LA CHALEUR & L'EAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CHALEUR & L'EAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.080.126

Publication

13/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 07.02.2014 14031-0080-014
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 23.01.2013 13016-0116-012
19/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL CE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0447.080.126

Dénomination

(en entier) : LA CHALEUR & L'EAU

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Tubize numéro 11 à 1420 Braine-l'Alleud (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL-MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité

limitée "LA CHALEUR & L'EAU", ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée de Tubize 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0447.080.126, reçu par Maitre Gérard INDEKEUI. Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize décembre deux mil onze, enregistré six rôles quatre renvois au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le vingt-trois décembre deux mil onze, volume 33 folio 83 case 12, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après. délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

A) Approbation du rapport du gérant concernant la modification de l'objet social :

L'assemblée prend connaissance du rapport du gérant conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la' situation active et passive de la société arrêté au trente octobre deux mil onze.

13) Modification de l'objet social :

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement et à la réorientation des activités de la société, l'assemblée. décide d'inclure dans l'objet social les activités relevant des domaines de I'Horeca, de la gestion patrimoniale. immobilière et mobilière ainsi que de la plomberie, comme suit:

«1. L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes, débits del boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux, brasseries, cafés,' et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l'accès à la profession.

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l'installation, ainsi que la, fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment, E les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

- La vente de plats préparés à emporter, l'organisation de banquets, et toute activité s'y rapportant directement ou indirectement.

- l'exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité.

2. - La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ; l'installation de chauffage, de sanitaires et plomberie et tous autres travaux de plomberie ; l'installation de systèmes de. chauffage, de climatisation et de ventilation ; la réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;

- l'installation et la mise en place de toitures ;

- la maçonnerie et construction, l'installation électrique ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'importation et l'exportation, la vente en gros et au détail de tous matériaux de plomberie, d'électricité et en général de construction;

- le déblayage des chantiers ; les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif etc... ;

- la pose de chape ; le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement,

- les travaux d'installation générale, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; la pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux ; la pose de papiers peints ; la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ; le traitement des murs avec des produits hydrofuges ; la peinture d'ossatures métalliques ;

- le nettoyage à fa vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;

- les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, le nettoyage d'entreprises, le nettoyage de fin de chantier ;

3. toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, ainsi qu'à procéder à. tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Deuxième résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide, après délibération :

A) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente juin de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil onze sera clôturé le trente juin deux mil douze et aura, dès lors, une durée totale de dix-huit mois.

B) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au deuxième mardi du mois de décembre de chaque année à dix-sept heures, et pour la première fois en deux mil douze.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés.

EXTRAIT DES STATUTS

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « LA CHALEUR & L'EAU ».

Siège social

Le siége social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée de Tubize 11.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

1. L'acquisition, la location, la gestion etlou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l'accès à la profession.

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, le transport, la location, ia représentation et le courtage, la promotion, l'installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment, les produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

- La vente de plats préparés à emporter, l'organisation de banquets, et toute activité s'y rapportant directement ou indirectement.

- l'exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité.

2. - La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ; l'installation de

chauffage, de sanitaires et plomberie et tous autres travaux de plomberie ; l'installation de systèmes de

chauffage, de climatisation et de ventilation ; la réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;

- l'installation et la mise en place de toitures ;

- la maçonnerie et construction, l'installation électrique ;

- l'importation et l'exportation, la vente en gros et au détail de tous matériaux de plomberie, d'électricité et en

général de construction;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le déblayage des chantiers ; les travail( de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif etc... ;

- la pose de chape ; le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement,

- les travaux d'installation générale, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; la pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux ; la pose de papiers peints ; la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ; le traitement des murs avec des produits hydrofuges ; la peinture d'ossatures métalliques ;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;

- les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, le nettoyage d'entreprises, le nettoyage de fin de chantier ;

3. toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,- ¬ ), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (11750ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 750.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de décembre de chaque

année à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

Quatrième résolution

Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la société privée à responsabilité limitée ACTEFI, dont les bureaux sont établis à 1400 Waterloo, rue Théophile Delbar SA et/ou la société KREANOVE, avec pouvoir d'agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire pourra à cette fin faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.05.2011, DPT 23.09.2011 11553-0106-012
08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.09.2010, DPT 30.09.2010 10569-0531-013
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.08.2009, DPT 17.08.2009 09580-0187-013
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.08.2008, DPT 14.08.2008 08574-0308-013
30/04/2008 : NI090326
28/12/2007 : NI090326
06/11/2006 : NI090326
03/10/2005 : NI090326
05/10/2004 : NI090326
11/12/2003 : NI090326
28/10/2003 : NI090326
10/10/2002 : NI090326
01/01/1997 : BL557322
06/12/1996 : BL557322
11/11/1993 : BL557322
07/05/1993 : BL557322

Coordonnées
LA CHALEUR & L'EAU

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 11 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne