KOUMAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KOUMAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.180.526

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 01.07.2014 14254-0513-012
28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 25.06.2013 13216-0572-012
29/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307920*

Déposé

27-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0842180526

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 27 décembre 2011, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur MATTART, Yves Gerard Albert Ghislain, né à Louvain le deux juillet mille neuf cent cinquante-cinq (numéro national 550702-237-34), belge, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Sart-Risbart, Longuev. 40, Belgique

2) Monsieur KHOURY, Edgar, né au Liban le vingt-deux juillet mille neuf cent soixante-quatre (numéro national 64072243903), belge, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Sables 3, Belgique

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « KOUMAT », au capital de 18.600 ¬ , libéré à concurrence de 6.200 ¬ , dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

ARTICLE 1.

Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination KOUMAT.

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Sart-Risbart, Longuev. 40. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et le secteur Horeca, à l'installation et à l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafétérias, débits de boissons en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l'organisation de banquets et réception, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;

- l exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,

Dénomination (en entier): KOUMAT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de Sart-Risbart, Longuev. 40

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

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l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la réalisation de ces conditions.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute

par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six mille deux cents (6.200) euros.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l article 249 du Code des Sociétés.

La transmission, pour cause de décès, est opérée comme suit :

Les parts d'un associé décédé ne peuvent être transmises à ses héritiers, légataires ou donataires qu'en conformité aux dispositions ci-après :

a) les héritiers, légataires ou donataires devront le signaler et manifester leurs intentions par lettre adressée à la gérance dans les 6 mois à dater du décès;

b) dans le mois de la réception de cette lettre, il sera procédé à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Les associés restants gardent le droit de s'opposer à la transmission des parts, en offrant de les racheter proportionnellement au nombre de leurs parts; Les parts sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.

c) à défaut pour les associés d'user du droit de préférence leur accordé, les héritiers, légataires ou donataires de l'associé décédé pourront exiger leur admission comme associés.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article 7 des statuts.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés. Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés. L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Prise ecrite de decisions

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il

est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa

durée par la décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants

du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2013.

3° GERANCE

Sont nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée,

- Monsieur Yves MATTART, né à Louvain, le deux juillet mille neuf cent cinquante-cinq,

domicilié et demeurant à 40 Rue de Sart-Risbart, Longuev. 1325 Chaumont-Gistoux, lequel accepte.

- Monsieur Edgar KHOURY, né au Liban, le vingt-deux juillet mille neuf cent soixante-quatre,

domicilié et demeurant à 3 Rue des Sables 1325 Chaumont-Gistoux, lequel accepte.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Béatrice Delacroix, notaire associé à Perwez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 09.06.2016 16171-0580-012

Coordonnées
KOUMAT

Adresse
RUE DE SART-RISBART 40 1325 LONGUEVILLE

Code postal : 1325
Localité : Longueville
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne