LA LIBRE PENSEE DE LA DYLE, EN ABREGE : LPD

Association sans but lucratif


Dénomination : LA LIBRE PENSEE DE LA DYLE, EN ABREGE : LPD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.782.893

Publication

02/04/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ~- _ .

! rl 911î i ni: Cf

2 ~ -03- ~~i~c't

t+~l~~l.l-B~

~.... ..~

Greffe

(D,(1\

RO*19072 111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : La Libre Pensée de la Dyle

Forme juridique : ASBL

Siège : Court-St-Etienne N° d'entreprise : 424782893 Objet de l'acte ; Statuts

La Libre Pensée de la Dyle Numéro d'identitltcation : 10194/83

Membres fondateurs :

Le 22 septembre 1983, entre les soussignés, membres

fondateurs :

Jacques Benthuys, professeur, né à Ottignies le 5 janvier 1946,

demeurant à Ottignies, rue de fa Chapelle 86 ;

Jean-Pierre Lebon, employé, né à Uccle le 21 mars 1934,

demeurant à Ottignies, clos de la Jeunesse 3 ;

Roger Lengelé, ingénieur commercial,

demeurant à Villers-la-Ville, drève de Cachet 14 ;

Yolande Mendes da Costa, préfète d'athénée, née à Uccie le 3 juillet 1936,

demeurant à Court-Saint-Etienne, clos des Queutralles 7 ;

Suzy Mercier, puéricultrice,

demeurant à Villers-la-Ville, drève de Cachet 14 ;

Emile Peeters, ingénieur civil, né à Etterbeek le 24 avril 1936,

demeurant à Court-Saint-Etienne, clos des Queutralles 7 ;

Antoinette Persoons, régente en mathématiques, née à Etterbeek le 16 juillet 1946,

demeurant à Ottignies, rue de la Chapelle 86

,Art. ler - L'association est dénommée La libre Pensée de la Dyle ASBL,

Art. 2 - Le siège social est établi à Court Saint-Etienne, clos des Queutralles 7, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3 - L'association a pour but :

1° l'agrément de ses membres par le fonctionnement d'un foyer de réunions amicales ;

20 le soutien d'oeuvres laïques, y compris les mouvements de jeunesse ;

3° la gestion du ou des immeubles lui appartenant.

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son but et donner son concours à des

activités similaires ou connexes à son but.

Art. 4 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 5 - Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte ;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs, est admis comme tel par une décision

de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Art. 6 - Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci en délibère à sa plus prochaine réunion et décide de proposer ou non cette

~dCte4

90 ~o" ~wL~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

candidature à l'assemblée générale. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat en est avisé par lettre missive.

Art. 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans l'année.

Un membre effectif peut être suspendu par le conseil d'administration mais seule l'assemblée générale peut prononcer son exclusion et ce à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8 -- Le membre démissionnaire ou exclu, de même que ses héritiers et ses ayants droit, n'ont aucun droit à faire valoir sur ravoir de l'association.

Art. 9  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et qui ne peut être supérieure à 250 euros.

Art. 10  L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui seuls ont droit de vote. Elle a tous les pouvoirs que lui confèrent les lois sur les asbl. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président.

Elle nomme un vérificateur aux comptes, révocable en tout temps par elle. Il est nommé pour quatre ans et rééligible,

Art. 11 -- L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre pour l'examen des comptes et du budget. Les convocations sont signées par le président et adressées aux membres effectifs au moins huit jours ouvrables avant la date de la réunion.

La convocation comprend l'ordre du jour, la date, l'heure et l'endroit où doit se tenir la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un vingtième des membres effectifs le demandent.

En cas de modification des statuts, la convocation comprendra les articles soumis à modification ainsi que les modifications proposées.

Art. 12 -- L'association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale et révocables par elle. Les administrateurs sont élus pour deux ans et sont rééligibles. Leur mandat est gratuit.

Art.13  Les administrateurs agissent collégialement et ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. lis ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 14  Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

Art. 15  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut, du vice-président ou du secrétaire. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Art. 16  Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il a toutes compétences en matière judiciaire, extra judiciaire et hypothécaire.

Art. 17  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur délégué à cet effet.

Art. 18  Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Art. 19  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs, Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Art. 20  Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'année écoulée et dressé le budget de l'année suivante pour être soumis à l'assemblée générale au cours du 1er trimestre qui pourra donner décharge aux administrateurs et au(x) vérificateurs(s) de leur gestion.

Art. 21  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l'actif net de l'association_ Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre laïque ayant une fin désintéressée.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Art. 22  Dispositions communes au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Pour chacune de ces instances un registre des procès verbaux sera tenu au siège de l'association. Les

procès verbaux seront signés par le président de séance et au moins un autre administrateur.

Un registre des membres sera également tenu au siège de l'association.

Ces registres seront disponibles au siège de l'association pour consultation, sans déplacement ni copie, par

les membres et tout tiers justifiant d'un intérêt. Les demandes seront adressées par écrit au président du

conseil d'administration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Sauf majorités spéciales prévues par les lois sur les a.s.b.l. et les présents statuts, les décisions se prennent

à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président est

prépondérante.

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Fait à Court-Saint-Etienne, le 17 octobre 2004.

L'assemblée de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs

Jean-Pierre Lebon, Yolande Mendes da Costa, Emile Peeters et Antoinette Persoons qui acceptent et

acceptent également la transmission de leur numéro au registre national.

et en qualité de vérificateur aux comptes : Etienne Deru qui accepte égatemnt la transmission de son

numéro au registre national.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de

Président : Jean-Pierre Lebon

Vice-président : Emile Peeters,

Secrétaire : Yolande Mendes da Costa,

Trésorière : Antoinette Persoons.

vi,enuu. coeV,c,,

= .j g Cr

Reservé

au

Moniteur

r belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2014
ÿþ "L. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

e'ï

Dénomination

(en entier) : La Libre Pensée de la Dyle

Forme juridique : ASBL

Siège : Court-St-Etienne

l r d'entreprise : 424782893

Objet de l'acte : Modification des statuts

La Libre Pensée de la Dyle

Numéro d'identification : 10194/83

L'assemblée générale du 26 janvier 2014 a approuvé fes modifications du Conseil d'administration :

démission d'administrateur : Monsieur Jean-Pierre Lebon

nomination d'administrateur : Gilbert Bruelemans, Annie Morsaint, Claude Hulet, Nicole van Damme

Suite à ces changements, la nouvelle composition du Conseil d'adminstration est la suivante:

président: Gilbert Bruelemans

Vice-Président:; Emile Peeters

Trésorière ; Antoinette Persoons

Secrétaire : Yolande Mendes da Costa

Administrateur ; Annie Morsaint

Administrateur: Claude Hulet

Administrateur: Nicole van Damme

NA,v1,2A 4,eL

,keLkotikt

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

IIIJI,I.1)111111111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

18101T 20111 Niveuffe

MONITEUR

if -09-

BELGE

2014

GISCH STAATSELA

BE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA LIBRE PENSEE DE LA DYLE, EN ABREGE : LPD

Adresse
CLOS DES QUEUTRALLES 7 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne