LA-HAUT JE CRECHE

Dénomination : LA-HAUT JE CRECHE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.405.662

Publication

24/05/2013

��~ ~ MOO 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�se au Monit bel�

L'ASBL "LA-HAUT JE CRECHE"

I. Constitution

Entre les soussign�s

1.

Madame SUKIC Eva

Domicile : 83 rue de Coeurcq

Localit� : 1480 Tubize

Lieu et date de naissance : Novi Sad, Yougoslavie, 14 Aout 1982

2

Monsieur TOULMONDE S�bastien

Domicile 83 rue de Coeurcq

Localit� : 1480 Tubize

Lieu et date de naissance : Ville-Marie, Qu�bec, Canada, 5 Janvier 1982

3

Madame MOORTGAT Catherine

Domicile : 3, Clos du Site

Localit� : 1150, Woluwe-Saint-Pierre

Lieu et date de naissance : Bruxelles (District 2), 14 mars 1977.

4

Madame DAIVE Ga�lle

Domicile : 5 avenue des M�sanges

Localit� : 1428 Lillois-Witterz�e

Lieu et date de naissance : Ixelles, Belgique, 12 Juillet 1977

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif (en abr�g� ASBL) conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont �tablis comme suit,

TRIELMJ L DE COMMERCE

13 MM 2013

Nivetrege

w

te d'entreprise

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte :

LA-HAUT JE CRECHE

Association Sans But Lucratif

Avenue de LANDAS 2 - Z.I., 1480 Saintes

Constitution - Nomination administrateurs

Bijiagen bij bet_Belgiselt_Staatsblad 24/11512.01 Annexes dn_hionitenr belge

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MOD 22

Il. D�nomination, si�ge social et arrondissement judiciaire

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e ASBL "LA-HAUT JE CRECHE".

Article 2. Si�ge social et arrondissement judiciaire

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles � 2 avenue de Landas Z.1, 1480 SAINTES.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante,

Article 3. Buts et activit�s

III. But de l'association

L'ASBL "LA-HAUT JE CRECHE", a pour but de favoriser l'int�gration, la socialisation, la tol�rance et l'ouverture d'enfants valides et invalides de 0 � 6 ans.

Les objectifs sont d'atteindre le bien-�tre, l'�quilibre et la socialisation des enfants, ainsi que l'apprentissage du respect des autres quelles que soient leurs diff�rences.

Article 4. Activit� de l'association

Une place particuli�re est r�serv�e aux enfants porteurs d'un handicap au sein de l'�tablissement afin de favoriser une int�gration sociale future.

L'association peut entreprendre toute activit� tendant directement ou indirectement � r�aliser son but social et entre autres

Prendre, promouvoir, soutenir toute initiative;

Acqu�rir, fonder, �quiper, administrer, d�fendre toutes instances, juridictions et administrations, toute institution, soci�t� ou activit� lucrative visant � recueillir des fonds et des moyens en vue de la r�alisation de son objet social;

Informer le public par tous les moyens. Elle peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son but social et notamment acqu�rir ou prendre en location tous les meubles et immeubles n�cessaire � ses activit�s.

Participer aux appels de fond (projet).

L'ASBL peut ainsi d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

IV. Appartenance

Article 5. Types de membres

L'association comprend deux types de membres : Les membres effectifs et les membres adh�rents.

L'ASBL "LA-HAUT JE CRECHE" comprend au minimum trois membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps ; pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc...

Article 6, Membres effectifs

La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e � une personne physique ou morale.

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MOD 2.2

Les candidatures des membres effectifs doivent �tre adress�es par �crit au Conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision est prise � la majorit� de deux-tiers des membres pr�sents pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es.

En cas de refus d'une candidature, le Conseil d'administration n'a pas � en faire conna�tre la raison. La d�cision n'est pas susceptible d'appel,

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts, Ils ne sont pas tenu de payer une cotisation, en d�coule donc que le montant de la cotisation maximale est nul.

Article 7. Membres adh�rents

La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � une personne physique ou morale qui, tout en adh�rent � l'objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acqu�rir la qualit� de membre effectif.

Les candidatures des membres adh�rents doivent �tre adress�es par �crit au Conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de refus d'une candidature, le Conseil d'administration n'a pas � en faire conna�tre la raison. La d�cision n'est pas susceptible d'appel.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finies dans les pr�sents statuts.

Article 8, D�mission

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'ASBL, en adressant par �crit (lettre recommand�e) leur d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prendra cours � compter de la date de cet �crit.

Un membre effectif ou adh�rent d�missionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et � la participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e

Article 9. Exclusion

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de ta biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � 3 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent,

Article 10. Demande d'affiliation

Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�es par �crit au Conseil d'administration de l'AS13L "LA-HAUT JE CRECHE" et examin�es selon la proc�dure expos�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Article 11. Retrait

Tout membre est libre de se retirer de l'association, Le membre d�missionnaire devra notifier sa d�cision au Conseil d'administration par lettre recommand�e et perdra sa qualit� de membre de l'association � compter du lendemain de la date du recommand�.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues impay�es.

Article 12. D�mission automatiquement

En r�put� d�missionnaire, tout membre qui:

.,

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MDD 2.2

En r�put� d�missionnaire, tout membre qui:

1) Ne remplit plus les conditions qui ont justifi�s son affiliation; et/ou

2) Qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e et qui est rest�e sans suite pendant 12 de semaines � partir de la date de l'envoi de fa lettre.

Le Conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

V. Assembl�e g�n�rale

Article 13, Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL. Elle se d�roule tous les premiers mardi du mois de D�cembre.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association,

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

La modification du r�glement d'ordre int�rieur n�cessite une majorit� de deux-tiers,

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit

1) De modifier les statuts de l'Association;

2) De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration;

3) De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4) D'exclure un membre ;

5) D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6) De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7) D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8) De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

9) De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10 De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

11) D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts,

3, L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association, L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s huit jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 14. Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir au moins la moiti� des membres (pr�sents ou repr�sent�s) dans leurs statuts.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les mortifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jour apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres, Chaque membre peut �tre porteur de maximum 3 procurations.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par 20% des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

En cas d'�galit� de voix, La voix du pr�sident est d�terminante.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux, quoi peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 15. Administration et repr�sentation

Composition du Conseil d'administration:

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour ois un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le Conseil d'Administration peut �tre r�gi par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. A d�faut; l'administrateur le plus �g�.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, n'est pas limit� dans le temps,

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

Article 16, Conseil d'administration : r�unions, d�lib�rations et d�cision

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que te requiert l'int�r�t de l'ASBL.

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident. En son absence, par le membre effectif le plus ancien. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

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MOD 2.2

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence,

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui ie remplace est pr�pond�rante. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions rallient la majorit�.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult�, s'il le souhaite, d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal du commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. li peut �gaiement conf�rer son pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident

Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une d�cision.

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e,

La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement sur le march� pour les op�rations similaires.

Administration interne restrictions

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de !'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

Pouvoir de repr�sentation externe

Le Conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. � repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

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MOD 2.2

Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du Conseil d'administration en tant que coll�ge, l'ASBL peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par l'administrateur d�l�gu�.

Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'ASBL peuvent d�signer des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�s � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 17. Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�e par le Conseil d'administration a une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Par d�rogation � l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de l'Assembl�e g�n�rale pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de PASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions d'un montant sup�rieur � 5000 E. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration,

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs,

Article 18, Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de sont pas personnellement li�es par !es engagements de ('ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re).

Article 19. Contr�le par un commissaire

Tant que l'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et !es fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,

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MDD 2.2

D�s que l'ASBL d�passe tes montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent figurer y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de 1 an.. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale,

Article 20. Financement

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 21. Comptabilit�

L'exercice social commence le ler Septembre et se termine le 31 Ao�t.

La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arr�t�s d'ex�cution y applicables.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, � 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents,

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de ['exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale annuelle,.

Article 22. Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts ? A partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme 1 liquidateur, dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'administration d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 23. Droit commun

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par les lois r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait le � Tubize, Belgique,

SUKIC Eva

Administrateur-d�l�gu�,

En trois exemplaires originaux

Moo 2.2

Volet B - Suite

5 . Dispositions transitoires

1. Premiers administrateurs

Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale extraordinaire, d�cident de fixer pour la premi�re fois le nombre des administrateurs � trois et appellent � ces fonctions

1.1. Madame SUKIC Eva, ci pr�nomm�e

1.2. Monsieur TOULMONDE S�bastien, ci pr�nomm�

1,3. Madame MOORTGAT Catherine, ci pr�nomm�e

1.4. Madame DAIVE Ga�lle, ci pr�nomm�e

Qui acceptent.

0

R�serv�

au

Moniteur

belge

Staatsblad - 24/_4512013_ Aunexts_du N.Loniteux hel.ge

Bijlagen bij. het Belgisch

2. Conseil d'administration

R�unis directement en conseil d'administration, les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

2.1. Administrateur: Monsieur TOULMONDE S�bastien

2.2, Administrateur: Madame SUKIC Eva

2.3. Administrateur: Madame DAIVE Ga�lle

Qui acceptent,

3, Administrateur-d�l�gu�

Qui d�signe en tant qu'administrateur-d�l�gu�

3.1. Administrateur-d�l�gu� : Madame SUKIC Eva

Qui accepte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA-HAUT JE CRECHE

Adresse
AVENUE DE LANDAS 2 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA-HAUT JE CRECHE

Coordonnées
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