LA MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Dénomination : LA MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 895.574.373

Publication

15/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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1 0 9937'

N' d'entreprise.; 0895.574.373

Dur ernination

(en entier) : La Maison du D�veloppement Durable

(en abr�g�) :

ronfle juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Grand Place 7.1348 Ottignies LLN

Objet de l'acte : d�mission et �lection du Conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2012 :

D�signation d'un nouveau Conseil d'Administration en remplacement du pr�c�dent sortant

Un nouveau Conseil d'Administration est d�sign�, ii est complos� de

Philippe DeFeyt Administrateur et Pr�sident

Beaussart Michel Administrateur et Vice Pr�sident

Kestermont Marie-Paule Administrateur

Nijskens Maude Administrateur

Roland Jean-Luc Administrateur

Tigel-Pourtois Julien Administrateur

Est sortant Administrateur

Installe Michel

Alain DANGOISSE,

Adjoint au CA

Tr�sorier

IulL:i7Uonnei sur la d�i nlere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge" apr�s d�p�t de l'acte MM 2.2

'TRIBUNAL DE COMMERCE

1 S -04- 2015

Greffe

1" h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

H 1i'0..E1tL L)�isg : 0895.574.373

LA

(&ni entier) :Y-Maison du D�veloppement Durable

(en abr�g�) :

iuique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Grand Place 7.1348 Ottignies-Lo4e iir_LA kr� u'te

Cts.,f<,t di: l'acte z d�mission, �lection nouveau conseil d'administration - transfert du si�ge social "

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 13 mars 2013 qui confirme ia d�signation d'un nouveau

Conseil d'Administration en remplacement du pr�c�dent sortant :

Macq Benoit : Administrateur et Pr�sident

Beaussart Michel Administrateur et Vice Pr�sident

Kestemont Marie-Paule Administrateur

Nijksens Maude Administrateur

Roland Jean-Luc Administrateur

Tigel-Pourtois Julien Administrateur

La d�mission de Monsieur Philippe Defeyt est act�e.

De plus le CA d�cide de transf�rer le si�ge vers Place Agora 2 � 1348 Ottignies LLN � partir de ce jour.

Alain DANGOISSE

Adjoint au CA

Tr�sorier

r.i3:ntiufinr"s : tir l,n,ge du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2015

��M0ID 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 MAI 2015

Greffe

111111111,11711g1111111

0895.574.373

L>~tii::It : Maison du D�veloppement Durable

�bItutij

. " il.. ; siiclt u,:: Association Sans But Lucratif

Place Agora 2 - 1348 Ottignies LLN

i' ,c� : �lection de nouveaux administrateurs - Nouveaux statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 25 septembre 2013 qui confirme la nomination de nouveaux administrateurs :

Macq Benoit : Administrateur et Pr�sident

Lermuseau Isabelle Administrateur

Kestemont Marie-Paule Administrateur

De plus l'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter les nouveaux statuts suivants :

e

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUT

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e � LA MAISON DU D�VELOPPEMENT DURABLE �, association sans but

, lucratif.

0

eq L'association est soumise � la loi belge du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mal 2002.

0

N Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif �.

b

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli Place Agora, 2 � 1348 Ottignies-Louvain-la- Neuve,

arrondissement judiciaire de Nivelles.

Sur simple d�cision du Conseil d'administration, un secr�tariat peut �tre cr�� dans n'importe quel endroit de

z la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

el

Article 3 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute en tout temps, conform�ment

� la loi du 27 juin 1921 et aux pr�sents statuts.

et Article 4 : But

:r.73 L'association a pour but :

-D'�tre un lieu f�d�rateur pour les personnes physiques et morales et les associations qui s'inscrivent dans

des d�marches visant � assurer un avenir viable pour la plan�te

-D'inciter aux prises de conscience des enjeux de nature �thique, �cologique, sociologique, institutionnelle et

et �conomique li�s � la sauvegarde de la vie sur la plan�te et des changements de comportements citoyens

pq que ces prises de conscience doivent susciter ;

-De constituer une interface entre d'une part, les chercheurs universitaires contribuant par leurs travaux � assurer un avenir viable pour la plan�te et d'autre part, tes citoyens et les associations soucieux d'appliquer les avanc�es de ces recherches et d'interpeller les chercheurs sur le choix des th�mes �tudi�s.

-De contribuer � la sensibilisation du grand public.

[ MO0 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts. Elle agit en �troite collaboration avec la Ville et l'UCL.

TITRE Il-MEMBRES

Article 5 : Cat�gories

L'association est compos�e de :

-membres effectifs, fondateurs ou non,

-membres adh�rents

Article 6 : Membres effectifs- Nombre-D�signation-Pouvoirs

6.1. Les membres effectifs

Peuvent devenir membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale,

Seuls les membres effectifs jouissent de ta pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts : Ils ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre administrateurs.

6.2. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix.

1.

e

6.4. Les membres effectifs sont d�sign�s par les institutions qu'ils repr�sentent et sont nomm�s par

c l'assembl�e g�n�rale de i'ASIR. statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

6.5. Au minimum, un repr�sentant de l'Assembl�e g�n�rale des �tudiants de Louvain-la-Neuve (UCL) sera nomm� membre effectif par l'assembl�e g�n�rale.

6.6. Un repr�sentant de la cellule de gestion centre-ville, sera nomm� membre effectif par l'assembl�e g�n�rale. Il est consid�r� comme neutre au niveau de la parit� telle que d�finie � l'article 6.3 des pr�sents statuts,

r-+ 6.7. Sont memt res effectifs de plein droit, le Recteur de l'Universit� catholique de Louvain et le membre du

Conseil rectorat (Protecteur) en charge du Service � la soci�t�

u7

et

Article 7 : Les membres adh�rents : D�signation -- Pouvoirs

7.1. Les demandes d'admission en qualit� de membre adh�rent doivent �tre adress�es par �crit au conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple, pourra nommer des membres adh�rents.

7.2. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale � laquelle ils peuvent

d1D cependant assister. ils ne peuvent faire partie du conseil d'administration.

7.3. Les membres adh�rents d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

:r.73

7.4. Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission au Conseil d'administration.

DL

pqzi

Article 8 : Membres effectifs : Admission-Exclusion

8.1. L�s demandes d'admission en qualit� de membre effectif doivent �tre adress�es par �crit au Conseil d'administration.

8.2. L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la toi du 27 juin 1921.

6.3. L'association devra comprendre au minimum d'une part, 5 membres repr�sentant l'UCL et d'autre part, 5 membres repr�sentant la Ville. La parit� devra toujours �tre assur�e entre la Ville et l'UCL et leur repr�sentation conjointe doit toujours, �tre �gale au minimum aux deux tiers du nombre des membres effectifs.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015,- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

8.3. Les membres effectifs sont Vibres de se retirer � fout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

8.4. Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les �crits, le comportement public ou priv� ou des d�clarations exprim�es en dehors de l'assembl�e g�n�rale, seraient incompatibles avec l'objet social, porteraient atteinte au renom de l'association du entraveraient son action.

En ce cas, l'Assembl�e g�n�rale appr�cie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle ne peut cependant le faire qu'apr�s avoir convoqu� l'int�ress�, par lettre recommand�e � la poste, huit jours au moins avant la date de la r�union.

6.5. Les membres effectifs, d�missionnaires ou exclus, de m�me que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, � ce titre, aucun droit � faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni

relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de cotisations ou apports �ventuels.

Article 9 : Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils

apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE Ill CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 : Composition

10.1. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� au minimum de 6 administrateurs choisis parmi les membres effectifs. Parmi ces administrateurs, 3 administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale en tant que repr�sentant de l'UCL et 3 administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale en tant que repr�sentant de la Ville.

10.2. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

10.3. La perte de la qualit� de membre entra�ne de plein droit celle d'administrateur.

10.4. Le Conseil d'administration d�signe, parmi ses administrateurs, un(-e) Pr�sident(-e) et un(e) vice-Pr�sident(e) pour une p�riode de trois ans. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sortt assum�es par le vice-Pr�sident ou en son absence par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le Conseil d'administration peut en outre d�signer, en son sein ou non, un(e) Tr�sorier(e), et un(e) Secr�taire. Ces derniers s'ils ne sont pas administrateurs peuvent �tre invit�s au Conseil d'administration mais n'ont pas de voix d�lib�rative.

10.5. Le (la) Pr�sident(e) et le vice-Pr�sident(e) sont choisis alternativement et pour une p�riode de trois ans, l'un dans le groupe des administrateurs d�sign�s par la Ville, l'autre dans le groupe des administrateurs d�sign�s par l'UCL.

Article 11: Nomination-R�vocation-Mandat

11.1, Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de six ann�es.

11.2. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

11.3. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.,

Article 12 : Renouvellement D�mission

12.1.Tant " que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

12.2.Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

12.3.La d�mission s'op�re par envoi au conseil d'administration d'une lettre recommand�e ou autre forme �crite b�n�ficiant d'un accus� de r�ception �crit, Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

12.4.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

12.5. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 13 : R�union Vote

13.1.Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. La convocation doit �tre envoy�e au moins 8 jours avant la date de la r�union du Conseil d'administration et pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

13.2.1i ne peut statuer que si la majorit� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. lin administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Ne sont valables que les procurations transmises sous forme de lettre, de fax ou de courriel.

13.2.bis Au cas o� les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ne constituent pas la moiti� du Conseil d'administration, le Conseil pourra �tre imm�diatement convoqu� et se tenir au minimum dans les 8 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera express�ment qu'il s'agit d'une seconde r�union au cours de laquelle aucun quorum de pr�sence ne sera requis afin de voter valablement sur les points port�s � l'ordre du jour.

13.3.Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du Pr�sident, ou en son absence, celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

. 13.3.bis Le Conseil d'administration peut statuer valablement sur des points non-inscrits � l'ordre du jour, � condition que tous les administrateurs soient d'une part tous pr�sents ou repr�sent�s et d'autre part qu'ils marquent leur accord sur l'ajout de ces points � l'ordre du jour.

13.4.Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par te(la) Pr�sident(e ) et le(ta) secr�taire de la r�union du Conseil ou un autre administrateur, et consign�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'association.

13.5.Le Conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'int�r�t de l'association le n�cessite. 1l se r�unit chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande �crite par simple lettre � la poste ou par courrier �lectronique adress� au Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 14 : Pouvoirs Gestion journali�re

14.1.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale.

14.2.La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peut �tre d�l�gu�e par le Conseil d'administration � une ou cieux personnes, administrateurs ou non, pouvant agir individuellement dans le cadre exclusif d'op�rations de gestion journali�re.

14.3.Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit

Article 15 : Actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 16 des statuts.

Article 16 : Repr�sentation

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par te Pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateurs agissant conjointement et d�sign�s par le Conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Moo 2.2

Article 17- Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 18 : Statut des administrateurs

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 19: Composition

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs qui seuls disposent du droit de vote. Les membres adh�rents peuvent y assister. Elie est pr�sid�e par le(a) Pr�sidente) du Conseil d'administration ou si l'Assembl�e g�n�rale le d�cide par un autre membre effectif suivant les modalit�s pr�vues � l'article 22. En cas d'absence du Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale, l'Assembl�e sera pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-Pr�sident du Conseil d'administration ou en son absence par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 20 : Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par ta loi du 27 juin 1921

sC

oit les pr�sents statuts.

eSont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination des membres

>11

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

p-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e et dans les cas o� il y a lieu de nommer un commissaire ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et �ventuellement au commissaire ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Article 21 : Convocation-R�union

~

21,1.L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit tous les ans au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la

e3 convocation, � une date fix�e parle Conseil d'administration. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois

par an dans les 6 mois suivant la cl�ture de l'exercice comptable.

el

21.2.L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par

t�l�copie ou par courriel adress� � chaque membre effectif, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

21.3.L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me

des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

"

21.4.L'Assembt�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

C1D 21.5.L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

Conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

21.6.Le membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration r�dig�e sous forme �crite (lettre, courriel ou fax).

Article 22 : D�cisions-vote

, Mao 2.2

22.1.Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts ou la loi, les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � fa connaissance de tous les membres. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Cependant, � la demande d'un membre effectif repr�sentant la Ville ou l'UCL, toute proposition soumise au vote devra �tre approuv�e dans chacun des deux groupes � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

22.1. bis Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la majorit� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

22.1.ter Au cas o� tes membres pr�sents ou repr�sent�s ne repr�sentent pas au minimum fa moiti� de l'Assembl�e g�n�rale, l'Assembl�e pourra �tre imm�diatement convoqu�e et se tenir au minimum dans les 8 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera express�ment qu'il s'agit d'une seconde r�union au cours de laquelle aucun quorum de pr�sence ne sera requis afin de voter valablement sur les points" port�s � l'ordre du jour.

22.2.Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le (la) Pr�stdent(e ) et le (la) secr�taire de r�union, ainsi que par les mandataires des membres effectifs qui le demandent, Ce registre est conserv� au si�ge de l'asbl. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

22.3.Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s, par lettre � la poste, par courriel ou verbalement par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE V- COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

s. Article 23

e L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture te 31 d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le 14 janvier 2008 pour se cl�turer te 31 d�cembre 2008.

ce

Article 24

e

24.1. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

D4 �coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

24.2.Les engagements financiers de la Ville et de t'UCL sont r�gis par une convention de gestion.

TITRE VI DISSOLUTION-LIQUIDATION-MODIFICATION-PUBLICATION

eq

Article 25 : Dissolution=Liquidation

N25.1.La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 et suivants de la loi du 27 juin 1921.

b

25.2.En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera ses ou leurs pouvoirs, et d�cidera de l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, en tenant compte du but en vue duquel l'association a �t� cr��e.

25.3.En cas de dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e par le ou les liquidateurs,

el

d�terminera de la m�me mani�re la destination de l'actif net.

pQ Article 26 : Modifications

et L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

CU"

DL

Article 27 : Publication

Toute modification aux statuts est publi�e dans le mois de sa date d'approbation aux annexes du Moniteur belge via le greffe du Tribunal de commerce.

MOD2.2

.. -

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - DIVERS

Article 28 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications apport�es par le conseil d'administration � ce r�glement n'entrent en vigueur qu'apr�s leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 : Divers

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu ou except� par les pr�sents statuts, il est fait r�f�rence � la loi du 27 juin 1921.

Fait � Ottignes-Louvain-la-Neuve, le 25 septembre 2013.

Alain DANGOISSE

Adjoint au CA

Tr�sorier

;" ..:.,c,E;,a,.., ..,.,,.. .r..N,..,, w s s,s9~tQuhnnl~ t9~ : lktuX4at.� t,,MilcrehgaEttit�dduWCJitteriadinttmdttlia�baultkH4pestmuakiii.t.v:peE:Lr.v,n;b~s atlttcteoatNrirtlderttpplgaettfat'liasaohdtitimfEldedettldiftinEuatl'tiajtiNrriHrc7n l'L jtirifclir� s:titirr,

Aildpi7eQv NamEPl:p~rl3iffifli[!i!e

28/05/2015

��V-11 abr�g�) :

I ttrinli juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Agora 2 -1348 Ottignies LLN

obiot Pacte : �lection de nouveaux administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 16 d�cembre 2015 qui confirme la nomination de

nouveaux administrateurs en remplacement des pr�c�dents d�missionnaires :

Roland Jean-Lue (Pr�sident)

C�dric du Monceau

Christian Rigot

Olivier de Schutter (Vice Pr�sident)

Marc Francaux

Isabelle Lermuseau

Alain DANGOISSE

Adjoint au CA

Tr�sorier

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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15 MM 2015

NIVELLES

Greffe

r1 rl`untreprise, : 0895,574.373

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ien entier) : Maison du D�veloppement Durable

l'~ldnik i ili:~ :Io la .i,:liiki page dL Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'associalion, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Adresse
PLACE AGORA 2 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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