comme suit:

STATUTS

TITRE I

DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1 - L'association est dénommée : «KIWANIS CLUB WAVRE»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations

sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des

mots«association sans but lucratif» ou du sigle ASBL, ainsi que de l'adresse du siège social de )'association.

Article 2  Son siège social est établi à 1301 Bierges Wavre, rue cour Boisacq 77, dans l'arrondissement de

Nivelles.

Toute modification du siège social doit 'être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il

BUT-ACTIVITES

Article 4 -L'association est un service club qui a pour objet de promouvoir la fraternité universelle en

donnant la primauté aux valeurs humaines et spirituelles, ainsi que l'adoption et l'application des hauts

standards sociaux, de promouvoir et réaliser toute aide morale, physique et matérielle à des personnes

inadaptées, délinquantes, orphelines ou moralement abandonnées. Elle organisera notamment des

manifestations artistiques ou culturelles.

L'association peut poser tous actes et pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété, tous biens,

meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet .Elle pourra recevoir tous dons et

legs,sous réserve des prescriptions légales en la matière .

TITRE III MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. 1a fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

Section 1 - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents(ces derniers étant

appelés membres senior ou membres d'honneur selon le cas)

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à neuf (9)

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants les membres effectifs et adhérents jouissent des mêmes

droits.

Article 6

§1 La qualité de membre est subordonnée à son admission par l'assemblée générale et au paiement d'une cotisation annuelle.

§2 Peut être admis en qualité de membre effectif, outre les membres fondateurs de l'A.S.B.L.,

toute personne qui, remplissant les conditions requises par le règlement d'ordre intérieur, en fait la demande écrite auprès du conseil d'administration. Dés réception, ce dernier la soumettra, si les conditions requises par le règlement d'ordre intérieur sont remplies, à la prochaine assemblée générale, afin qu'elle statue suivant son mode de délibération ordinaire sur ladite demande.

Les membres effectifs sont les membres actifs du club.

§ 3 Peut être admis en qualité de membre senior:

Tous membre effectif qui, dix ans après son premier mandat, en fait la demande écrite auprès du conseil d'administration. Dès réception, ce dernier la soumettra à la prochaine assemblée générale afin qu'elle statue, suivant le mode de délibération ordinaire, sur ladite demande.

§ 4 Peut être admis en qualité de membre d'honneur:

Toute personne ayant contribué d'une manière éclatante au bien public et qui ne se trouverait pas membre

d'un service club. Cette personne-là pourra introduire une demande écrite à cet effet auprès de conseil

d'administration.

Dès réception, ce dernier la soumettra à la prochaine assemblée générale afin qu'elle statue suivant le

mode de délibération ordinaire, sur ladite demande.

Section 2  Démission  exclusion  suspension.

Article 7 - Les membre effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit (lettre recommandée) leur démission au conseil d'administration de l'association. Est

réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de bienséance.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

fl ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 2

mai 2002.

TITRE IV  COTISATIONS

Article 10 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente par

catégories des membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être

supérieure à sept cent cinquante euros (750¬ ).

TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs .

Article 12 - L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1) les modifications des statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant la nomination des commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5) la dissolution volontaire de l'association;

6) l'exclusion de membres;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier mardi d'avril.

L'assemblée ordinaire peut statuer sur:

1) l'approbation des comptes et budgets des six premiers mois;

2) nomination et révocation des administrateurs;

3) modifications statutaires;

4) dissolution volontaire de l'association;

5) exclusion des membres;

6) les autres objets portés à l'ordre du jour, ainsi que les décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il est tenu une seconde assemblée générale dans le délai légal, qui approuvera les comptes de l'année écoulée, sur base du rapport annuel que doit obligatoirement lui faire le conseil d'administration. Cette assemblée approuvera également le budget pour le nouvel exercice.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un quart au moins des seuls membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire

adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du deux mai deux mil deux, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas portés à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - L'assemblée est valablement constituée lorsque qu'un tiers des membres effectifs et seniors sont présents. Sauf majorité particulière, prévue par la loi ou par le règlement d'ordre intérieur, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale, que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de fa loi du 2 mai 2002.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux et signés par le président et le secrétaire.

Conformément à l'article 10 de la loi, tous les membres peuvent consulter chez le secrétaire le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décision de l'assemblée générale.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies. Ii en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, fe cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article 20 - Le conseil d'administration est composé de neuf personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme d'un an (du premier octobre au trente septembre de l'année suivante) et en tout temps révocables par elle.

Six des neuf administrateurs sont élus directement par l'assemblé générale.

Deux autres sont proposés par le président, dont la proposition est soumise à l'approbation de l'assemblée générale. Le président sortant continue à faire partie du conseil d'administration en qualité de past-président.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Le fonctionnement de ce conseil d'administration,ainsi que les attributions de chacun de ses membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou par deux administrateurs.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue ; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Ces décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ; il peut déléguer la gestion journalière avec usage de la signature sociale à tous mandataires de son choix.

Article 24 - L'association est valablement représentée, vis-à-vis des tiers, par deux administrateurs

signant conjointement, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération. Les chèques seront toutefois valablement signés par le trésorier ou par le président en fonction.

L'association est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites despouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonction des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait au Moniteur belge comme prévu par la

loi.

Article - 25 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article - 26 Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" r^--~~ ' ~ Réservé au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suis

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article - 27 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée

générale, statuant suivant son mode de délibération ordinaire visé à l'article 17 des présents statuts.

Article - 28 L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de

l'année suivante.

Article - 29 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne un ou

plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net, affectation qui

sera faite au profit d'une ou de plusieurs oeuvres de but et d'objet analogues à ceux de la présente association.

Toute décision relative à la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif

net,sont déposées au greffe et publiées au moniteur belge conformément à la loi.

Article 30 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et par le

règlement d'ordre intérieur.

Troisième résolution:

L'assemblée approuve les comptes intermédiaires

signé Patrick VAN CAMPENHOUDT, Président

Mentionner sur !a dermere page du Volet B : Au recto Non et qualité du notaire instrumentant ou de ia Fero^r.e ou des personnes ayant pouvoir de representer i'assoeiar!nrn le tondatton ou' aaganít:rre z !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KIWANIS CLUB WAVRE

Adresse
RUE COUR BOISACQ 77 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne