KLEIN-GHIERCHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KLEIN-GHIERCHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.001.362

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 20.11.2013 13664-0025-009
03/10/2013
ÿþMad 11.1

,

N° d'entreprise : 0897.001.362

Dénomination (en entier) : Klein-Ghierche

' (en abrégé):

; Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

11

Siège :Drève de la Curette 37

1495 Villers-la-Ville

ii

Objet de I'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES RATIFICATION - POUVOIRS D'EXECUTION

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la sc SPRL KLEIN-GHIERCHE ayant son siège social à 1495 Villers la Ville, drève de la Curette, 37, 0897.001,362 RPM Nivelles, dressé le 28 août 2013 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (enregistré à Seneffe, 4 roles sans renvois le 91912013 volume 534 folio 61 case 09 reçu 50 euros) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes:

Titre A

Modification de l'objet social

1. Rapport préalable

(...)

2. Modification de l'objet social.

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour le remplacer parle suivant : ,

« La société a pour objet l'exercice de l'Art de guérir, et notamment de la médecine spécialisée, et

;; notamment la médecine psychiatrique, médecine pédiatrique et la médecine hématologique, ou toute autre

ii discipline apparentée parle ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l'Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins. Cet objet comprend f

la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société. :

La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,

;; s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

li La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son ii objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de déontologie médicale.

Sous réserve de l'accord préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société pourra également s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel  médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la ii déontologie médicale. En particulier, elle garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale,. A titre accessoire, la société aura également pour objet la constitution, notamment au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en

soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s'inscrivant i ii dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère commercial. Dès lors qu'il y a ii plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion i il des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111!1.15J1111111,11tni iN

TRIBUNAL DE COMMERCE

23 -09- 2013

NIVELLES

Greffe

Mad 11.1

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. »

Titre B

Modifications statutaires

Compte tenu de l'adoption de la résolution dont question au Titre A de l'ordre du jour, l'assemblée

décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir :

a) Article 4 : Obiet, l'assemblée décide de remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« Article 4: Objet

La société a pour objet l'exercice de l'Art de guérir, et notamment de la médecine spécialisée, et notamment la médecine psychiatrique, médecine pédiatrique et la médecine hématologique, ou toute autre discipline apparentée parle ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l'Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.

La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de déontologie médicale.

Sous réserve de l'accord préalable du Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, la société pourra également s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, elle garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

A titre accessoire, la société aura également pour objet la constitution, notamment au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. »

b) L'assemblée décide d'insérer immédiatement après l'article 9 des statuts l'article 9 bis suivant

« Article 9bis  responsabilité

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

Titre C

Ratification

(.)

Titre D

Pouvoir d'exécution

(" " )

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas DEMOLIN, notaire,

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal - rapport de la gérance (auquel est annexé une situation

active passive arretée au 31 mai 2013)  Statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

JI Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 27.12.2014 14709-0016-009
28/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 20.12.2012 12673-0050-010
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 10.01.2011 11006-0227-010
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.11.2009, DPT 04.12.2009 09876-0133-011
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 30.09.2015 15623-0524-014

Coordonnées
KLEIN-GHIERCHE

Adresse
DREVE DE LA CURETTE 37 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne