LA GRENOUILLE VERTE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA GRENOUILLE VERTE
Dénomination : LA GRENOUILLE VERTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 503.826.116

Publication

15/02/2013
ÿþ4'r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TR191JidAL DE COMMERCE

0 5 EEV, 2013

NIVEI_i., P~fe

Dénomination

(en entier) : LA GRENOUILLE VERTE

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 1490 COURT ST ETIENNE Rue de Quenique 44

N° d'entreprise : dS03 e m .

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le 1er septembre.

Comparaissent :

1° Madame DESHAY Suzanne, retraitée, domiciliée à 6210 LES BONS VILLERS, chemin des Boeufs 1.

2° Madame LEMA1TRE Isabelle, retraitée, domiciliée à 1490 COURT-SAINT- ETIENNE, Rue de la Quenique 44.

30 Monsieur DORET Thierry, employé, domicilié à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, Rue de la Quenique 44.

(.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adopter la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée. Cette société est dénommée « LA GRENOUILLE VERTE » et a son siège à 1490 COURT ST ETIENNE, Rue de la Quenique 44. La part fixe du capital s'élève à 500 euros, et est divisée en 5 parts d'une valeur nominale de 100 euros chacune.

Ils déclarent que les 5 parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de 100 euros chacune, comme suit

2° Apports en espèces

Les comparants déclarent que les cinq (5) parts sont souscrites en espèces comme suit

-par Mme DESHAY Suzanne, à concurrence de cent euros (100 ¬ ), soit 1 part 10,0

-par Mme LEMAÎTRE Isabelle, à concurrence de deux cents euros (200 ¬ ), soit 2 parts 200

-par Mr DORE-1- Thierry, à concurrence de deux cents euros (200 ¬ ), soit 2 parts 200

Ensemble 5 parts 500

Soit pour cinq cents euros (500 ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 500 ¬ , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la Banque FORTIS de Court St Etienne sous le Numéro 0016781102-05.

I I.STATUTS

TITRE I  CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée « LA GRENOUILLE VERTE ».

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1490 COURT ST ETIENNE, Rue de la Quenique 44.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administra-tifs, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet:

Animations nature et sensibilisation au respect de l'environnement dans divers écosystèmes.

Enseignement et classes Vertes section primaire et secondaire.

Anniversaires et stages de découverte, d'apprentissage, d'observations et de bricolage sur le thème de la

nature.

Guidances- Ethologie- Arbres et arbustes- Batraciens- Papillons de Belgique.

Entreprise de conseils pour les affaires et le management ;

Création de sites WEB et toutes prestations informatiques ;

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus

large,

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, fi-

nancières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - PART FIXE

Le capital social est illimité. La part fixe du capital s'élève à cinq cents euros (5000. II est repré-senté par cinq (5) parts sociales. La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.

ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les ver-sements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 7 - NATURE DES TITRES

Les parts sociales sont nominatives.

ARTICLE 8 - INDIVISIBILITE

Elles sont indivisibles à l'égard de la société.

ARTICLE 9 - USUFRUIT

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10  CESSIBILITE DES PARTS ENTRE ASSOCIES

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés.

ARTICLE 11 - CESSIBILITE A DES TIERS

Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers et à condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts :

" le conjoint du cédant ou du testateur ;

,les descendants ou ascendants en ligne directe

les tiers agréés par l'organe d'administration.

TITRE IV - ASSOCIES

ARTICLE 12 - AGREMENT - CONDITIONS D'ADMISSION

Sont associés

1/ Les signataires de l'acte de constitution,

2/Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration.

a

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L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision,

ARTICLE 13 - PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, éxclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

ARTICLE 14 - DEMISSION ET RETRAIT DE PARTS

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant [es six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à [a part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

ARTICLE 15 - EXCLUSION

Tout associé peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu,

La décision d'exclusion doit être motivée. La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des sociétés, Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée. II est fait mention de l'exclusion dans le registre.

ARTICLE 16 - REMBOURSEMENT DES PARTS

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la ré-duction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts,

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital, Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

Les associés sont responsables des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.

TITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 18 - ADMINISTRATION

N Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou

non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomina-tion.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale,

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants, admi-

nistrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le

compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes

responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice

de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révo-quer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les adminis-

trateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à I'électicn définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

CI Présidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

D/ Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous [a présidence de son président ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

EI Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si !a

moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support

matériel, un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déter-

minée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante,

FI Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

Gi Gestion journalière

a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la re-présentation de

la société en ce qui concerne cette gestion :

'soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;

'soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire,

c)Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

DL

11 H/ Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

e 'soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ; *soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

X pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

e ARTICLE 19 - REMUNERATION

rm Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

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p ARTICLE 20 - CONTROLE

e Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l'article 141 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu

d à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

M S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peu-vent

c:: être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

N associés, Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

ó . Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à

iire la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

^' judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

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TITRE VI - ASSEMBLES GENERALE

et ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

et

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même

les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le el

te droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les admlnistra-teurs et commissaires, de les

. révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver

Ce

les comptes annuels.

ARTICLE 22 - REUNIONS ET CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

el gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

e est présente ou représentée à l'assemblée,

Ce L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

t simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le troisième

mardi du mois de février à 10 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

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ARTICLE 23 - DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix. Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigi-bles ne

sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

ARTICLE 24 - REPRESENTATION

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen

de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place,

ARTICLE 25 - BUREAU

L'assemblée est présidée par le président du conseil, Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

ARTICLE 26 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté,

Si la délibération porte sur l'un des points visés au deuxième alinéa du présent article et sauf les excep-tions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix pré-sentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes,

ARTICLE 27 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

ARTICLE 28 - PROROGATION

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VII - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 29 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier octobre pour se clôturer le trente septembre,

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE 30 - DISTRIBUTION

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le acide reçoit l'affectation que lui donnera rassemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect de la loi,

TITRE VIII - DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 31- DISSOLUTION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 32 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le liquidateur nommé par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction, for-mant

un collège,

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 33 - REPARTITION

r r

Volet B - Suite

~ Réservé au

. ,Moniteur belge 4

v







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts,

Si toutes les parts rie sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable,

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX- DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 34 -- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élec-tion

de domicile au siège social.

ARTICLE 35 - DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés

seront réputées non écrites.

[I[, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

N Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

1 °Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille

treize.

2°La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de février deux mille

quatorze.

3°Les comparants nomment administrateurs :

 Madame LEMAÎTRE Isabelle.

 Monsieur DORET Thierry_

tous ici présents et qui acceptent [e mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs est gratuit. "

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts par

l'administrateur délégué ou par deux administrateurs,

Le conseil d'administration reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation depuis le premier janvier deux mille onze par Madame LEMAÎTRE Isabelle, précité,

ainsi que par Monsieur DORET Thierry, précités.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination

des adminis-trateurs délégués.

A l'unanimité, ils nomment administrateurs délégués Madame LEMAÎTRE Isabelle et Monsieur DORET

Thierry, précités, qui acceptent.

Fait à Court St Etienne,

yoM-EUe get(&--

Signé

DORET Thierry

Administrateur Délégué

Enregistré quatre rôles sans renvois à Wavre le 4 septembre 2012 Vol 139 fol 4 case 8

Reçu vingt-cinq euros (25¬ )

L'inspecteur principal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA GRENOUILLE VERTE

Adresse
RUE DE QUENIQUE 44 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne