L.A.SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L.A.SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.841.016

Publication

04/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300072*

Déposé

02-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0508841016

Dénomination (en entier): L.A.SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Avenue Napoléon 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-sept décembre deux mille douze a été constituée la Société privée à responsabilité limitée «L.A.SERVICES».

Associés

1) Mademoiselle VANDERCAM Lydia Karin Dirk, née à Ixelles, le 30 octobre 1972 (numéro national : 721030230-64) célibataire, domiciliée à 1380 Lasne, Avenue Napoléon 5

2) Monsieur RUYSEVELTS Alain, né à Etterbeek, le 25 juin 1968 (numéro national : 68.06.25.399-30), célibataire, domicilié à (1330) Rixensart, avenue Révérend Père Pire 27.

Lesquels ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales, souscrites en espèces, au prix de 186 Eur chacune respectivement par Mademoiselle Vandercam pour 94 parts et par Monsieur Ruysevelts pour 6 parts sociales, et libérées à concurrence d 1/3.

Ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée L.A.SERVICES

Siège social

Avenue Napoléon 5 - 1380 Lasne

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci,

- L entreprise de terrassement et d aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et jardins, de terrassements, entreprises de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tout système, travaux d assèchement de construction autres que par le bitume et l asphalte, travaux d installation et de restauration de monuments, la construction de piscine en kit;

- La location sans chauffeur de véhicules automobiles de toute nature, tels que motos, autos, véhicules utilitaires légers et camions,

- Toutes opérations d achat de vente, de leasing et de trading de véhicules automobiles de toute nature, tels que motos, autos, véhicules utilitaires légers et camions, neufs ou d occasions ;

- Le dépannage et le remorquage de tous véhicules tels que mentionnés ci-dessus ;

- Aux activités de mécanique, carrosserie, réparation, garagiste-réparateur, commerce de carburant, lubrifiants, pièces détachées, accessoires pour véhicules à moteur;

- La vente, l achat, l importation, l exportation en gros et au détail de tous articles de piscines, de même que la distribution et l installation d articles de piscines qu elles soient destinées à usage privé ou public;

- La pose de membrane pour piscine, pompe, filtres, projecteurs ;

- Le dépannage, l entretien et la réparation de volets pour tout type de piscine.

- Achat, vente, location, leasing, et autres opérations assimilées d immeuble de toute nature avec ses accessoires éventuels.

- Transport routiers de marchandises

- L achat et la vente ainsi que le placement et /ou conseil en matière de décoration de fleurs et plantes, de meubles et d'objets de décoration, de tissus d'ameublement.

- Prestation de services divers, petites rénovations (travaux d'achèvement et de finition, revêtements des sols et des murs, pose de carrelages, pose de papier peints, peinture extérieure et intérieure des bâtiments,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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autres travaux d'installation générale, y compris installation d'accessoires, plâtrerie,...) -location de machines-outils, matériel et outils à la main pour le bricolage

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent (100) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l année civile suivante.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de novembre de chaque année à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un

Volet B - Suite

terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit

par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à 1.

Ils appellent à ces fonctions Mademoiselle Vandercam précitée et qui accepte. Il est nommé jusqu à révocation

et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de

l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
L.A.SERVICES

Adresse
AVENUE NAPOLEON 5 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne