LA COUDEE FRANCHE, EN ABREGE: LA COUDEE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA COUDEE FRANCHE, EN ABREGE: LA COUDEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.775.059

Publication

27/06/2012
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 458.775.059

Dénomination

(en entier) : La Coudée franche

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans buts lucratifs

Siège : Rue de Bruxelles, 14a -1470 Genappe

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs - Modifications des statuts

Les membres de I'a.s.b.l. "La Coudée franche", réunis en Assemblée Générale extraordinaire le 11 mars 2012, après vérification de la présence du quorum nécessaire, ont approuvé, à l'unanimité des membres présents et régulièrement représentés :

1. la nominations des administrateurs suivants :

Anne TAGNON, domiciliée rue de la Distillerie n° 5/4 à 1350 Orp-Jauche, née le 20 janvier 1951 à Bruxelles

Luc COLLARD, domicilié rue Bois Eloi n° 37 à 1380 Lasnes, né le 23 février 1948 à Ottignies

Claude VAN ONSEM, domicilié rue Eugène Castaigne n° 7 à 1310 La Hulpe, né le 10r avril 1950 à Mortsel

2. les modifications suivantes des statuts :

A.S.B.L. La Coudée franche

Rue de Bruxelles, 14a

1470 Genappe

Arrondissement judiciaire de Nivelles

N° d'entreprise : 458775059

STATUTS COORDONNES AU 11 mars 2012

TITRE I - DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL - DUREE

Article ler

L'association est dénommée « La Coudée franche ».

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi à 1470 Genappe, rue de Bruxelles 14a dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles. Il peut être déplacé en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale seule

compétente en la matière. Toute modification du siège social fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de

commerce de Nivelles et d'une publication dans fe mois aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 :

L'année sociale courre du ler janvier au 31 décembre de chaque année. La durée de l'association est

illimitée, elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale conformément aux procédures prévues

par les présents statuts.

TITRE fl - BUT

Article 4:

L'association a pour but :

1°la réalisation des potentialités de chaque individu, dans la mesure propre à chacun, par le développement

de l'esprit critique, libre et constructif ;

2°l'aide à toutes oeuvres philanthropiques et de bienfaisance qu'elle décidera librement ;

3°l'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

4°Ia pratique de l'éducation permanente sous toutes ses formes par tous les moyens qu'elle juge conforme à ses objectifs.

A cet effet, l'association peut accomplir tous les actes lui permettant de réaliser directement ou indirectement son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toutes associations ou activités similaires à son objet. L'association peut accepter des dons à titre privé ;k le conseil d'administration est chargé dans ce cas de prendre toutes décisions concernant leur utilisation , moyennant approbation par l'assemblée générale.

TITRE Ill - MEMBRES

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité mais ne peut en

aucun cas être inférieur à 3.

Article 6 :

Sont membres effectifs :

-Les membres comparant au présent acte

-Tout membre en règle de cotisation annuelle à la date de l'assemblée générale ordinaire.

Article 7 :

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au

conseil d'administration. La démission deviendra effective lorsqu'il en aura été pris acte par le conseil

d'administration, selon les conditions et dans les formes fixées au règlement d'ordre intérieur.

Article 8

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel

qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des

dispositions générales contenues dans les présents statuts et selon les modalités déterminées au règlement

d'ordre intérieur.

Article 10 :

Le conseil d'administration peut, jusqu'à décision de l'assemblée générale, suspendre les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Article 11 :

Aucune mesure de suspension ou d'exclusion ne peut être prise sans que te membre n'ait été invité par écrit

au plus tard 10 jours calendrier avant la date de la réunion afin de lui permettre de préparer sa défense après

avoir été dûment convoqué à cet effet.

II peut pour ce faire être assisté uniquement par un autre membre effectif de l'association.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 13 :

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration règle les modalités pratiques de liquidation des cotisations. De par son adhésion, le membre s'engage en outre à apporter à l'association un concours actif, ses capacités, son dévouement.

TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou par son remplaçant.

Article 14 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution de l'association

-Les exclusions des membres

-La fixation du montant de la cotisation annuelle

-Tous les actes pour lesquels la loi ou les statuts l'exigent.

Article 15 :

il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 16 :

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MOD 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par écrit adressé à chaque membre effectif au moins dix jours calendrier avant la date de l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations ; son contenu est de la compétence du conseil d'administration. Celui-ci a l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la liste annuelle des membres effectifs. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Article 17 :

Chaque membre effectif en règle de cotisation personnelle a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.

A cet effet il lui remettra une procuration écrite.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix et éventuellement de celle de son mandant.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des vois présentes et représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 18 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président, le vice-président et le secrétaire ou deux administrateurs.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19:

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale et révocables en tout temps par elle. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 20 :

La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale désigne un administrateur chargé d'achever le mandat de celui qu'il remplace.

Article 21 :

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, un vice-président (si le nombre le permet), un trésorier et un secrétaire, lesquels constituent le bureau exécutif de l'association.

Ce bureau exécutif est chargé de la gestion journalière de l'association.

Article 22 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de sont remplaçant. Ces derniers devront toutefois réunir le conseil à la demande écrite et motivée d'au moins trois administrateurs. Le conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents, tous ayant été convoqués. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

En cas d'empêchement du président, l'ordre de préséances est le suivant : le vice-président, ensuite le doyen des membres présents.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

II peut notamment, sans que l'énumération qui suit soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, effectuer et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance ; effectuer et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ainsi que prendre et céder à bail, accepter et recevoir tous legs et donations, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement.

Article 24 :

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, les actes régulièrement décidés par le conseil, autres que ceux de gestion journalière et qui engagent l'association sont signés par les membres du bureau exécutif plus deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement.

TITRE VIi - COMPTES ANNUELS - BILANS

Article 27 :

La comptabilité est tenue selon les dispositions légales en vigueur pour les associations sans but lucratif.

Article 28 :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chaque année au cours du premier trimestre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le,

budget pour t'année en cours. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au plus tard à la fin du premier trimestre.

Article 29 :

Le relevé de comptes de l'année écoulée doit faire l'objet d'un examen par le(s) commissaire(s) aux comptes qui établissent un rapport qui sera présenté lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

TITRE VIII - MODIFICATION  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 30 :

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses

membres sont présents ou représentés ; de plus la décision de dissolution ne sera adoptée que si elle est votée

à la majorité des deux-tiers des voix présentes et représentées. Les abstentions ne sont pas admises.

Article 31 :

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs

pouvoirs.

Article 32 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres ou à une institution similaire, à

désigner par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les décisions ainsi que les nom, profession et adresse des liquidateurs seront publiés aux annexes au

Moniteur belge.

TITRE IX - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION

Article 33 :

Un règlement d'ordre intérieur de l'association sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

L'adoption de ce règlement ainsi que toute modification à celui-ci sont de la compétence de l'assemblée

générale statuant à la majorité simple des voix présentes et représentées.

Les membres prennent connaissance des articles du règlement d'ordre intérieur ; ils s'engagent à les

respecter et à s'y conformer

TITRE X - DIVERS

Article 34 "

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 ainsi que

les modifications apportées par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le bureau exécutif désigné parle conseil d'administration du 11 mars 2012 est constitué par ;

Mme. Anne Tagnon, présidente

Mr. Luc Collard

Mr. Claude Van Omsen

Fait à Genappe le 11 mars 2012, en autant d'exemplaires que de parties

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA COUDEE FRANCHE, EN ABREGE: LA COUDEE

Adresse
RUE DE BRUXELLES 14A 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne