KRAV MAGA LA LOUVIERE, EN ABREGE : KML

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KRAV MAGA LA LOUVIERE, EN ABREGE : KML
Dénomination : KRAV MAGA LA LOUVIERE, EN ABREGE : KML
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.914.907

Publication

20/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignes

- Monsieur DENEL VINCENT, ne a Braine-le-Comte le quatre fevrier mille neuf cent quatre vingt cinq, domicilie a

1400 Nivelles, rue du Deversoir, 10

- Monsieur DENEL MARCEL, ne a Uccle le vingt huit mai mille neuf cent cinquante-trois, domicilie a 1400

Nivelles, rue du Deversoir, 10

- Madame DENEUFBOURG MARIE CHRISTINE, nee a Uccle le dix huit novembre mille neuf cent cinquante-

huit, domiciliee a 400 Nivelles, rue du Deversoir, 10

Qui declarent entre eux constituer une association sans but lucratif, conformement a la loi du 27 juin 1921,

modifiee par la loi du 2 mai 2002 et d etablir les statuts comme suit

Article premier

La denomination de l association sans but lucratif est : « KRAV MAGA LA LOUVIERE » en abrege « KML »

Article 2

Le siege de l association est fixe a 1400 Nivelles, rue du Deversoir, 10 dependant de l arrondissement judiciaire

de Nivelles ou en tout autre endroit a designer par le conseil d administration. L association peut etablir des

succursales ou dependances en tout autre endroit de Belgique, par decision du conseil d administration.

Article 3

L association a pour objet la promotion et la diffusion du sport en general, des arts martiaux, du self-defense et

du Krav Maga en particulier ainsi que l organisation de cours, de seminaires, de stages, de competitions, sans

limitation de styles et d ecoles, des techniques de combats rapproches ou a distance ou toutes autres techniques

avec ou sans armes, ainsi que la formation de personnel de securite.

Elle peut faire toutes les operations accessoires se rattachant a son objet principal et notamment acquerir des

immeubles pour y installer des etablissements.

Article 4

L association est constituee pour une duree illimitee, elle peut, en tout temps, etre dissoute.

Article 5

Le nombre des membres n est pas limite ; leur nombre est au minimum de trois.

Article 6

L association est composee de membres effectifs et de membres adherents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut etre inferieur a trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi ou les presents

statuts.

Sont membres effectifs, les comparants au present acte.

Tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d administration)

est admis par decision de l Assemblee Generale reunissant la majorite des vois presentes ou representees.

Sont membres adherents, tous ceux qui participent aux activites de l association, apres avoir satisfait aux

obligations d affiliation imposees par le conseil d administration, conformement aux prescriptions de la federation.

(en abrégé) : KML

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Déversoir 10

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Krav Maga La Louvière

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311003*

Volet B

1400

0567914907

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nivelles

Greffe

Déposé

18-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les membres adherents, moyennant le paiement de leur cotisation et de leur assurance, ont le droit de participer

aux cours sportifs dispenses par l association.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer de l association a tout moment ; ils notifieront leur demission par lettre

recommandee a la poste, adressee au conseil d administration.

Est en outre repute demissionnaire, le membre adherent qui ne paie pas la cotisation et l assurance qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.

Le membre adherent, qui, par son comportement porterait prejudice ou nuirait a l association, peut etre propose a

l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre adherent ne peut etre prononcee que par

l assemblee generale a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu a la decision de l assemblee generale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Le membre demissionnaire ou exclu et les heritiers ou ayants droit du membre decede n ont aucun droit sur le

fonds social et ne peuvent reclamer aucun compte, faire apposer les scelles ou requerir l inventaire.

Article 10

L assemblee generale est le pouvoir souverain de l association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts de

nommer et revoquer les administrateurs et commissaires, de fixer la remuneration des commissaires, dans les

cas ou une remuneration est prevue, d octroyer la decharge aux administrateurs et aux commissaires,

d approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l association, d exclure des membres

et, en general, de prendre toutes decisions qui depassent les limites des pouvoirs legalement ou statutairement

devolus au conseil d administration.

Article 11

Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre qui suit la

fin de l exercice social.

L assemblee doit se reunir extraordinairement lorsqu un cinquieme au moins des membres en font la demande.

Elle peut etre, en outre, convoquee par le conseil lorsque l interet social l exige.

Toute assemblee se tient au siege social, aux jours et heure indiques dans la convocation ; tous les membres

doivent etre convoques.

Article 12

Les convocations sont faites par le conseil d administration, par lettre missive ordinaire adressee a chaque

membre, huit jours au moins avant la reunion ; les convocations contiennent l ordre du jour.

L assemblee ne peut deliberer que sur les points portes a l ordre du jour. Toute proposition signee d un nombre

de membres egal au vingtieme de la derniere liste annuelle doit etre portee a l ordre du jour.

Article 13

Chaque membre a le droit d assister et de participer a l assemblee, soit en personne, soit par l intermediaire de

tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-meme. Tous les membres ont droit de vote

legal, chacun d eux disposant d une voix.

Article 14

L assemblee est valablement constituee quel que soit le nombre de membres presents ou representes et ses

decisions seront prises a la simple majorite des voix emises ; en cas de parite des voix, celle du president est

preponderante.

Par derogation a l alinea qui precede, les decisions de l assemblee comportant modification des statuts ,

exclusion des membres ou dissolution prematuree de l association ne sont pas prises que moyennant les

conditions speciales de presence et de majorite requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi precitee.

Article 15

Les decisions de l assemblee generale sont consignees dans un registre special signe par le president et le

secretaire ainsi que par les membres qui le demandent et conserve au siege de l association, ou tous les

interesses pourront en prendre connaissance, mais sans deplacement des registres.

Article 16

L association est geree par un conseil de trois membres au moins, nommes pour six ans au plus par l assemblee

generale des membres et en tout temps revocables par elle. Ils sont reeligibles.

Article 17

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

Leur responsabilite se limite a l execution du mandat recu.

Article 18

Le conseil elit, parmi ses membres, un president, un vice-president, un secretaire et un tresorier.

Article 19

Le conseil d administration se reunit sur convocation. Il ne peut valablement deliberer que si la moitie au moins

des membres sont presents ou representes. Les decisions se prennent a la simple majorite des voix ; celle du

president est preponderante. Les deliberations seront consignees dans un registre des proces- verbaux.

Article 20

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus etendus pour faire tous les actes d administration ou de

disposition qui interessent l association. Il a dans sa competence tous les actes qui ne sont pas reserves

expressement par la loi ou les presents statuts a l assemblee generale.

Il a, notamment, le pouvoir de decider, de sa seule autorite, toutes les operations qui rentrent, aux termes de

l article 3 ci-dessus, dans l objet social.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous

depots, acquerir, echanger ou aliener, ainsi que prendre et ceder a bail, meme pour plus de neuf ans, tous biens,

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectes au service de

l association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions prives ou officiels ; accepter et recevoir tous legs

et donations ; consentir et conclure tous contrats, marches et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou

sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothequer les immeubles

sociaux, contracter et effectuer tous prets et avances avec stipulation de voie paree ; renoncer a tous droits

obligationnels ou reels ainsi qu a toutes garanties reelles ou personnelles ; donner mainlevee, avant ou apres

paiement, de toutes inscriptions privilegiees ou hypothecaires, transcriptions, saisies ou autres empechements;

plaider, tant en demandant qu en defendant, devant toutes juridictions et executer ou faire executer tous

jugements ; transiger, compromettre.

C est le conseil egalement qui, soit par lui-meme, soit par delegation, nomme ou revoque tous les agents,

employes et membres du personnel de l association et fixe leurs attributions et remunerations.

Article 21

Le conseil peut deleguer la gestion journaliere de l association, avec l usage de la signature sociale afferente a

cette gestion, a un administrateur-delegue choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la

remuneration eventuelle.

Il peut egalement conferer tous pouvoirs speciaux a tous mandataires de son choix.

Article 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en defendant, sont suivies au nom de l association par le conseil

d administration, poursuites et diligences de son president ou d un administrateur a ce delegue.

Article 23

Tous actes engageant l association, tous pouvoirs et procurations, toutes revocations d agents, employes et

salaries de l association, a defaut d une delegation donnee par une deliberation speciale du conseil

d administration, sont signes par le president du conseil d administration, lequel n aura pas a justifier, a l egard

des tiers, d une decision prealable du conseil.

Article 24

En complement des statuts, le conseil d administration pourra etablir un reglement d ordre interieur. Des

modifications a ce reglement pourront etre apportees par une decision du Conseil d Administration, statuant a la

majorite simple.

Article 25

L exercice social commence le1er janvier pour se terminer le 31 decembre

Article 26

Le compte de l exercice ecoule est arrete et le budget du prochain exercice est dresse. L un et l autre sont

soumis a l approbation de l assemblee generale ordinaire.

Article 27

La dissolution et la legislation de l association sont reglees par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Article 28

En cas de dissolution anticipee de l association, l assemblee generale qui l aura prononcee nommera, s il y a lieu,

des liquidateurs, determinera leurs pouvoirs et decidera de la destination des biens et valeurs de l association

dissoute, apres acquittement du passif, en donnant a ces biens une affectation se rapprochant autant que

possible de l objet en vue duquel l association dissoute a ete creee.

Article 29

Tous autres points non prevus par les presents statuts se reglent conformement a la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception a l article 25, le premier exercice debutera le 1er novembre 2014 pour se cloturer le 31 decembre

2015.

Premiere assemblee generale :

La premiere assemblee generale se tiendra dans le courant du premier semestre 2016.

Article 28

Sont nommes administrateurs, pour la premiere fois, les suivants, qui acceptent : Monsieur DENEL VINCENT

Monsieur DENEL MARCEL

Madame DENEUFBOURG MARIE CHRISTINE

Qui acceptent ce mandat Delegation de pouvoir :

Ils designent en qualite de

President : Monsieur DENEL VINCENT

Tresorier : Monsieur DENEL VINCENT

Secretaire : Madame DENEUFBOURG MARIE CHRISTINE

Delegue a la gestion journaliere : Monsieur VINCENT DENEL

Personne habilitee a representer l association : Monsieur DENEL VINCENT

Fait a Nivelles, le 1er novembre 2014

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
KRAV MAGA LA LOUVIERE, EN ABREGE : KML

Adresse
RUE DU DEVERSOIR 10 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne