LA CENSE D'HERBECQ

Dénomination : LA CENSE D'HERBECQ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 864.453.211

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.10.2013, DPT 23.12.2013 13693-0242-013
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 22.10.2014, DPT 28.11.2014 14677-0349-012
25/04/2013

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ver oe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0864.453.211

D�nomination

(en entier) : LA CENSE d'HERBECQ

Forme juridique ; Soci�t� anonyme

Si�ge ; 1480 Saintes (Tubize), rue de Platain Bois n�1

�blet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - Modification des statuts - D�mission - Nomination

D'un acte re�u par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis Gr�goire & Renaud Gr�gaire, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 26 mars 2013, enregistr� � Huy I, le 2 avril 2013, volume 767, folio 65, case 1, 6 r�les 3 renvoi, re�u 25 euros, �tant le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "LA CENSE d'HERBECQ", il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit�

Premi�re r�solution : Rapports

" A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration

justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de Monsieur

Damien PETIT, r�viseur pr�cit�, sur l'�tat joint au rapport du Conseil d'Administration.

Chaque actionnaire reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris

connaissance.

Le rapport de Monsieur Damien PETIT, r�viseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants ;

�Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation

active et passive au 31 d�cembre 2012 dress�e par le conseil administration de la soci�t� anonyme LA CENSE

D'HERBECQ. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans fa situation active et passive susvis�e pour un montant n�gatif de (149.031,01) �

est inf�rieur de 167.581,01 � au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e,

Sous peine de responsabilit� des administrateurs, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant d�s

apports ext�rieurs compl�mentaires.

Bruxelles, le 21 mars 2013

CDP PETIT & Co SPRL R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par

Damien PETIT

R�viseur d'Entreprises & G�rant�

Un exemplaire de ces rapports et �tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au trente et un

d�cembre deux mille douze (31/1212012) sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles en

m�me temps qu'une exp�dition de pr�sent proc�s-verbal.

Deuxi�me r�solution : Transformation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au registre des personnes morales de Nivelles, soit le num�ro 0864.453.211.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille douze (31/12/2012), dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les milles (1.000) actions repr�sentant te capital de la soci�t� anonyme seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, proportionnellement � leur participation dans le capital, les cat�gories d'actions cessant d'exister.

Troisi�me r�solution ; Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

STATUTS.

- La soci�t� adopte le statut de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et prend la d�nomination de "La

CENSE d'HERBECQ""

- Le si�ge social est �tabli � 1480 Saintes (Tubize), rue de Platain Bois n�4,

-La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

1. Toutes activit�s d'organisation d'�v�nements de quelque nature que ce soit, et notamment de soir�es, incentive, r�ceptions, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

2. La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel n�cessaire � l'organisation d'�v�nements de toutes natures.

3. La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s de d�coration et d'am�nagement int�rieur, l'achat et la vente de tout mobilier de d�coration, meubles de jardin, d'articles de cadeaux, de jouets, ainsi que de tous produits de l'artisanat en g�n�ral, de tous articles en mati�re de textile et en toutes autres mati�res, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du v�tement et plus g�n�ralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, montres, bijoux de fantaisie, articles d'horlogerie, de bagagerie, de meubles au sens le plus large du mot, de cassettes vid�os, audios, tout autre moyen audiovisuel, t�l�phonie, mat�riel �lectronique, hi-fi, piles, appareils �lectrom�nagers, informatiques, luminaires, articles de table, couverts, assiettes, verres, ornements divers.

4. La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel n�cessaire � l'organisation d'�v�nements de toutes natures,

5. La soci�t� pourra exercer toutes activit�s de services, de consultance, de renseignements dans le domaine de la gestion, de l'informatique, de l'audiovisuel et des multim�dias ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires de tous genres.

6. La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l'�dition, de l'impression et de l'imprimerie.

7. La soci�t� peut accepter des mandats de g�rants et d'administrateurs et peut garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales, elle peut aussi exercer le mandat de liquidateur,

8. La soci�t� a �galement pour objet sur le plan civil et pour compte propre: l'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'am�nagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res.

9. La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou Indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

10. Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission ,de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

- Le capital social est fix� � DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 � ), repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune uNmilli�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces~

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales et ont tous pouvoirs pour engager la soci�t� sauf les pouvoirs d�volus par la loi..

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de signature sociale aurait caus� un pr�judice � fa soci�t�.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celte-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission ne nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent, comme dit-ci-avant.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r�.

Il appartiendra � l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix de l'octroi des r�mun�rations et de fixer le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit pro-iportion-met.

Ces r�mun�rations octroy�es par l'assembl�e g�n�rale seront port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyage ou d�placement.

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts, La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

- Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier mercredi du mois d'octobre � dix huit heures.Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable sui-'vaut, � la m�me heure,

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sen-tant au moins le cinqui�me du capital social,

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justi-'fi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� huit jours francs au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

- La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exer-'cice, sous r�serve de ia facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

Quatri�me r�solution : D�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme D�charge

Les trois administrateurs de la soci�t�, savoir Monsieur C�dric de GRANGES de SURGERES, Madame Astrid LAMARCHE, et la spri CANDICE DE GRANGES, d�ment repr�sent�e, pr�sentent � l'assembl�e leur d�mission de leurs fonctions d'administrateurs, � compter de ce jour.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux trois administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le premier'juillet deux mille douze jusqu'� ce jour.

Cinqui�me r�solution : Nomination de g�rants non statutaires.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions de g�rants non statutaires, � compter de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur C�dric de GRANGES de SURGERES, n� � Wilrijk, le douze juillet mil neuf cent septante-deux, domicili� � Saintes (Tubize) Rue de Platain Bois n�1.

- Madame Astrid LAMARCHE, n�e � San Isidro Lima (P�rou), le treize janvier mil neuf cent septante-quatre, domicili�e � Saintes (Tubize) Rue de Platain Bois n�1

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CANDICE DE GRANGES �, en abr�g� � G.D.G. �, ayant son si�ge � Saintes (Tubize), rue de Platain Bois, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro d'entreprise 0865.550.004

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Ils peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Pour extrait analytique conforme

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte comprenant les nouveaux statuts et des rapports du conseil

d'administration et du R�viseur d'entreprises.

Reanud GR�GOIRE, notaire associ�

Volet B - Suite

27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 24.10.2012, DPT 21.12.2012 12671-0267-015
29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 26.10.2011, DPT 25.11.2011 11615-0590-017
16/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 27.10.2010, DPT 12.11.2010 10604-0143-017
24/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.10.2009, DPT 20.11.2009 09855-0251-017
24/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 22.10.2008, DPT 20.11.2008 08817-0024-017
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 24.10.2007, DPT 26.11.2007 07807-0043-016
01/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 25.10.2006, DPT 30.11.2006 06887-2464-016
01/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 26.10.2005, DPT 29.11.2005 05872-2275-013
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.10.2015, DPT 04.12.2015 15680-0451-012

Coordonnées
LA CENSE D'HERBECQ

Adresse
RUE DE PLATAIN BOIS 1 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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