KTO BELGIQUE

Dénomination : KTO BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 864.193.784

Publication

23/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -12- 2014

I�1Vrt,

N� d'entreprise : 0864.193.784

D�nomination

(en entier) ; KTO BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Bruxelles, 67/2 � 1300 WAVRE

Objet de Pacte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, NOMINATIONS ET CHANGEMENT DANS LA CONSTITUTION DU CONSEIL

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire tenue le 2 d�cembre 2013 :

" L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, prend la r�solution suivante � l'unanimit�

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de l'association � : Les Ch�teaux d'Eau du Bols de la Cambre, Avenue de la Belle-Alliance, 1 � 1000 Bruxelles.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 12h30.

Bruxelles, le 13 ao�t 2014 "

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration tenu ie 27 juin 2014

" L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

1. Renouvellement des mandats des administrateurs

A l'exception de M. Philippe le Hodey, nomm� le 22 mai 2012, les mandats des administrateurs sont arriv�s � �ch�ance le 10 mai 2014.

Par cons�quent, est demand�e la reconduction des mandats de : M. Andr� Quarton et M. Thibault Denotte, M. Vincent R�dier, M. Fabrice Roy, M. Vincent Montagne, M. Christian de Pennart ainsi que M. Eric de Nazelle.

Luc Tielemans ayant quitt� ses fonctions au sein de ('ASBL "Coordination Catholique des M�dias et de la Culture" (CCMC), son mandat au sein du Conseil d'administration de KTO Belgique n'est pas renouvel�.

Par ailleurs, M. Philippe le Hodey pr�cise que c'est une reconduction ad nutum, dans l'attente de la refonte des statuts.

Les reconductions et d�missions propos�es sont valid�es � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Volet B Suite

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

2. Nomination de M. Jacques Galloy en tant qu'administrateur

En vertu de l'article 19,1 des statuts de l'ASBL "KTO Belgique", et suite � la d�mission de M Luc Tielemans de son mandat au sein du Conseil d'administration, celui-ci propose :

la nomination de M. Jacques Galloy, domicili� � SALVE (4671), Chemin Sainte Julienne, 35, au sein du Conseil.

La nomination est valid�e � l'unanimit�. "

Philippe le Hodey, Pr�sident.

27/06/2012

�� ii'� l'~Ca~.~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mo02.2

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0864.193.784

1

1

" iRse"

R�sel au Monit bek

D�nomination

(en entier) : KTO BELGIQUE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Bruxelles, 67/2 -" - , d131C,^ (JcJu )U .

Objet de l'acte : NOMINATION

"

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'ASBL "KTO Belgique", tenue le 22 mai 2012 � 13h00.

Suite au d�c�s, le 25/08/2011, de Monsieur Dominique le HODEY, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dr�ve de la Louve, 7, l'assembl�e g�n�rale r�unie le mardi 22 mai 2012,

" a) � nomm� comme administrateur, au titre de sa fonction :

-Monsieur Philippe le HODEY, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de l'Horison, 23

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 13h30.

" A l'issue du Conseil d'administration du 22 mai 2012 � 13h30, Monsieur le HODEY Philippe a �t� nomm� Pr�sident de l'association sans but lucratif KTO Belgique.

Wavre, le 7 juin 2012

Luc TIELEMANS,

administrateur-d�l�gu�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011

��MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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NlVEi �,ES

Gr��fe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0864.193.784

D�nomination

(en entier) : KTO BELGIQUE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Ermitage 21 � 1300 WAVRE

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de !'ASBL "KTO Belgique", tenue le 13 avril

2011 � 14h45.

L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

1.- Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de l'association � 1300 Wavre, chauss�e de Bruxelles, 67/2.

2.- Refonte compl�te des statuts

A. Rapport

Monsieur le Pr�sident expose que l'Association a pour but principal de permettre ia diffusion en fran�ais de la cha�ne fran�aise de t�l�vision "KTO" en Belgique en reprenant le signal �mis par celle-l�. L'Association a pour but secondaire la production de programmes en Belgique destin�s, dans un premier temps, � remplacer les �missions sur la vie des dioc�ses fran�ais par des programmes sur la vie des dioc�ses belges en fran�ais, et ce en vue d'une diffusion sur la cha�ne KTO, puis, dans un second temps, � enrichir le panel des programmes de la cha�ne KTO. A cet effet, est cr�� un Conseil �ditorial.

Par principe, l'Association "KTO" (France) dispose sans r�serve des droits de diffusion et d'exploitation de ces �missions. L'Association peut organiser tous les services appropri�s et accessoires � l'accomplissement de son but. Elle peut �galement pr�ter son concours et son aide financi�re � "KTO" (France) pour permettre le

d�veloppement des programmes de t�l�vision et autres moyens multim�dias de diffusion sous la d�nomination KTO

Et, plus g�n�ralement, l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

La cha�ne "KTO" a vocation � devenir Europ�enne. Aussi, l'association internationale qui sera cr��e � cet effet regroupera toutes les structures existantes en application de la l�gislation internationale en vigueur en France et dans chacun des pays concern�s. Pour r�aliser ce but, l'Association respecte les statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration et la ligne �ditoriale du Conseil �ditorial de l'Association "KTO" (France).

La marqu� "KTO" est une marque communautaire appartenant � l'Association "KTO" (France). "KTO Belgique" d�tient une licence d'exploitation de ladite marque, qui fera l'objet d'un contrat sp�cifique.

La base de donn�es de KTO Belgique, compos�e des fichiers des donateurs effectifs de l'Association, sera la propri�t� exclusive de KTO Belgique, avec possibilit� � l'Association "KTO" (France) de l'utiliser libre de droits.

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MOD 2.2

B. Nouveaux statuts

Cet expos� fait, l'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les nouveaux statuts suivants, lesquels remplacent int�gralement ceux qui ont �t� arr�t�s le deux mai deux mille trois.

"Titre I : Pr�sentation

Article 1.- Formation

Les statuts constitutifs de l'association sans but lucratif vis�e � l'article 2 ci-apr�s, r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ont �t� r�guli�rement pubti�s le 30 juin 2003. Les statuts de l'association sans but lucratif vis�e � l'article 2 ci-apr�s ont �t� refondus et remplac�s enti�rement par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 avril 2011.

Elle est une personne morale distincte de l'association de droit fran�ais d�nomm�e "KTO" r�gie par la loi fran�aise du 1er juillet 1901, dont le si�ge social est actuellement �tabli � 92130 Issy-les-Moulineaux (France), rue Jean-Jacques Rousseau, 125. Compte tenu de son implication dans le fonctionnement de "KTO Belgique" et de sa mention dans les statuts, cette association fran�aise est, pour �viter toute confusion, ci-apr�s d�nomm�e "KTO" (France).

Article 2.- D�nomination

L'association sans but lucratif, vis�e � l'article 1, ci-apr�s �galement d�sign�e par le terme "Association", est

d�nomm�e "KTO Belgique".

Cette d�nomination doit figurer sur tous actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'Association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 3.- But

L'Association a pour but principal de permettre la diffusion en fran�ais de la cha�ne fran�aise de t�l�vision

"KTO" en Belgique en reprenant le signal �mis par celle-l�.

L'Association a pour but secondaire la production de programmes propres � la Belgique et ce en vue d'une diffusion sur la cha�ne de t�l�vision "KTO".

L'Association peut organiser tous les services appropri�s et accessoires � l'accomplissement de son but. Elle peut �galement pr�ter son concours et son aide financi�re � l'Association "KTO" (France) pour permettre le d�veloppement des programmes de t�l�vision et autres moyens multim�dias de diffusion sous ta d�nomination "KTO".

Et, plus g�n�ralement, l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4.- Si�ge

Le si�ge social de l'Association est fix� � 1300 Wavre, chauss�e de Bruxelles, 67/2, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Article 5.- Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il : Membres

Article 6 Composition

6.1 L'Association se compose des membres effectifs et des membres adh�rents.

6.2Les Membres effectifs

Le nombre minimum des membres effectifs, �galement nomm�s "membres Fondateurs", ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, et notamment du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Les membres effectifs sont compos�s, d'une part, des personnes d�sign�es et pr�sent�es par le conseil d'administration de l'association sans but lucratif "Coordination Catholique des M�dias et de la Culture", en abr�g� "CCMC" et, d'autre part, des personnes d�sign�es et pr�sent�es par le conseil d'administration de l'Association "KTO" (France), qui sont toutes deux membres de droit de l'Association.

Les membres effectifs sont r�partis � parit� au sein de deux Coll�ges comme suit :

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M00 2.2

-Le Coll�ge "Belgique", qui regroupe les membres d�sign�s et pr�sent�s par l'association sans but lucratif

"Coordination Catholique des M�dias et de la Culture" ;

-Le Coll�ge "France" qui regroupe les membres d�sign�s et pr�sent�s par l'Association "KTO" (France).

Afin de respecter la parit� dans les deux Coll�ges, toute admission d'un nouveau membre effectif dans l'un des Coll�ges implique l'admission d'un nouveau membre effectif dans l'autre Coll�ge.

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

6.3Les membres adh�rents

Les membres adh�rents de l'Association sont toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent participer au fonctionnement de l'Association "KTO Belgique", au financement de ses activit�s ou � la r�alisation de son objet et qui s'engagent � respecter les statuts de l'Association et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les demandes d'adh�sion doivent �tre formul�es par �crit et pr�sent�es par un membre effectif au prochain Conseil d'administration

Un membre adh�rent peut devenir un membre effectif de l'un des Coll�ges dans l'hypoth�se o�, pr�sent� par deux membres effectifs au moins dudit Coll�ge, il est admis en qualit� de membre effectif par d�cision prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs. Le nouveau membre effectif int�grera le Coll�ge qui l'a pr�sent�.

Les membres adh�rents sont soumis � une cotisation annuelle dont le montant est fix� r�guli�rement en assembl�e g�n�rale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � 100 euros.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent s'exprimer et/ou �tre consult�s � l'occasion des d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 7.- Nombre de membres

Le nombre total des membres de l'Association est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre.

Article 8.- Radiation

8.1 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant

leur d�mission par �crit au Conseil d'administration.

8.2 Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par une lettre ordinaire. Il peut toutefois r�gulariser sa situation en payant ladite cotisation au plus tard pour le jour de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

8.3.A l'exeption des administrateurs qui n'appartiennent � aucun des coll�ges, les membres des Coll�ges "France" et "Belgique" seront r�put�s d�missionnaires d�s lors qu'ils cessent d'�tre membres ou d'exercer une fonction au sein de l'association sans but lucratif "Coordination Catholique des M�dias et de la Culture" ou de l'Association "KTO" (France)

8.4.Dans l'hypoth�se du d�part pour cause de d�mission ou d'exclusion ou du d�c�s d'un membre effectif, il sera proc�d� � son remplacement afin de respecter la parit� au sein des deux Coll�ges. Si le membre effectif � remplacer est un membre du Coll�ge "Belgique", le nouveau membre effectif sera pr�sent� par l'association � CCMC �, cette pr�sentation sera act�e par le Conseil d'administration de � KTO Belgique �. Parall�lement, si le membre effectif � remplacer est un membre du Coll�ge "France", le nouveau membre effectif sera pr�sent� par l'Association "KTO" (France), �, cette pr�sentation sera act�e par le Conseil d'administration de � KTO Belgique �

8.5L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s que l'int�ress� ait eu l'occasion de se d�fendre en personne ou par un mandataire.

8.6Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

8.7Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de

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MOD 2.2

l'Association ni requ�rir le remboursement de leurs apports ou des cotisations pay�es. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Ils doivent restituer � l'Association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze (15) jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9.- Registre

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif e1 les fondations.

Titre III : Assembl�e g�n�rale

Article 10.- Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association.

Les membres personnes morales d�signent une personne physique charg�e de les repr�senter

sp�cialement � l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote. Les membres

adh�rents n'y participent qu'avec une voix consultative.

Article 11,- Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation d'un commissaire, ainsi que la fixation de sa r�mun�ration

�ventuelle ;

-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas o� les statuts ou la loi l'exigent.

Article 12.- Fonctionnement

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du deuxi�me trimestre de

l'ann�e civile et avant l'assembl�e g�n�rale de l'Association "KTO" (France).

L'Association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale � tout moment, par une d�cision du Conseil

d'administration. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande.

Chaque r�union de l'assembl�e g�n�rale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 13.- Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par une lettre missive ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant la r�union, et sign� au nom du Conseil par le Pr�sident ou par le Vice-Pr�sident ou en son absence par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14.- Repr�sentation

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale.

fi peut aussi se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Nul

mandataire ne peut toutefois �tre porteur de plus de deux procurations de personnes physiques.

Article 15.- Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'Association, � d�faut par le Vice-Pr�sident, � d�faut

par le membre effectif pr�sent le plus �g�.

Article 16.- Quorum de pr�sence et de votes

16.1Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e d�s lors que sont pr�sents au moins la moiti� des membres du Coll�ge "Belgique" et la moiti� des membres du Coll�ge "France". Toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale est prise � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s.

Chaque membre effectif a une voix. En cas de parit� des voix, celle du Vice Pr�sident, membre du Coll�ge "France", est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Au cas o� le quorum de pr�sence ne serait pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les quinze (15) jours ; elle sera habilit�e � d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

16.2Par d�rogation � l'alin�a 16.1 ci-dessus, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification des statuts, exclusion d'un membre, ou dissolution volontaire de l'Association, ne sont prises que dans les conditions de quorum et de majorit� requises par la loi.

Si le quorum de pr�sence n'est pas obtenu, il est tenu une seconde assembl�e g�n�rale ayant le m�me ordre du jour au plus t�t quinze (15) jours apr�s la premi�re assembl�e. Cette deuxi�me assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17.- Dispositions l�gales

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 18.- Registre

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Vice-Pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de proc�s verbaux, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 19.- Composition

19.1 L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos�e d'au moins neuf personnes

physiques, membres de l'Association, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale, aux conditions de quorum et de vote

de l'article 16.1 des statuts, pour un terme de trois ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.

Les membres de chacun des deux Coll�ges disposent respectivement du droit de pr�senter aux postes d'administrateurs au minimum:

-Quatre membres choisis au sein du Coll�ge "Belgique" ;

-Cinq membres choisis au sein du Coll�ge "France".

Le nombre de membres composant le Conseil d'administration devra toujours respecter la condition d'un nombre impair d'administrateurs, �tant entendu que l'administrateur suppl�mentaire sera choisi au sein du Coll�ge "France".

Le nombre d'administrateurs doit cependant toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

19.2Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateurs membres du Coll�ge "Belgique" :

-Le Pr�sident,

-Le Secr�taire.

Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateurs membres du Coll�ge "France" :

-Le Vice Pr�sident,

- Le Tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

19.3Les membres du Conseil d'administration, ainsi que toute personne assistant aux r�unions, sont tenus � la discr�tion en ce qui concerne les d�lib�rations du Conseil ainsi qu'� l'�gard des informations pr�sentant un caract�re confidentiel ou pr�sent�es comme telles par le Pr�sident.

Article 20.- Vacance

En cas de vacance temporaire au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le

Conseil d'administration.

En cas de vacance d�finitive au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par le Conseil d'administration jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Lors de cette assembl�e g�n�rale, elle choisira de confirmer l'administrateur en place ou de nommer un autre administrateur pour un mandat de trois (3) ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Que ce soit en cas de vacance temporaire ou d�finitive, si l'administrateur vacant est un membre du Coll�ge "Belgique", l'administrateur provisoire sera nomm� sur proposition des membres du Coll�ge "Belgique". Parall�lement, si l'administrateur vacant est un membre du Coll�ge "France", l'administrateur provisoire sera nomm� sur proposition des membres du Coll�ge "France".

Article 21.- Fonctionnement

21.1 Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et au

moins deux fois par an, sur ta convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Les convocations doivent �tre envoy�es au moins huit (8) jours � l'avance. Elles peuvent �tre faites par simple lettre, par t�l�copie ou courrier �lectronique.

Le Conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la moiti� au moins des administrateurs du Coll�ge "Belgique" et au moins la moiti� plus un des administrateurs du Coll�ge "France" sont pr�sents ou repr�sent�s. Nul administrateur mandataire ne pourra toutefois �tre porteur de plus d'une procuration �crite.

Sont r�put�s pr�sents pour le calcul du quorum et de la majorit�, les administrateurs qui participent � la r�union par des moyens de visioconf�rence ou tout autre moyen dont les caract�ristiques techniques garantissent une participation effective � la r�union.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Seule l'admission d'un nouveau membre adh�rent au sein de l'Association n�cessite une majorit� sp�ciale de deux tiers des voix.

Chaque administrateur a une voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

Assisteront sans droit de vote aux r�unions du Conseil d'administration le Directeur des programmes de "KTO" (France) et toute personne qui serait invit�e par le Pr�sident.

21.2Les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �galement �tre prises, soit par consultation par correspondance, soit dans un acte sign� par tous les administrateurs. Une r�solution �crite sign�e par tous les administrateurs aura la m�me validit� et la m�me vigueur qu'une r�solution prise lors d'une r�union du Conseil d'administration r�guli�rement convoqu�e et tenue. Pareille r�solution pourra r�sulter de plusieurs �crits ayant la m�me forme et sign�s chacun par un ou plusieurs administrateurs.

Article 22.- Pouvoirs et d�l�gations

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les pouvoirs express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et m�me � des tiers agissant dans les limites des pouvoirs sp�ciaux d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration ou d'une d�l�gation �crite sign�e par le Pr�sident.

L'Association est valablement repr�sent�e et engag�e :

-pour tous les actes de repr�sentation et de gestion journali�re, par la seule signature du Pr�sident ou du Tr�sorier. La gestion journali�re de l'Association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion peut �tre confi�e � un administrateur d�l�gu� ou � un tiers tel que sp�cifi� ci-dessus ;

-pour tous les actes autres que ceux de la gestion et de la repr�sentation journali�res, par les signatures conjointes du Pr�sident et du Tr�sorier ou par la signature d'un mandataire, administrateur ou tiers, sp�cialement d�l�gu� par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Article 23.- Proc�s-verbaux

Il est tenu un registre de pr�sence qui est sign� par les membres du Conseil d'administration participant � la s�ance. Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux qui sont retranscrits sur un registre rev�tu de la signature du Pr�sident et d'au moins un administrateur.

Article 24.- Responsabilit�s

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de son Pr�sident ou d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD21

Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat dans la limite des pouvoirs qui leurs sont d�l�gu�s.

Dans l'hypoth�se o� un administrateur outrepasserait les fonctions qui lui sont d�volues et ce sans accord expr�s de l'Association, il engagerait sa responsabilit� personnelle.

Article 25.- Lib�ralit�s

Le Conseil d'administration est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s et les apports �

titre gratuit faits � l'Association, et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � cet �gard.

Article 26.- Gratuit� du mandat

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Article 27.- Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont act�es par un d�p�t dans le dossier de l'Association au greffe du Tribunal de Commerce et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'Association engagent l'Association chacune distinctement, conjointement ou coll�gialement, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Titre V : Conseil �ditorial

Article 28.- Conseil statutaire

L'Association comprend un organe statutaire autre que te Conseil d'administration : le Conseil �ditorial.

Article 29.- Composition

Le Conseil �ditorial est compos� de trois � sept membres, personnes physiques, choisis par le Conseil

d'administration, pour un mandat de trois ans, renouvelable.

En cas de vacances par d�c�s ou par d�mission d'un ou plusieurs si�ges du Conseil �ditorial, et notamment lorsque le nombre de membres du Conseil �ditorial est devenu inf�rieur au minimum statutaire, le Conseil d'administration doit imm�diatement compl�ter l'effectif du Conseil �ditorial.

Sont membres permanents du Conseil �ditorial, l'Ev�que d�sign� par la branche francophone de la Conf�rence �piscopale de Belgique et le directeur des programmes de l'Association "KTO" (France).

Article 30.- Pr�sidence

Le Pr�sident du Conseil �ditorial est l'Ev�que d�sign� par la branche francophone de la Conf�rence

�piscopale de Belgique et le Vice-pr�sident est te directeur des programmes de l'Association "KTO" (France).

Article 31.- Missions'

Le Conseil �ditorial :

-exerce un r�le de garant de la ligne �ditoriale "catholique" de t'Association "KTO" (France) dans la production des programmes belges et notamment de ceux qui remplaceront certains programmes fran�ais ; le Conseil �ditorial peut saisir le Conseil d'Administration pour toute situation contraire � ladite ligne �ditoriale,

-veille au respect par les organes d'administration de l'Association, de l'objet de l'Association,

-exerce un r�le de conseil d'orientation g�n�rale ; en aucun cas il ne s'exprime a priori sur l'opportunit� d'une �mission ou de sa diffusion. Ce p�rim�tre permet � l'Eglise Catholique de n'�tre pas engag�e sur chaque aspect de la grille des programmes,

-op�re, � toute �poque de l'ann�e et sur quelque sujet que ce soit entrant dans son domaine de comp�tence, les v�rifications et contr�les qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles � l'accomplissement de sa mission.

Le suivi op�rationnel des programmes est assur� par le Vice-pr�sident du Conseil �ditorial

Article 32.- R�union

Le Conseil �ditorial se r�unit au moins deux (2) fois par an, sur la convocation du Pr�sident ou du Vice-pr�sident faite par tout moyen. Les r�unions ont lieu au si�ge de l'Association ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

La pr�sence effective de la moiti� au moins des membres du Conseil �ditorial est n�cessaire pour la validit� des recommandations.

En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le Vice-pr�sident. Le Conseil �ditorial peut nommer un secr�taire qui peut �tre choisi en dehors de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres du Conseil �ditorial, ainsi que toute personne assistant aux r�unions du Conseil �ditorial, sont tenus � la discr�tion en ce qui concerne les discussions ou recommandations du Conseil ainsi qu'� l'�gard des informations pr�sentant un caract�re confidentiel ou pr�sent�es comme telles par le Pr�sident.

Le Pr�sident et le Vice Pr�sident du Conseil d'administration sont invit�s aux r�unions du Conseil �ditorial.

Article 33.- Comptes-rendus

Il est tenu un registre de pr�sence qui est sign� par les membres du Conseil �ditorial participant � la

s�ance.

Les recommandations du Conseil �ditorial sont constat�es par des comptes rendus qui sont transmis, pour information, au Conseil d'administration.

En cas de d�saccord grave entre les membres du Conseil �ditorial sur la ligne �ditoriale des �missions produites en Belgique, le Conseil �ditorial peut saisir le Conseil d'administration qui tranchera.

Titre VI : Divers

Article 34.- Budgets et comptes

34.1 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

34.2 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, par les soins du Conseil d'administration. Ils sont tenus et publi�s conform�ment aux exigences l�gales.

34.3 L'assembl�e g�n�rale peut nommer un v�rificateur charg� de contr�ler les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Si les crit�res pr�vus par la loi sont atteints ou d�pass�s, l'assembl�e g�n�rale doit nommer un commissaire, et ce parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

La nomination d'un v�rificateur ou d'un commissaire, qu'elle intervienne librement ou dans le cadre d'une obligation l�gale, s'entend pour un terme de trois ans, renouvelable. L'assembl�e g�n�rale fixera �galement la r�mun�ration �ventuelle du v�rificateur ou du commissaire mandat�.

Article 35.- Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

-des cotisations des membres adh�rents,

-des lib�ralit�s et apports � titre gratuit,

-des subventions qui pourraient lui �tre accord�e par l'Etat ou par d'autres collectivit�s publiques,

-des recettes commerciales accessoires

-du revenu de ses biens,

-de toutes ressources autoris�es par les textes l�gislatifs ou r�glementaires,

Article 36.- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateur(s), en fixera les

pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera transmis � l'Association "KTO" (France), ou, � d�faut, � un organisme ayant un but et un objet analogues � ceux de l'Association dissoute, qui sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale de dissolution.

Article 37.- Renvoi suppl�tif

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

3.- D�signation des membres effectifs de l'association et r�partition de ces derniers en deux coll�ges

Compte tenu de la refonte des statuts adopt�e � l'instant et sp�cialement de la ventilation des membres en deux cat�gories, l'assembl�e g�n�rale acte la pr�sentation faite par l'association sans but lucratif "Coordination Catholique des M�dias et de la Culture" et par l'association "KTO" (France), elles-m�mes toutes deux membres effectifs de droit, des membres effectifs suivants, �tant entendu que tous les autres membres de l'association prennent la qualit� de membres adh�rents. Cette admission prend effet imm�diatement.

Les premiers membres du Coll�ge "Belgique", pr�sent�s par l'ASBL "CCMC", sont les suivants :

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Dominique le HODEY, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dr�ve de la Louve 7

-Monsieur Luc TIELEMANS, domicili� � 1367 Ramillies-Offus, rue de la Station, 13,

-Monsieur Andr� QUERTON, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Touristes, 14,

-Monsieur Antonius SCHOLTES, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), boulevard Saint-Michel

24

-Monsieur Thibault DENOTTE, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jules Lejeune, 3.

-Monsieur Alain DENEEF, domicili� � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 559.

Les premiers membres du Coll�ge "France", pr�sent�s par l'Association "KTO" (France), sont les suivants :

-Monsieur Vincent REDIER, Pr�sident de l'Association "KTO" (France), domicili� � 75116 Paris (France) 63,

rue Pergol�se,

-Monsieur Vincent MONTAGNE, Vice-pr�sident de l'Association "KTO" (France), domicili� 75017 Paris

(France), 11 rue Amp�re,

-Monsieur Christian de PENNART, Directeur d�l�gu� de l'Association "KTO" (France), domicili� 75008 Paris

(France), 35, rue de la Bienfaisance,

-Monsieur Fabrice ROY, Directeur G�n�ral adjoint de l'Association "KTO" (France), domicili� � 92190

Meudon (France), 1, Rue Gabriel Thomas,

-Madame Philippine de SAINT PIERRE, Directrice G�n�rale adjointe de l'Association "KTO" (France),

domicili�e � 75005 Paris (France), 2, rue du Grill,

-Monsieur Eric de NAZELLE, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), 9A, rue Antoine Rossiaen.

4.- D�signation des administrateurs

Sur la proposition du Coll�ge "Belgique", l'assembl�e g�n�rale nomme pour un terme de trois ans � compter de ce jour, les quatre administrateurs suivants :

-Monsieur Dominique le HODEY, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Dr�ve de la Louve, 7, -Monsieur Luc TIELEMANS, domicili� � 1367 Ramillies-Offus, rue de la Station, 13,

-Monsieur Andr� QUERTON, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Touristes, 14, -Monsieur Thibault DENOTTE, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jules Lejeune, 3.

Sur la proposition du Coll�ge "France", l'assembl�e g�n�rale nomme pour un terme de trois ans � compter de ce jour, les cinq administrateurs suivants

-Monsieur Vincent REDIER, domicili� � 75116 Paris (France) 63, rue Pergol�se,

-Monsieur Fabrice ROY, domicili� � 92190 Meudon (France), 1, Rue Gabriel Thomas.

-Monsieur Vincent MONTAGNE, Vice-pr�sident de l'Association "KTO" (France), domicili� 75017 Paris

(France), 11 rue Amp�re.

-Monsieur Christian de PENNART, domicili� 75008 Paris (France) 35, rue de la Bienfaisance,

-Monsieur Eric de NAZELLE, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), 9A, rue Antoine Rossiaen.

5.- D�signation de mandataires sp�ciaux

L'association constitue pour ses mandataires sp�ciaux, ave pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment :

-Monsieur Luc TIELEMANS, domicili� � 1367 Ramillies-Offus, rue de la Station, 13, -Monsieur Thibault DENOTTE, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jules Lejeune, 3.

A l'effet de signer toute pi�ce et proc�der � tout d�p�t au greffe du Tribunal du Commerce et de mani�re g�n�rale faire tout ce qui est utile ou n�cessaire pour assurer la publicit� des d�lib�rations de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire.

V.- CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 15h05.

Wavre, le 10 mai 2011

Luc TIELEMANS,

administrateur-d�l�gu�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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