LA POELERIE DU PELLET

Société en commandite simple


Dénomination : LA POELERIE DU PELLET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 521.787.348

Publication

18/03/2013
ÿþL'an deux millle treize, le premier mars 2013, se sont réunis :

1. Monsieur Serge PORTIER, indépendant, NN 67.0303-155-19, domicilié à 7191 Ecaussinnes-Lalaing, rue du Bois d'Haurrues 19 ;

2. Madame Christine DE SCHEPPER, employée, NN 70.03.08-064-23, domicilée à . 7191 Ecaussinnes-Lalaing, rue du Bois d'Haurrues 19

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux :

Article--~

!! est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale «La Poêlerie du Pellet».

Article 2

Le siège de la société est établi à 1470 Genappe, Chaussée de Charleroi 17A. Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- Le commerce de poêlerié, vente de pellets, articles cadeaux, pièces détachées, service après-vente.

- Installation de cheminées ornementales et autres ornementations en marbre ou en pierre

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso ; Nom et signature

wo[ie

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Constitution

Objet de l'acte :

Mon 2.2

Rése aU Monif bela

N° d'entreprise : o 4.2 3 c

Dénomination La Poêlerie du Pellet (en entier) :

(en abrégé) : SCS

Forme juridique :

siège : Chaussée de Charleroi 17A 1470 Genappe

Texte ACTE CONSTITUTIF

ti

l'exclusion des activités de marbrier et de tailleur de pierre.

- Tuyauteries industrielles.

- Construction de cheminées.

Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les tra-

vaux.

- L'exécution pour les tiers des travaux de levage.

- Montage et démontage d'échafaudages et de plate-forme de travail.

- Pose de chapes.

- Mise en place dans les bâtiments de matériaux d'isolation thermique.

Travaux d'isolation de canalisation de chauffage.

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

Seule l'Assemblée générale des Associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du quatre mars 2013, La société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 5

Monsieur Serge PORTIER est seul associé commandité responsable et gérant,

pour une durée illimitée, de la société.

L'Assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat

de gérant.

1l aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins

de la sociétés

Il pourra notamment et de manière non exhaustive :

- Faire des achats et ventes de titres dans d'autres entreprises ;

Faire tous achats de matières premières et marchandises ;

Contracter tous marchés ;

Tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ;

Exiger, recevoir et céder toutes créances ;

Ester en justice ;

Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir

avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions,

nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement ;

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société,

aux prix et conditions qu'elle jugera convenables, et payer tous prix

d'acquisition ;

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts ;

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il pourra s'immiscer dans les affaires de la société et il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à trois mille Euros.

Il est représenté par cent parts sociales nominatives.

La commandite de l'associé commandité est fixée à deux mille quatre cents euros (2400 euros) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué quatre-vingts (80) parts, représentant une valeur de trente euros chacune. La commandite de l'associé commanditaire est fixée à six cents euros (600 Euros) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué vingt (20) parts, représentant une valeur de trente euros chacune.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité. 11 est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre connaissance.

Article 7

Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées,

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque

" année. Le premier exercice social commence en avril 2013 et se clôturera le 30 septembre 2014.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier jeudi

du mois de mars à 16 heures, au siège de la Société.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars 2014,

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour

lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le

plus âgé des associés ; elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant

autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du

gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

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Réservé

au

Moniteur

belge

 *y

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés,

il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera

valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution

ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

1 Article 11

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les parts du défunt seront d'office transmises à l'associé survivant.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés

restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement des tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Article 15 Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. II notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Article 18  DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement

dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux

dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

Délégation de pouvoirs

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir à la société Partners Accounting SPRL, chaussée de Bruxelles 6 à 1470 Genappe avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et /ou au Greffe et/ou à la Chambre des Métiers et Négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

Fait et signé à Ecaussinnes, le deux mille treize en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Bon pour 80 parts sociales Bon pour 20 parts sociales

Serge PORTIER Christine DE SCHEPPER

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Réservé

au

Moniteur

berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA POELERIE DU PELLET

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 17A 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne