KRAV MAGA NIVELLES, EN ABREGE : KMN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KRAV MAGA NIVELLES, EN ABREGE : KMN
Dénomination : KRAV MAGA NIVELLES, EN ABREGE : KMN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.611.315

Publication

03/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Dénomination o.S3 GAA 34S

(en entier) : ASBL KRAV MAGA NIVELLES

(en sbrégé) : ASBL KMN

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Bruxelles 602 à 1410 Waterloo.

Objet de l'acte : Constitution

Entre

-Monsieur KLINCK JEAN LOUIS

-Madame BOGAERTS JENNIFER

Madame KLINCK CHANTAL

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 : DENOMINATION - S1EGE SOCIAL DUREE

Art,1 - L'association est dénommée : ASBL KRAV MAGA NIVELLES, en abrégé ASBL KMN.

Tous las actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art,2 -. Son siège social est établi à Chaussée de Bruxelles n°602 à 1410 Waterloo, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art.4  L'association a pour but : la promotion du sport en général et du Krav Maga en particulier.

Art.5  L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du Krav Maga, de cours, de

compétition, de formation, de séminaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art.6 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art.7  Sont membres effectifs

1. Les comparants au présent acte ;

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération,

N° d'entreprise :

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MDD 2.2

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents, moyennant le payement de leur cotisation et de leur assurance, ont le droit de

participer aux cours sportifs dispensés par l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art.8 -- les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation et l'assurance qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion parle conseil d'administration. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art.9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE iV : COTISATIONS ET FRAIS DE STAGE

Art.11  1 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut varier selon l'âge et le niveau des membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Les membres adhérents doivent en outre s'acquitter du paiement de l'assurance une fois par an, à la date anniversaire de leur première inscripticn. Le montant de la cotisation annuelle ne comprend pas les stages, [es séminaires organisés par la fédération nationale ou internationale,

Art.11  2 Les membres effectifs, au vu de leur implication au sein de l'association sont dispensés de la cotisation annuelle. Les frais d'inscription, de voyage, d'hôtellerie liés aux stages, séminaires se déroulant en Belgique et à l'étranger seront intégralement pris en charge par l'association, pour autant que ceux-ci permettent une amélioration des cours dispensés.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art.12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Art.13  L'assemblée générale possède [es pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lof ou [es

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3.Le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.La dissolution volontaire de l'association ;

6.Les exclusions de membres ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de ['exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par [e conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art. 1 6  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par

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un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne

peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil

d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des

membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi

les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle,

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou

représentés.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24 -- Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la

majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre

administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut

être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas

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expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 26 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Seul le Président signe valablement les actes régulièrement décidés par te conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de Leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 29  Le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être

apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

Art. 36 -- L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de

leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de

l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des

substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à fa

promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à

sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 37 -- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 38 -- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions

statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction

éventuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 39 -- L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 15 août 2013 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra dans la courant du premier semestre

2015.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur KLINCK JEAN-LOUIS

Madame KLINCK CHANTAL

Madame BOGAERTS JENNIFER

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président KLINCK JEAN-LOUIS

Trésorier : KLINCK JEAN LOUIS

Secrétaire : BOGAERTS JENNIFER.

Délégué à la gestion journalière : KLINCK JEAN-LOUIS

Personnes habilitées à représenter l'association :KLINCK JEAN-LOUIS

Fait à Nivelles, le 12 août 2013 en deux exemplaires.

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Coordonnées
KRAV MAGA NIVELLES, EN ABREGE : KMN

Adresse
CHAUSSEEDE BRUXELLES 602 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne