LA CORDEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA CORDEE
Dénomination : LA CORDEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.873.015

Publication

04/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : o s.Lrl 41)23 01.1

Dénomination

(en entier) : La Cordée Association Sans But Lucratif

(en abrégé) :

Forme juridique; Association sans but lucratif

Siège Parvis Notre Dame 2 - 1400 Nivelles

Objet de l'acte Statuts de l'association

Monsieur Dentianet Benoit, né à Uccle le 09/04/1956 , demeurant au 83 rue haute à 1435 Corbais( NN 560409 269-83); Licencié en droit, Avocat,

Monsieur Bodart Philippe, né à Nivelles le 03/03/1951, demeurant au 224 rue Marius-Dufrasne à 5030 Gembloux (MN 510303 209-17); Licencié en politique économique et social, Secrétaire général d'ALTEO asbl,

Monsieur Baldelli Maurice, né à Haine Saint Paul le 24/04/1955, demeurant au 72 rue Louis Debrouckère à 7100 La Louvière (NN 550424 123-49); Comptable-fiscaliste agréé, Gérant Sprl Baldelli & Fils,

Madame Meyer Brigitte, née à Charleroi le 25/05/1956, demeurant au 26 rue du Baty à 1428 Lillois (NN 560525 304-60), Assistante Sociale,Directrice adjointe de la Mutualité Chrétienne Brabant Wallon.

qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1 L'association prend pour dénomination La Cordée,

Association Sens But Lucratif ou ASBL.

Article 2 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1400 Nivelles, Parvis Notre Dame 2

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et devra être publié aux annexes du moniteur belge.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but:

Accompagner des personnes adultes en situation de handicap et ce pour mener à bien leur projets tout en consolidant une autonomie déjà acquise et en la renforçant au mieux.

Les demandes des Usagers et leurs projets peuvent être très variés et portés sur différents domaines: emploi, formation, logement, recherche d'activités bénévoles et de loisirs, santé, guidance budgétaire et administrative

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MOD 2.2

La finalité de l'asbl est donc de favoriser le développement de la participation et de l'intégration des personnes handicapées à leur milieu de vie ainsi qu'une participation plus active à la société.

L'association pourra accomplir tous actes sociaux et commerciaux directement ou indirectement afin de poursuivre son but social et de récolter tous types de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-même à la réalisation de son but.

Elfe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but pour arriver au but social recherché.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 4 L'association sera composée de membres effectifs et de membres adhérents ; les membres effectifs sont les comparants au présent acte de constitution.

L'association se compose au minimum de 3 membres ; 60% des membres effectifs de l'association doivent être des représentants de la Mutualité Chrétienne du Brabant Wallon.

Article 5

a) Décision d'agrément

Les membres de l'association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale qui en fait la demande et est admise en cette qualité par le Conseil d'Administration.

Est membre adhérent, tout personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour [es activités de l'association et désireuse d'y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualité par ie conseil d'administration.

b) Procédure d'admission

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Celui-ci délibère lors de sa prochaine réunion et décide de la soumettre ou non à l'Assemblée Générale pour approbation. La décision du conseil ne doit pas être motivée et est sans appel. Le demandeur en est informé per lettre simple.

Le candidat non admis ou le membre exclu ne pourra représenter sa candidature, à cette qualité, qu'après une année à compter de la date d'expédition de la lettre de refus d'admission ou d'exclusion.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (articles 4 de la loi du 27 juin 1921).

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.0.1., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 7 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, tes héritiers ou les ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement de cotisations éventuelles, ni apposition de scellés ni inventaire.

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MOD 2.2

De même, nonobstant toutes autres dispositions, ils ne voient pas s'éteindre les obligations et engagements qu'il auraient pris à l'égard de l'association au nom de celle-ci, à titre personnel ou en vertu d'un quelconque mandat.

Article 8 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. 60% des membres effectifs de l'Assemblée Générale doivent être des représentants de la Mutualité Chrétienne du Brabant Wallon. Le(a) Directeur(trice)(article 25 bis) est membre effectif de l'Assemblée Générale.

Article 12 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas ou une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets, des comptes et du rapport d'activité ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) l'exclusion de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 13 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, avant la fin du mois d'avril.

L'association peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, à la demande d'un cinquième au moins des membres de l'Assemblée générale. Telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressés au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou ie fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'Assemblée Générale. Chaque participant ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans tes cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, fe Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Lorsque que te quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 18 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de ['association, sur la modification des statuts, sur ['exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en versions coordonnées, au greffe du Tribunal de Première Instance sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 L'Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres effectifs de l'association, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateur doit être en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. 60% au moins des administrateurs doivent être des représentants de la Mutualité Chrétienne du Brabant Wallon.

Les membres sortant du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. FI achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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MOE) 2.2

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se réunit au Moins 5 fois par an et chaque fois que [es nécessités de l'association l'exigent ou chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.

Article 24 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 25 Le Conseil d'Administration a pour mission la gestion journalière de l'association et la préparation des Assemblées Générales. II dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de l'association. Pour ce faire, il délègue une partie de ses pouvoirs à un(e) directeur(rice) dont la mission est définie à Val-fiole 25 bis et conformément au Règlement d'Ordre Intérieur. Le(a) directeur(rice) participe au Conseil d'Administration avec voix consultative. Le(a) directeur(rice) ou les membres ayant reçu une délégation doivent se référer au Conseil d'Administration pour toute décision impliquant la responsabilité de l'association.

Article 25bis La direction du service est conférée à un(e) directeur(rice) désigné(e) par le Conseil d'Administration. Le(a) directeur(rice) est une personne physique liée par un contrat d'emploi et sera rémunéré(e) pour cette fonction. Le(a) directeur(rice) est habilité(e) à assurer, en vertu de la délégation de pouvoir écrite du Conseil d'Administration et sous la responsabilité de celui-ci, la gestion journalière du service avec l'usage de la signature afférente. L'ensemble de sa mission est précisé dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière en respectant les règles du contrat d'emploi.

Article 26 Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous [es actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s).

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur fes poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Première Instance sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Les administrateurs, [es personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que fes personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

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M002.2

Article 28 Un Règlement d'Ordre Intérieur est proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 L'exercice social commence Ie ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant et le rapport d'activité seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisie en dehors du Conseil d'Administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge des administrateurs.

Article 33 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou à une autre ASBL ayant un but similaire.

Article 34 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 20 mars 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014. En conséquence, la première Assemblée Générale se tiendra en 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Benoit Demanet

Monsieur Bodart Philippe

Monsieur Baldelfi Maurice

Madame Meyer Brigitte

qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs sera gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Ils désignent en qualité de

MOD 2.2

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Volet B Suite

Président : Madame Meyer Brigitte Trésorier : Monsieur Baldelli Maurice Secrétaire : Monsieur Bodart Philippe

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Acte sous seing privé fait à Nivelles, le 20 mars 2014 en trois exemplaires.

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Coordonnées
LA CORDEE

Adresse
PARVIS NOTRE DAME 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne